Participation du beau parent dans la vie de l’enfant

PLAN

II –

A – la participation du beau parent dans la vie de l’enfant

le beau-parent n'a en principe aucun droit ni aucun devoir envers l'enfant de son conjoint ou de la personne avec laquelle il vit. Toutefois, la législation française, eu égard à la sensibilité de la question a aménagé deux dispositions qui lui permettent d'exercer ou de partager l'autorité parentale avec l'un des deux parents, voire avec les deux. Il s’agit de la délégation volontaire par les parents à un tiers et la délégation partage

La délégation volontaire : la demande des père et mère, le juge peut décider de déléguer en tout ou partie l'autorité parentale à un « proche digne de confiance lorsque les circonstances l'exigent ».

La délégation-partage de l’autorité parentale est défini par l’article 377-1 du code civil (francais)

La loi du 4 mars 2002 a défini un nouveau concept : la délégation-partage de l’autorité

parentale (article 377-1 du code civil). Concrètement cela signifie que par délégation, le

beau-parent est investi d’une certaine autorité sur l’enfant.

Bien-sûr cette délégation-partage nécessite un accord entre le ou les parents de l’enfant, et vous.

Pour fonctionner, le système suppose une bonne entente entre les adultes concernés. Il s’instaure alors une véritable coopération entre les parents et le beau-parent.

La délégation parentale peut permettre une organisation efficace de la prise en charge de l’enfant sans altération des droits parentaux, et en légitimant l’action du beau-parent. Elle donne ainsi une sécurité aux actes juridiques qui s’établissent entre le beau-parent et les différentes institutions dans la vie de l’enfant.

La délégation-partage : le juge peut prévoir un partage de l'autorité parentale

entre le ou les parents de l'enfant et le tiers délégataire « pour les besoins de l'éducation de l'enfant ».

Comme « le partage nécessite l'accord du ou des parents en tant qu'ils exercent l'autorité parentale », le beau-parent est réputé agir avec l'accord du ou des parents. Cependant, le consentement exprès de ces derniers reste nécessaire pour les actes graves.

Délégation-partage de l'exercice de l'autorité parentale

Si l'intérêt de l'enfant le justifie, le Juge aux affaires familiales (JAF) peut prévoir que l'éducation des enfants sera partagée entre les parents et un tiers, sans que le père ou la mère renoncent pour autant à l'exercice de l'autorité parentale. Le beau-père ou la belle-mère peut ainsi obtenir le droit d'effectuer des actes de la vie courante (droits qui renvoient le plus généralement à des considérations purement pratiques : visite chez le médecin, sortir l'enfant du conjoint de l'hôpital, etc ...).

Cette mesure implique l'accord du (ou des) parent(s) exerçant l'autorité parentale et du beau-parent.

Mais le beau-parent n'est pas le parent. C’est pourquoi, il ne peut légalement obliger l’enfant devenu majeur, à lui apporter aide ou assistance.

Le beau-parent peut-il devenir parent ?

Le beau-parent peut devenir officiellement parent de l'enfant en l’adoptant. L'adoption peut être simple ou plénière. Le plus souvent, l’adoption sera simple puisque dans ce cas il n'y a pas de rupture des liens de filiation de l'enfant avec

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