La protection de l’embryon recours à une qualification juridique ?

THEME n° 4 LES DROITS SUBJECTIFS I. Titulaires

La protection de l’embryon impose-t-elle de recourir à une qualification juridique ?

"chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique" d' après l'article 6 de la Déclaration Universelle des Droit de l’Homme adoptée le 10 décembre 1948.

En effet cet article exprime une notion très important de la société cependant la reconnaissance de la personnalité juridique peut soulever une interrogation en ce qui concerne de la donner ou non à l’embryon.

L’embryon est est déterminé par la fusion d’un ovule et d’un spermatozoïde qui créé un être humain se développant pendant les 8 premières semaines de la grossesse à l’intérieur de l’utérus, ou en éprouvette puis dans l’utérus lors de la fécondation in vitro.

La protection de l’embryon consiste  a le préserver.

La qualification juridique est un mécanisme intellectuel qui permet l'application d'une règle de droit, en appréhendant des éléments de fait par des mécanismes juridiques

De ce fait on se demande si porté atteinte a un embryon recours a une qualification juridique.

Cependant le fait d’attribuer une qualification juridique requiert avant tout de s’adresser a une personnalité juridique. Le problème réside dans l’attribution de cette personnalité à l’embryon qui n’est pour l’instant qu’un être humain et C’est à la naissance que l’être est doté de la personnalité juridique. Bien entendu si ce dernier est né vivant et viable.  

Encore faut-il distinguer la notion de personne et d’être humain.

Pendant longtemps, aucune difficulté particulière n’était à relever mais depuis quelques temps, grâce à l’avancement scientifique, se pose la question de la valeur et des droits à attribuer à l’embryon en tant que « personne à naître » et enfant déjà conçu.

Il convient de

I ) la personnalité juridique de l’embryon ?

L’embryon n’étant pas encore né il ne dispose alors pas de droit, nous verrons la condition de l’embryon (A) ainsi que la personne humaine en devenir (B)

A ) la condition de l’embryon :

On s’est de plus en plus intéressé à la question de l’éventuelle personnalité juridique de l’embryon, sur le statut de l’embryon.

En effet l’embryon peut être définit par un enfant a naitre ce qui suscite que celui-ci soit considéré comme ayant des droits mais Aujourd’hui, on obtient un statut civil dès notre naissance, laissant l’embryon sans statut. Néanmoins, plusieurs problèmes se posent quant au statut juridique de l’embryon. En effet, au cours de la grossesse, les françaises ont la possibilité de faire un avortement c’est-à-dire une interruption volontaire de grossesse (IVG) jusqu’à 14 semaines d’aménorrhées. Si l’embryon était considéré comme un humain, cet acte médical serait alors un homicide volontaire avec préméditation.

Au niveau médical, on a donc conscience de l’existence d’un être et l’idée d’un « droit de vie à l’embryon »

Cependant  il peut y avoir dérogation, IMG (intervention médicale de grossesse) lorsqu’il y a une forte probabilité que l’enfant a naitre soit atteint d’une maladie grave. Alors il est possible d’arrêter la vie de l’embryon ce qui ne lui permet pas donc pas d’être reconnu comme une personne.

L’assemblée plénière de la Cour de Cassation dans un arrêt du 29 juin 2001, elle déclare : « les dispositions du Code pénal relatives à l'homicide involontaire ne sont pas applicables à l'embryon ou au fœtus » car il existe de nombreuses jurisprudences où la notion d’homicide involontaire est impossible puisque la victime décédée est un enfant à naître, et non né.

B ) l’embryon en tant qu’être humain :

L’embryon n’etant pas une personne étant donné que celui-ci est non né, il se voit tout de même d’étre respecté en tant qu’être humain.

En effet il ne peut être traité comme une chose, ou un bien.

L’affaire parillo est un exemple satisfaisant de cette notion.

la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a admis ce 27 août 2015 que l’Etat italien refuse à une femme de donner ses embryons issus d’une Fécondation In Vitro (FIV), à la recherche scientifique. La femme avait conçu(dans le cadre d’une procréation médicalement assisté) avec son compagnon cinq embryons par FIV en 2002. Son compagnon étant décedé en 2003 elle decida de faire don de ses embryons (non implantés) a la recherche scientifique néanmoins, la loi n°40/2004, en date du 19 février 2004, relative à la procréation, interdit les expériences sur les embryons humains, fût-ce à des fins de recherche.

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