La genèse de la V ème république

LA GENESE DE LA Vème REPUBLIQUE

L’origine discutée de Vème République : 

« Toute constitution est le produit codifié de circonstances politiques et de conditions sociales particulières. Politiquement, la Vème République nait à la suite d’une « pression » des chefs militaires en poste en Alger sur le pouvoir civil pour qu’il désigne un gouvernement décidé à garder l’Algérie française, pression que le général de Gaulle va utiliser pour imposer son retour au pouvoir.

Juridiquement, la Vème République, nait à la suite de l’appel du président de la République, René Coty, « au plus illustre des français », à l’investiture parlementaire du gouvernement présidé par le général de Gaulle et au vote d’une loi instituant une dérogation à la procédure de révision de la Constitution de 1946 pour permettre à ce gouvernement de rédiger une nouvelle constitution. Ni vraiment un coup d’Etat, ni vraiment un passage « tranquille » d’une République à l’autre : la Constitution de la Vème République, rédigée pendant les trois de l’été 1958, porte les marques de la période trouble qui a présidé son élaboration (Cf. D. Rousseau et A. Viala, Droit constitutionnel, Montchrestien, 2004).

Introduction

Accroche :

« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » (Charles de Gaulle, conférence de presse du 31 janvier 1964). Depuis 1958, la Constitution de la Cinquième République a vu sa pratique varier, ses institutions changer, encore récemment avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Toutefois il semble que l’esprit de la Constitution, symbolisé par le Discours de Bayeux, reste jusque-là inchangé.

• Présentation du texte : 

Nature : discours qui est l’un des plus importants du Général de Gaulle, après l’appel du 18 juin 1940. Il est prononcé le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle à Bayeux, en Normandie (première ville libérée par les alliés). Général et homme d’Etat français, dernier président du Conseil de 1958 à 1959 et premier Président de la Cinquième République (1959-1969), il fut le chef de la France Libre qui a résisté au régime de Vichy pendant la Seconde Guerre Mondiale, puis le président du GPRF à partir de 1944 jusqu’au 20 janvier 1946, date de sa démission. 

Contexte : Rejet du premier projet de constitution d’avril 1946 et convocation d’une seconde assemblée constituante = C’est le moment que choisit de Gaulle pour prononcer son discours espérant influencer ses travaux. Finalement ses idées ne sont pas retenues dans la Constitution  du 27 octobre 1946. 

Le discours de Bayeux est une anti-constitution en 1946 mais il est une pré-constitution de 1958 = la Constitution de 1958 concrétise les idées du Général de Gaulle.

Problématique : Quels principes doivent prévaloir, selon Léon Blum, aux yeux du Général de Gaulle, pour l’édification d’une nouvelle Constitution ? 

Intérêt :  L’étude du discours de Bayeux permet de cerner l’influence réelle du Général de Gaulle sur la Constitution de 1958 (intérêt pratique).

Le Général de Gaulle enjoint les constituants de 1946 à procéder à un partage inégalitaire des fonctions politiques entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif  qui conduira, en pratique, à l’affirmation d’un véritable pouvoir présidentiel.

Idée générale :  De Bayeux à la Constitution du 4 octobre 1958, les idées constitutionnelles du Général de Gaulle se sont maintenues. Le caractère prophétique de ce discours est révélé par Léon Blum qui dessine, de manière prémonitoire, dès 1946, l’évolution fondamentale de la future Constitution du 4 octobre 1958 : l’élection du président de la République au suffrage universel direct. 

Le discours de Bayeux qualifié parfois de « Constitution de Bayeux » : le Général de Gaulle y définit ses conceptions constitutionnelles. Il y indique les grandes lignes de la Constitution telle qu’il la conçoit et qui répondent à ses deux préoccupations maîtresses : d’une part, limiter le pouvoir des partis pour assurer un Etat plus stable ; d’autre part, restaurer l’autorité de l’Etat pour assurer un État plus fort.

Dans le discours, on distingue deux grandes lignes : Son attachement au bicamérisme ou la conception gaullienne de la séparation des pouvoirs en rupture avec les institutions antérieures et la nécessité d’un chef d’Etat fort.

Plan :

I°) Un partage inégalitaire des fonctions politiques entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif 

A°) Le président de la République, homme fort du régime 

« Dans ce système, le président de la République ne serait pas seulement le chef symbolique de l’Etat, mais le chef effectif du gouvernement et de l’administration, le président du Conseil se trouvant, par contre, réduit au rôle d’un fondé de pouvoir, d’un homme de confiance, d’un porte parole vis-à-vis du Parlement » 

- Le rejet de la tradition constitutionnelle antérieure assignant au président de la République une fonction « symbolique » : 

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