La démocratie semi-directe

Sujet : La démocratie semi-directe

« La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple », c’est ainsi qu’Abraham Lincoln définit la démocratie. Etymologiquement, elle provient du grec « demos » et « kratos », respectivement peuple et pouvoir. C’est pour cela que la démocratie est dotée de l’électorat-droit, c’est-à-dire que chaque citoyen de la nation est doté d’une parcelle de souveraineté qu’il peut exercer notamment en votant. Néanmoins, cette définition ne peut pas s’appliquer à toutes les différentes de démocratie existantes. On peut notamment citer la démocratie directe, la démocratie représentative et la démocratie semi-directe. La démocratie directe permet au peuple de s’administrer par lui-même, qui exerce directement la démocratie. A l’inverse, la démocratie représentative permet au peuple d’élire les représentants qui seront investis de pouvoirs, tels que voter les lois ou contrôler le gouvernement. Enfin la démocratie semi-directe combine des éléments de la démocratie directe et de la démocratie représentative. C’est-à-dire qu’elle amène les citoyens à voter à élire leurs représentants qui jouissent alors des mêmes droits que dans une démocratie représentative, mais ils disposent aussi de mécanismes de démocratie directe, des procédés qui leur permettent de faire connaître au gouvernement leurs aspirations et de prendre des décisions.

Ici nous étudierons la démocratie semi-directe dans plusieurs pays d’Europe, notamment en France, en Suisse et en Italie, ainsi qu’aux Etats-Unis. La démocratie semi-directe apparait avec Napoléon Ier et ensuite avec Napoléon III, qui se servent de la démocratie semi-directe non pas comme la mise en œuvre de la démocratie mais comme un moyen de confiscation. Les procédés de la démocratie semi-directe sont soigneusement vérifiés et organisés par Napoléon et même modifiés si ceux-ci ne lui plaisent pas. Cependant la démocratie semi-directe a réussi à percer, on peut notamment citer la Suisse et l’Autriche qui sont des pays qui fonctionnent grâce à une démocratie semi-directe.

La démocratie semi-directe qui, comme nous l’avons dit, combine des éléments de la démocratie directe et de la démocratie représentative, semble donc comme un modèle intermédiaire de démocratie pour le peuple. Dans quelles mesures peut-on dire que la démocratie semi-directe est un modèle de démocratie pour le peuple ? Il conviendra de voir que la démocratie semi-directe est prise en compte de l’opinion du peuple (I), puis nous verrons que ce modèle possède néanmoins des limites.

        I – La démocratie semi-directe, prise en compte de l’opinion du peuple

        La démocratie semi-directe met en place des instruments démocratiques qui permettent au peuple de faire connaître sa volonté, et notamment le référendum.

        A – Des instruments démocratiques aux mains du peuple

        Dans une démocratie semi-directe, il existe plusieurs mécanismes démocratiques qui permettent au peuple de faire connaître son opinion.

        Tout d’abord on peut citer l’initiative populaire qui, sous forme de pétition, permet aux citoyens de saisir une assemblée législative en vue de statuer sur une proposition de loi. Comme c’est le cas dans la Constitution italienne du 27 décembre 1947, spécifiquement à l’article 71, qui précise que l’initiative provient d’un certain nombre de citoyens d’un minimum de cinquante mille électeurs au moins afin que le gouvernement étudie la proposition populaire.

        Nous trouvons ensuite le véto populaire, caractéristique de la démocratie semi-directe, qui part le dépôt d’une pétition d’en nombre convenu de signatures, permet au peuple de s’opposer à la promulgation ou au maintien d’une norme par le Parlement. La pétition sera alors suivie d’une consultation référendaire afin de statuer sur la question.

        Enfin, le recall (rappel en français), permet aux électeurs de remplacer un officier d’état alors même qu’il est toujours en fonction. Ce mécanisme est notamment utilisé aux Etats-Unis, où l’on trouve dans la Constitution de Californie du 7 mai 1879 plusieurs indications quant à l’application dudit mécanisme. Pour que le « recall » puisse être valable les électeurs doivent signer une pétition expliquant les motifs du renvoi et la remettre au Secrétaire d’Etat.

        En plus de ces trois instruments démocratiques qui donnent au peuple le pouvoir, il existe le référendum. C’est le mécanisme démocratique qui donne au peuple le plus de pouvoir.

        B – Le référendum, le mécanisme le plus important

        Nous pouvons définir le référendum comme « un scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou par une initiative populaire » (Ranney, « Référendum et démocratie », Pouvoirs, n°77, 1996). En effet, le référendum est un instrument de démocratie semi-directe qui permet à l’opinion publique de donner son avis à un sujet particulier. Il peut être à l’initiative du Président, du Parlement comme c’est le cas en France, ou du peuple lui-même sur un sujet choisi par les citoyens, c’est notamment le cas en Suisse ou en Italie. Il est vrai qu’en Suisse il suffit de réunir cent mille signatures pour réviser la Constitution et en Italie, cinq cents mille signatures permettent au peuple d’abroger une loi, c’est le référendum abrogatif.

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