La nécessité d’une constitution
Dissertation : La nécessité d’une constitution. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Sofiane Bendjama • 5 Novembre 2017 • Dissertation • 928 Mots (4 Pages) • 652 Vues
Dissertation : La nécessité d’une constitution
La constitution semble être la pierre angulaire de tout Etat démocratique, et apparait de nos jours comme une nécessité. Son pouvoir semble absolu, il est justifié donc, de se questionner sur la réelle nécessité et la légitimité de cet ensemble de textes juridiques définissant les différentes institutions composant l’État et organisant leurs relations. Pourquoi, dans un Etat comme la France, la présence d’une constitution apparait comme primordial ?
1) La constitution comme fondement d’un Etat de droits
La constitution organise les pouvoirs publics composant l’État en séparant le pourvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire afin d’en permettre l’équilibre, de plus elle apparait comme une assurance contre les risque de gouvernements arbitraires.
a) La constitution définie les différends organes de l’Etat selon la séparation des pouvoirs.
La constitution, régit le pouvoir législatif (en rapport à la création de lois), exécutif (mise en œuvre des lois et conduite de la politique nationale) ainsi que le pouvoir judiciaire (chargé de faire respecter les lois). Elle est garante de leurs séparations, et gère leurs fonctionnements garantissant ainsi le fonctionnement du gouvernement et empêchant la concentration d’un trop grand nombre de pouvoir entre les mains d’une seule personne. C’est d’elle que les différends organes de l’Etat, tirent leurs légitimités, mais elle fixe aussi leurs limites. Ainsi elle semble comme nécessaire, s’agissant d’établir un ordre au sein des différentes fonctions étatiques, et d’assurer le fonctionnement de celui-ci. Elle pose un cadre, et définie le fonctionnement du gouvernement. Dans une optique visant à maintenir un équilibre au sein des différends pouvoirs, équilibre dont elle est garante.
b) La constitution, un pouvoir suprême stabilisateur
Dans le cadre de la France, une fois que la constitution est mise en place, la modifiée s’avère laborieux. Le processus de révision d’une constitution passe par plusieurs étapes, plus ou moins alambiquées et nécessite un référendum dans le cas d’une révision constitutionnelle, requérant donc l’accord de la majeure partie de la population et non pas, le seul aval d’une élite. De par son coté « fondateur », toutes les lois, et toutes les règles se plie et se doivent d’être conforme aux principes et règles qu’elle énonce. La difficulté à la changer, contrairement aux lois non constitutionnelles participe donc à pérenniser le pouvoir et les pratiques politique. Elle paraitalors, sous ce point de vue ci, nécessaire à la mise en place d’un Etat démocratique, de droit. Ou des changements majeurs, ne peuvent être enclanché qu’avec l’aval d’une majorité nationale.
2) La constitution comme protection des droit et libertés civiles
La constitution assure aux citoyens des libertés et des droits qui semblent indispensable au maintien de valeurs démocratiques. Elle agit comme une protection du ‘peuple’ vis-à-vis du pouvoir politique ainsi que comme un fondement de valeurs sources de droits.
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