La participation des habitants à la vie locale, alibi démocratique ou partage des responsabilités ?

Margot Henriot

La participation des habitants à la vie locale, alibi démocratique ou partage des responsabilités ?

« L’autorité est la capacité à imposer des décisions, avec une légitimité obtenue grâce au suffrage universel ». Les mots de Géraldine Chavrier (professeur de droit public à l’Université Paris I, Panthéon Sorbonne et avocate à la Cour) au colloque du Think Tank Fontevraud dédié à la démocratie participative définissent clairement la problématique de la prise en compte de l’avis des citoyens par les élus. A l’échelle de la vie locale, il est possible de se demander si la participation des habitants est réellement efficace ou si les élus locaux font tout de même preuve d’autorité.

La participation des habitants induit le fait de prendre part à quelque chose, c’est l’action de participer. En politique cela traduit la participation des citoyens aux prises de décisions les concernant, l’influence qu’ils vont avoir sur les actions affectant leur communauté. La vie locale est quant à elle le mode de vie à l’échelle des collectivités locales soit les communes, les départements et les régions. La participation des habitants à la vie locale est le principe fondateur de la démocratie participative qui regroupe l’ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent d’augmenter l’implication des citoyens dans la vie politique et d’accroître leur rôle dans les prises de décisions, même lorsqu’elles sont purement consultatives. Cette forme de démocratie implique un contentieux, permet-elle un réel partage des responsabilités en donnant plus de pouvoir aux citoyens tout en amoindrissant celui des élus où se contente-t-elle de faire office d’alibi démocratique ?

Un alibi est une excuse, un prétexte pour se disculper et ainsi prévenir les reproches et les critiques qui peuvent être adressé à quelqu’un, dans le cas présent la démocratie. Un alibi démocratique est donc une couverture, une façade pour cacher des prises de décisions qui ne tiennent guère compte de l’avis des citoyens en conservant tout de même une image de démocratie. A l’inverse l’idée de partage des responsabilités induit une participation des citoyens à la vie locale qui est véritablement prise en compte, où les élus considèrent leurs opinions et agissent en fonction de celles-ci.

La participation des habitants à la vie locale se limitent donc à l’échelle des collectivités locales. Les prises de décisions sont très réglementées et chaque collectivité à ses domaines de prédilection. Par exemple, dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse, les communes gèrent la halte-garderie, les crèches et la création et l’entretien des écoles maternelles et primaires ; les départements s’occupent également des crèches et de la halte-garderie, mais gèrent en plus la création et l’entretien des collèges ainsi que les transports urbains ; quant aux régions, elles se concentrent sur la création et l’entretien des lycées ainsi que de l’apprentissage. Chaque échelon a donc des missions bien définies, c’est la répartition des compétences. Tous les domaines de la vie locale sont concernés : les actions sociales, l’environnement, la culture etc.

Si aujourd’hui la participation des habitants est une cause importante pour bon nombre de citoyens, cela n’a pas toujours été le cas. L’apparition de la démocratie participative date des Trente glorieuses, même si l’on avait déjà assisté dans l’entre-deux guerres à des manifestations de participation directe des citoyens à la gestion directe des municipalités. La reconstruction de l’après-guerre à engendrée une prolifération de banlieues et de grands ensembles sociaux excentrés et sous-équipés en écoles, transports collectifs, services publics ou administratifs et espaces verts. Cela a motivé la création des premiers groupes d’actions municipaux qui souhaitaient peser politiquement dans les choix des municipalités. La phase importante dans le développement de la participation des habitants à la vie locale débute dans les années 80, avec l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 qui a grandement participer au développement de l’idéal participatif. La participation des citoyens à la vie locale découle de la décentralisation qui est elle-même la grande affaire du septennat de François Mitterrand (particulièrement avec la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions). La démocratie participative locale connaît un nouveau souffle avec la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui s’articule autour de trois axes : la mise en place de conseils de quartier obligatoire dans les communes de plus de 80 000 habitants et facultatifs dans les communes comprises entre 20 000 et 79 999 habitants, les mairies annexes qui ne sont instituées que dans les communes de plus de 100 000 habitants qui mettent à disposition des habitants des services municipaux de proximité et les commissions consultatives de services publics locaux qui ont été relancées dans les régions, les départements et les communes de plus de 10 000 habitants.

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