La formation des contrats
Cours : La formation des contrats. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar tifenn • 8 Mars 2016 • Cours • 6 867 Mots (28 Pages) • 714 Vues
Sommaire
I – La formation des contrats
I- L’existence du consentement
A- Les pourparlers (phase facultative)
1- Qualification
2- Régime
B- La conclusion de contrat préparatoire (phase facultative)
1- Le pacte de préférence
2- La promesse unilatérale de contrat
3- Le contrat conditionnel
C- Le consentement : rencontre d’une offre et d’une acceptation
1- L’offre
a- La précision de l’offre
a- La fermeté de l’offre
b- Aparté sur la valeur des documents publicitaires
2- L’acceptation
a- Qualification
a- Régime
D- Droit de rétractation ou de réflexion
1- Vente ou contrat de prestation service après démarchage
2- Vente d’un immeuble d’habitation (article L 261 du code de la construction et de l’habitation)
3- Crédit à la consommation (L 311-11 311-12)
E- La représentation par la technique du mandat
1- La formation du mandat
a- Contrat consensuel ou nécessité d’un écrit
b- Mandat express ou mandat tacite
c- Mandat général ou mandat spécial ?
2- Les effets du mandat
a- La représentation du mandant par le mandataire
b- Les obligations du mandant (articles 1998 et suivant du code civil)
c- Les obligations du mandataire (articles 1991 et suivant du code civil)
3- L’extinction du mandat (articles 2003 et suivant du code civil)
II- Les effets du consentement
A- La force obligatoire des conventions
B- La présomption simple de validité de contrat
I- La non-intégrité du consentement, première condition d’annulabilité du contrat
A- L’erreur
B- Le dol ou erreur provoquée
C- La violence
II- L’incapacité
III- L’illicéité, l’indéterminabilité et l’impossibilité de l’objet, voire son inéquitabilité
A- L’indéterminabilité et l’impossibilité de l’objet de l’obligation
B- L’illicéité de l’objet du contrat
C- La valeur de l’objet : l’équitabilité
1- La notion de lésion
2- Le régime de la lésion
3- Focus sur la lésion en matière de vente immobilière
IV- L’absence, l’erreur ou la fausse cause
A- Les deux acceptations de la cause
B- La théorie de la cause
I- La notion de nullité
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