La démocratie a-t-elle besoin d’un référendum ?

TD DROIT CONSTITUTIONNEL 5

La démocratie a-t-elle besoin d’un référendum ?

« Il faut penser d’autres instruments de consultation et de participation démocratiques », c’est ce que soutient Denis BARANGER sur son blog. Ainsi, selon lui, le référendum n’est pas toujours satisfaisant. Le terme démocratie fusionne 2 notions : la notion grecque « dêmos » qui renvoie au peuple et la notion « kratein » qui renvoie au pouvoir, à la souveraineté. Ainsi, la démocratie est un régime politique dans lequel le peuple détient la souveraineté, le pouvoir. Il existe plusieurs formes de démocratie : représentative, directe, semi-directe, délibérative, illibérale… Le référendum est un outil qui a été apporté par la démocratie directe et qui permet de recueillir l’avis du peuple de façon directe et sans intermédiaire. La voie référendaire est donc une voie de participation directe du peuple à la vie politique de l’état, c’est la forme la plus pure de participation car elle ne traverse aucun intermédiaire. La notion de besoin est centrale car elle fait le lien entre la démocratie et le référendum, elle renvoie à la nécessité, à la dépendance. On considérera le référendum dans sa définition générale sans prendre en compte les spécificités référendaires de chaque état. Quant à la démocratie, sachant qu’il en existe plusieurs formes, on envisagera ici toutes les formes de démocraties, notamment les plus illustres qui sont la démocratie représentative, directe et semi-directe. Le référendum, sous l’angle de la philosophie, peut être considéré comme l’exercice le plus pure, le plus naturel du pouvoir. Le référendum serait alors l’outil le plus légitime en ce sens qu’il puise directement son pouvoir dans celui du peuple, il est dénué de toute intermédiaire, il offre une vision brut et réelle. Sous l’angle de l’histoire, le référendum est une pratique forte de plusieurs millénaires d’existence puisque déjà à l’antiquité les grecs et les romains utilisaient cet outil. Au XVIIIème siècle, les Lumières telles que Rousseau théorisaient les bienfaits du référendum qui était le support de la volonté générale permettant d’atteindre le bien commun. Aujourd’hui, le référendum est utilisé avec parcimonie car il n’est pas aussi parfait qu’on pourrait spontanément le croire.                                                                                           C’est pour cela qu’on se demandera si la démocratie a-t-elle besoin d’un référendum ?                                                                                                                    Dans un premier temps, nous verrons que la démocratie a en effet besoin du référendum (I), puis, nous verrons que ce référendum peut parfois être contre-productif et porter atteinte à la vie politique de l’état (II).

I -  Besoin essentiel du référendum pour la population.

Le référendum est une des formes les plus utilisés pour faire participer le peuple dans la vie politique. Ce besoin s’explique par une liaison entre démocratie et référendum et on se posera la question d’une démocratie si elle ne pose pas le principe de référendum.

A) Une liaison naturelle entre démocratie et référendum

Le référendum est l’expression directe du peuple souverain, la volonté populaire est recueillie de façon brut.

C’est le peuple qui dirige directement = outil le plus naturel dans le sens où il transporte la volonté populaire directement. Enlever le référendum de la démocratie serait alors comme la dénaturer puisqu’elle perdrait son organe qui est le fondement de la démocratie.

Il semble donc que le référendum soit la condition de toute démocratie et qu’il soit indissociable de cette dernière, il y a une liaison naturelle entre démocratie et référendum. L’un ne semble pas aller sans l’autre.

Ainsi, une démocratie sans référendum perd tout son sens, elle perd son outil le plus primaire. Sans cet outil naturel, la démocratie n’est plus, elle devient une fausse démocratie.

B) Une fausse démocratie : démocratie ne proposant pas l’avis du peuple

En tout cas, certaines formes de démocraties ne peuvent se passer du référendum : on peut citer la démocratie directe ou semi-directe. Pour Rousseau (théorise la démocratie directe dans le Contrat social), c’est grâce au référendum que l’on récolte les volontés individuelles de chaque individu, et, la somme de toutes ces volontés forme la volonté générale.

...