La ou les souveraineté.s

Introduction :

La souveraineté est le droit absolu d'exercer un pouvoir : exécutif (Gouvernement), législatif (Parlement) et judiciaire (tribunaux) sur un territoire et une population.

En France, la souveraineté est définie par l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. »

Cette souveraineté nationale se caractérise par l'indépendance de l'État par rapport aux autres nations et institutions internationales.

La souveraineté a été définie par Jean Bodin, dans l'ouvrage Les six livres de La République publié en 1583, sur lequel il a séparé la souveraineté en cinq marques.

Au cours de l'histoire, diverses théorie se sont créer pour savoir qui était le réel détenteur de la souveraineté. Parmi ses théories on retrouve celle de Jean-Jacques Rousseau qui estime que seul le peuple est souverain. Dans les autres théories, les autres potentiel propriétaire sont : Dieu, le roi, un groupe de personnes (gouvernement), la nation (gouvernement, le parlement et le peuple).

Aujourd'hui, en France, on estime que c'est le peuple qui est souverain.

Dans cette mesure il convient de se demander si on parle de la souveraineté (I) ou des souverainetés (II).

I/ La souveraineté

A) Principes et caractéristiques

-Principe du « règne de la loi qui doit s’étendre à tout» (Aristote dans l'ouvrage Politique) et de la hiérarchie des normes qui instaure une souveraineté c’est-à-dire une suprématie dans plusieurs domaines. Domaines que Jean Bodin a aussi explique dans le chapitre X de l’œuvre Les six livres de la République.

-Souveraineté bienveillante=> garantie des libertés et auto-limitation de l'État

-L'État est titulaire d'un monopole de la contrainte légitime

B) Limites de l'unique souveraineté

-le monopole qui peut conduire à un abus de pouvoir

-Notion dépassée notamment par la mondialisation

-L'auto-limitation

-Plusieurs institutions : tribunaux, Assemblée National, Sénat, ministres, président.

Séparation des 3 pouvoirs

-Bodin : limité par les lois fondamentales du royaume ainsi que par les coutumes générales et particulières. Les lois de la nature et de Dieu, dont le/les souverain.s demeure éternellement sujet.

Transition : Dans la théorie de la hiérarchie des normes (Hans Kelsen), les règles issues de la Constitution (acte suprême) sont supérieures à toutes les autres (lois, traités, règlements, etc). Cette hiérarchie est cependant mise à mal par l'apparition et le développement du droit international et des organisations comme l'Union Européenne. En effet, les

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