La décentralisation.

Chapitre introductif :La décentralisation

        La notion de décentralisation est très complexe. On peut l’appliquer aux autorités locales (le président du conseil communal est un agent décentralisé). On peut l’appliquer également aux collectivités locales (la commune est une collectivité décentralisée).

        La complexité de la notion consiste aussi dans le fait que le phénomène de décentralisation est constitué par des composantes diverses et le critère qui permet de discerner au niveau de chaque composante n’est pas toujours simple. Il est d’usage de l’opposer à la centralisation.

§1.  Centralisation et décentralisation

          La centralisation signifie de l’Etat jouissant seul de la personnalité juridique, a une compétence exclusive pour prendre les décisions concernant aussi bien la collectivité nationale dans son ensemble que ses éléments constitutifs. L’Etat dispose alors d’une administration hiérarchisée et unifiée.

          La décentralisation signifie qu’à côté de l’Etat existent des collectivités secondaires, ayant la personnalité juridique et qui gèrent leurs propres affaires par l’intermédiaires d’organes issus d’elles-mêmes.

1. La centralisation

       Elle vise les rapports de l’Etat avec les collectivités locales et l’organisation de l’administration de l’Etat.

La centralisation et les collectivités locales

    Dans l’Etat centralisé pur, les collectivités locales n’ont aucune vie juridique. L’Etat est seul compétent pour agir sur le plan juridique. C’est lui seul qui satisfait sur l’ensemble du territoire les besoins des citoyens. Il recourt à ses propres agents et finance son action par son propre budget.

    L’Etat centralisé peut comporter des circonscriptions ; il s’agit tout simplement de cadres géographiques sans aucune vie juridique propre et où les agents de l’Etat agissent en son nom, chacun dans les limites qui lui sont imparties. Les décisions sont prises dans la capitale et exécutées sur place par les représentants de l’Etat.

        La centralisation et l’administration de l’Etat

           Lorsque la centralisation est poussée à l’extrême, l’administration de l’Etat est très hiérarchisée. Le pouvoir est concentré au sommet de la hiérarchie ; seul le ministre peut prendre les décisions. Les agents inférieurs ne font que transmettre et exécuter. « Ainsi… une volonté unique, partant du centre de l’Etat, se transmet jusqu’aux dernières extrémités du pays ».

           Ce système simple ne se rencontre plus dans les Etats évolués.

1. La décentralisation

           La décentralisation n’est pas forme atténuée de la centralisation. C’est bien le contraire. Il faut la distinguer de la décentralisation.

           La décentralisation est une technique d’organisation qui consiste à transférer à un agent local de l’Etat, un pouvoir de décision qui serait exercé dans un Etat centralisé pur, par le chef de la hiérarchie.

           En revanche, la décentralisation consiste à remettre des pouvoirs de décisions à des organes plus ou moins autonomes et qui sont souvent élus par les citoyens.

          Les deux notions ont des points communs :

            -Il y a toujours un pouvoir central constitué par le chef de l’Etat, le Premier ministre et les ministres.

            -Des décisions importantes échappent au gouvernement et sont prises à l’échelon local.

           Mais il existe aussi des différences importantes entre la déconcentration et la décentralisation.

           -La déconcentration demeure « une technique de commandement » ; elle n’est pas sous-tendue par les principes démocratiques. Toutes les décisions sont prises par le pouvoir central et les agents qui lui sont soumis. Par contre, la décentralisation est une technique démocratique : elle nécessite la reconnaissance d’entités autonomes administrées par des organes plus ou moins libres par rapport au gouvernement. La formule anglaise de ‘’self-government’’ traduit peut être mieux le phénomène dont il s’agit.

           Un système peut être centralisé et concentré (rare).

           Un système peut centralisé et déconcentré (ce qui arrive le plus souvent) lorsque l’agent local, représentant le pouvoir central, reçoit certains pouvoirs de décision.

          Enfin, un système peut être décentralisé : des organes autonomes par rapport au pouvoir central gèrent des services locaux.

 La décentralisation au niveau des collectivités locales

   Certaines conditions doivent être réunies.

   -Première condition : l’Etat doit reconnaître l’existence d’intérêts locaux autres que ceux de la collectivité nationale toute entière.

   Exemple : La distribution d’eau et d’électricité de la commune de doit pas se confondre avec la répartition de la production des barrages. Dans un cas, il s’agit d’un intérêt local ; dans l’autre il s’agit de l’intérêt de tout le pays. Un autre service d’intérêt local : celui des transports urbains dans une ville déterminée.

   -Deuxième condition : Il faut, en plus, que la gestion des intérêts locaux revienne à des organes ayant une indépendance minimale à l’égard du pouvoir central. Dans la pratique, les organes locaux sont élus par les citoyens intéressés. Il peut y avoir des procédés mixtes ; la pouvoir central désignant par exemple des personnes sur une liste d’élus par les administrés.

   -Troisième condition : la collectivité locale doit avoir la personnalité juridique c’est-à-dire la personnalité morale et l’autonomie financière. La collectivité doit pouvoir agir en son propre nom, mais aussi financer ses opérations par son propre budget. Cela nécessite normalement deux choses : que la collectivité ait des ressources propres et qu’elle ait une liberté dans l’emploi de ces ressources.

    Toutes les collectivités locales ne peuvent pas avoir des recettes « locales » suffisantes (même dans les pays développés). Le budget d’un grand nombre de communes est alimenté essentiellement par des subventions… En plus, les règles de l’engagement des dépenses sont strictes et la personne décentralisée ne dispose pas toujours à vrai dire du choix de ses dépenses… L’autonomie financière n’est jamais complète.

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