La participation au pouvoir - Référendum et démocratie

Séance de TD n°6 : La participation au pouvoir

Dissertation : Référendum et démocratie

        « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. », tel est le lien établit entre le peuple et le pouvoir démocratique par l’article 3 alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958.

La démocratie se définit, d’après le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, comme étant un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même, ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit. Il est nécessaire de rappeler que la démocratie exercée en France est une démocratie semi-directe dans laquelle le peuple élit des représentants, mais est aussi appelé à statuer lui-même sur certaines lois par voie de référendum notamment.

La Constitution de 1793, par exemple, a non seulement été adoptée par le peuple lui-même, mais prévoyait également la possibilité pour le peuple de s’opposer aux lois proposées par le corps législatif grâce au véto législatif. Sous la Vème République, neuf référendums ont été organisés sur décision du Président de la République. Le lien établit entre référendum et démocratie est donc très présent en France mais des limites peuvent être posées, notamment quant à la représentativité et la légitimité du référendum face à une abstention grandissante.

Cela nous mènera par conséquent à nous demander si le référendum est véritablement démocratique.

Nous verrons donc que le référendum est tout d’abord une technique démocratique (I), mais que la légitimité d’un tel type d’élection peut être remise en cause (II).

1. Le référendum, une technique démocratique

Le référendum est souvent reconnu comme étant le gage du caractère démocratique d’un Etat, et une condition indispensable de la reconnaissance officielle. Il est en effet un instrument de participation des citoyens à la chose commune qu’est la République, et permet d’élire des élites qui ont pour vocation de gouverner. Mais que ce soit la démocratie ou le référendum, chacun ne se contente pas d’un unique model mais de plusieurs. C’est ainsi que nous verrons l’opposition entre démocratie représentative et démocratie directe (A), puis la pluralité des types de référendum (B).

1. Une opposition entre démocratie représentative et démocratie directe

Nous pouvons distinguer deux types de démocraties : la démocratie représentative et la démocratie directe. La première s’appuie sur la souveraineté nationale qui est abstraite car cette souveraineté appartient à la Nation. La démocratie représentative est également indirecte car son fonctionnement est basé sur l’élection de représentants, c’est-à-dire un petit nombre d’hommes qui vont représenter le peuple sans jamais le consulter. Ces gouvernants vont veiller à la continuité des générations et à l’intérêt général. De plus, ce type de démocratie considère le suffrage comme une fonction qu’il faut attribuer aux hommes capables (qui ont généralement des moyens financiers qui leur permettent de payer le cens qui est un impôt), ce qui fait de ce suffrage un suffrage restreint.  Enfin, la démocratie représentative prohibe les mandats impératifs, ce qui renforce son aspect conservateur.

Face à cela, nous pouvons distinguer un autre type de démocratie qu’est la démocratie directe. Ce type de démocratie confère la souveraineté au peuple qui est un être réel (contrairement à la Nation qui est abstraite). Elle s’appuie donc sur la souveraineté populaire. De plus, elle utilise le suffrage universel, le référendum ainsi que les mandats impératifs. La démocratie directe va donc systématiquement faire appel à l’avis du peuple, ce qui confère à celui-ci un réel pouvoir exécutif. La démocratie directe est en ces éléments considérées comme étant démocratique et progressiste.

Nous avons dans cette dernière partie évoqué le référendum. Nous allons donc désormais nous pencher sur ce sujet afin de distinguer les différentes formes qu’il peut prendre.

1. La pluralité des types de référendum

Un référendum se construit autour de quatre éléments : la procédure, l’objet, le caractère du recours au référendum et la portée du vote. Tout d’abord, en ce qui concerne la procédure, le référendum peut être soit d’initiative populaire, c’est-à-dire qu’un certain nombre de citoyens, par un nombre de signatures fixé à l'avance, peut saisir une assemblée législative ou le peuple par référendum afin qu'il statue sur une proposition de loi, soit d’initiative parlementaire, lorsqu’un cinquième des parlementaires soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales sont à l’origine du référendum, ou soit d’initiative gouvernementale, comme tous ceux organisés sous la Vème République.

Ensuite, quant à l’objet, le référendum peut être soit constituant soit législatif. Dans le premier cas, le référendum s’applique à l’adoption ou à la révision d’une Constitution. Dans le deuxième, il s’applique à une loi ordinaire.

Après, en ce qui concerne le caractère du recours au référendum, il peut être soit obligatoire soit facultatif. S’il est facultatif, alors les pouvoirs publics sont libres de le déclencher à tout moment, alors que s’il est obligatoire, il doit nécessairement être recouru sur certains objets. Par exemple, comme l’indique l’article 53 alinéa 3 de la Constitution : « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées. » Dans un tel cas, le référendum est donc obligatoire.

Enfin, la dernière catégorie est la portée du référendum, catégorie qui se subdivise en deux autres sous-parties. En effet, le référendum peut être national ou local, puis décisionnel ou consultatif. Pour l’échelle territoriale, cela va faire varier le champs des électeurs qui pourront se prononcer. En effet, un référendum local ne va pas demander l’avis de l’ensemble des électeurs du territoire national. Ensuite, en ce qui concerne le poids du résultat du référendum, s’il est décisionnel (ou de ratification), alors l’opinion du corps électoral vaut décision définitive et va permettre d’abroger une loi en vigueur ou d’adopter un projet de loi. S’il est seulement consultatif, alors le corps électoral va seulement donner un avis qui sera soumis à la libre appréciation du gouvernement.

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