La paradoxalité de la souveraineté
Dissertation : La paradoxalité de la souveraineté. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar heeyyo • 27 Novembre 2016 • Dissertation • 1 967 Mots (8 Pages) • 718 Vues
La Souveraineté nationale est un régime dans lequel les organes supérieurs de l'Etat ne tiennent pas leur pouvoirs d'un droit propre, mais l'exercent en qualité de représentant, impliquant deux conditions: le mandat représentatif et l'électorat. Suite à des problèmes de gouvernement trop instables avec la IVe République, De Gaulle propose une nouvelle constitution créant la Ve République, en accordant plus de pouvoir à l’exécutif. La Constitution de la Vème république a, dans son article 3, réalisée une synthèse entre souveraineté de la Nation, personne juridique distincte des individus qui la composent, et la souveraineté populaire. Cette synthèse suppose de même, la réalisation d'un suffrage universel à la fois masculin et féminin, et de préférence directe. Avec le problème actuel de la loi travail où le gouvernement transgresse l’avis du peuple, nous pouvons nous poser la question suivante ; En quoi la souveraineté nationale est-elle paradoxale ? Nous verrons dans un premier temps la figure abstraite innovatrice de la souveraineté nationale, puis dans un second temps l’ambiguïté de la souveraineté nationale.
I – La souveraineté nationale : une figure abstraite innovatrice
La souveraineté nationale est devenue une idée abstraite sous le régime monarchique avant de finir par s’appliquer, et la constitution de la Ve République tire de la souveraineté populaire
A – Les principes à l’origine de la souveraineté nationale
Plusieurs auteurs sont à l’origine de la souveraineté nationale. Le premier principe sur la souveraineté nationale a été posé par Montesquieu au XVIIIe siècle, il prônait la notion de liberté individuelle, afin que le peuple ne soit non plus une communauté mais comme un rassemblement d’individus. Ainsi, pour Montesquieu, un sujet soumis au roi devient un citoyen sujet de droit, c’est-à-dire que le sujet gagne des droits et servent la justice. Selon cette théorie, chaque citoyen à une part de souveraineté, et sert dans l’intérêt commun de la France. La souveraineté n’appartient plus au roi qui possède tous les pouvoirs, mais aux citoyens français. Un autre principe a été présenté par Sieyès au XX siècle, avec sa théorie selon laquelle la souveraineté nationale appartient au peuple. Selon lui, la souveraineté apparaît comme étant une entité abstraite dont le titulaire est le peuple et est dotée d’un statut juridique qu’est la constitution. C’est-à-dire, la souveraineté que la souveraineté n’est pas une chose palpable, mais un sorte de lien impalpable unissant les citoyens et dont le fonctionnement et le statut n’est accordée que par la constitution rédigée pour les français et pas les français. Cette théorie nous permet de comprendre que cette entité collective indivisible et distincte des individus ne peut se concevoir sans le peuple. Cela signifie qu’il ne peut y avoir de souveraineté nationale voir de souveraineté tout court, sans un peuple. Cela reviendrait à un roi sans couronne, qui dirige un territoire sans sujets.
B – Les apports dérivés de la souveraineté populaire
L’article 3 de la constitution de 1958 illustre l’équilibre entre ces deux théories, ces deux modes de souveraineté démocratique. Pour être plus clair, la constitution de la Ve République fait interagir le peuple et des représentants, ainsi le peuple reste le souverain, mais pour une situation politique stable il élit des représentants chargé de prendre des décisions pour le bien-être du peuple. Cela est dans la continuité des travaux de souveraineté populaire de Rousseau, qui voulait que chaque individu est porteur d’une responsabilité nouvelle dans la prise des décisions politiques « la garantit des libertés résidait dans l’élaboration des lois par le peuple souverain ». Nous pouvons comprendre cette théorie par le fait que chaque citoyen détient une parcelle de souveraineté et tous peuvent aller au suffrage pour des votes (élections, référendums…). Ainsi par ces moyens, le peuple souverain peut donc exercer lui-même sa souveraineté et exprimer une volonté distincte de celle de ses gouvernants, ce qui est une caractéristique de la constitution de la Ve République datant de 1958.
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