La liberté et la constitution de 1791.

La Constitution / de 1791 / et la liberté/

• Constitution: texte officiel, texte suprême, droits fondamentaux, fonctionnement des institutions

        → sens matériel : ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État, l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercices du pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux).

        → sens formel : acte juridique suprême de l’État consignant les règles constitutionnels au sens matériel. Modification avec procédure solennelle = constitution rigide. Si procédure comme pour loi ordinaire alors constitution souple.

• 1791 : 3 septembre = fin de la rédaction.

        13 septembre Louis XVII l’approuve → devient Roi des français.

        14 septembre promulgation.

        → abrogée en 1793

• Liberté : La liberté est l'état d'un peuple qui ne subit pas de contraintes, de soumissions, de servitudes exercées par un pouvoir tyrannique.

Mais aussi libertés fondamentales comme dans la DDHC (presse, penser, de communiquer (art 9) faire des pétitions, culte, se déplacer...)

Définition de la liberté dans l’art 4 de la DDHC→ seule la loi limite la liberté d’un individu.

QUOI

– Accroche : citer l’art 1 de la DDHC de 1789 → c’est le préambule de la Constitution de 1791. Liberté = notion importante donc puisque figure dans les premiers mots de cette dernière.

– thème du sujet = la liberté dans la Constitution de 1791, la place qu’elle occupe, si celle ci est importante ou au contraire limité, quel type de liberté.

– borne spatio-temporelles : la France en 1791

POURQUOI

– intérêt du sujet : c’est de savoir quelle est la place de la liberté dans le texte constitutionnel de 1791.

– problématique :

– solution :

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