La démocratie semi-directe

La démocratie semi-directe

D’après le Président Abraham Lincoln dans son célèbre discours de 1863 « la démocratie est  le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu'il exerce lui-même ou par ses représentants et dans lequel le citoyen dispose du droit de participer à l'exercice du pouvoir et du droit de contester les conditions d'exercice du pouvoir. Dans presque toutes les démocraties, les pouvoirs sont organisés par le biais d’une constitution qui s’impose à tous et qui conditionne l’autorité des représentants.

Dans l’article 3 de la Constitution de la France du 4 octobre 1958 il est dit que  "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du référendum." Il y a ici l'idée que le peuple intervient dans l'exercice du pouvoir par délégation des représentants. C'est le cas notamment dans le cadre de la démocratie semi-directe.

Chaque forme théorique de souveraineté va impliquer un exercice particulier de la démocratie, des conditions de mises en œuvre différentes. Celle-ci impose une représentation qui fait qu’on va l’appeler « démocratie représentative ». Inversement, une souveraineté populaire privilégie un exercice direct du pouvoir par le peuple, c’est ce qui fait qu’on va avoir une « démocratie directe ». Mais dans la pratique il est extrêmement rare d’avoir l’une ou l’autre modalité d’exercice, on va donc faire une mixte en les deux et on parle alors de « démocratie semi-directe ».

Plusieurs procédés ou techniques représentent la démocratie semi-directe. C'est le cas du référendum, de l'initiative populaire ou encore du veto populaire qui permettent au peuple de se prononcer, de participer à la vie politique. L'intérêt est dès lors de constater que suivant les Etats dans lesquels ils sont employés, ces différents mécanismes de la démocratie semi-directe sont utilisés différemment et admettent des limites différentes.

Nous allons voir quels sont les modalités de la démocratie semi-directe et surtout quel est la place du peuple dans cette forme démocratique ?

Pour cela dans un premier temps nous allons voir que la démocratie représentative est un compromis entre démocratie directe et représentative puis dans un second temps nous allons nous interroger sur la place du peuple dans les procédés de démocratie semi-directe.

1. La démocratie semi-directe un compromis entre démocratie directe et représentative. 

La démocratie semi directe est une forme de démocratie qui combine à la fois des éléments de la démocratie directe et de la démocratie représentative. Il convient de s'intéresser aux origines de la démocratie semi-directe dans certains pays (A) puis aux différents procédés propres à cette forme de démocratie (B) 

1. L’origine de la démocratie semi-directe

En France, la démocratie semi-directe est apparue avec Napoléon Bonaparte, non pas comme une mise en œuvre de la démocratie mais comme un procédé de confiscation. En effet, par leur plébiscite, ils ont implicitement fait accepter les coups d'État qu'ils ont respectivement réalisés. C'est d'ailleurs pour ces raisons historiques que la démocratie semi-directe est quelques peu reniée par la politique française. La démocratie semi-directe est la conséquence logique de la théorie de la souveraineté populaire et la démocratie directe, c'est à dire un régime dans lequel le peuple dans son ensemble et chaque citoyen en particulier prenaient eux-mêmes toutes les décisions. Mais l'application de ce modèle est impossible dans les pays vastes et peuplés ; la souveraineté populaire s'accommode donc un régime représentatif limité à ce que le peuple ne peut faire lui-même. On parle alors de démocratie semi-directe.

Longtemps la démocratie semi directe  n’a été pratiquée que par quelques pays, dans la tradition constitutionnelle desquels elle s’intégrait (Cantons suisses, Etats membres des Etats-Unis). Mais elle ne cesse de se développer et les procédures d’intervention populaire sont désormais inscrites dans les constitutions de nombreux Etats comme par exemple la France des Quatrième et Cinquième Républiques, l’Autriche, Länder  de la République fédérales Allemande.

La démocratie semi-direct est donc un mixte entre la souveraineté populaire et la démocratie directe elle permet d'engendrer une certaine participation du peuple dans la vie politique de son pays. La démocratie semi-direct permet en effet l'expression du peuple et ce par plusieurs moyens.

1. Les différents procédés face à cette forme de démocratie

Cette idée est aujourd’hui reprise, ce serait de combiner la représentation (laquelle est nécessaire pour assurer une certaine efficacité du pouvoir) et ce droit de réclamation  (permettant aux citoyens de ne pas être étouffé par ces représentants.

Il ne faut pas confondre cette démocratie continue avec d’autres formes de démocratie telles que la démocratie participative (dite également délibérative) : il s’agit dans le cadre de la démocratie représentative d’introduire des techniques faisant intervenir les gouvernés sans pour autant que la décision n’échappe aux gouvernants. Ce la veut dire que l’on va permettre au peuple de s’exprimer sur certains projets mais qu’au final, la décision sera prise par les représentants.

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