La construction du régime parlementaire sous les chartes

La construction du régime parlementaire sous les chartes

        « La véritable forme du gouvernement parlementaire n'est ni le conflit des pouvoirs, ni leur équilibre qui ressemble trop à l'impuissance. C'est l'harmonie qui laisse à chacun son rôle. L'harmonie cesse où l'effacement commence.» selon Jules Ferry qui défini son idée du régime parlementaire.

        C'est la raison pour laquelle il est intéressant de se pencher sur le construction du régime parlementaire en France, sous les chartes.

        Le régime parlementaire se défini comme un régime dans lequel le gouvernement tire sa légitimité de la confiance que lui accorde la majorité du parlement, en charge du pouvoir législatif.  Pour que l'équilibre soit assuré entre les pouvoirs, cette dépendance doit être réciproque, en l'espèce, avec une motion de censure par les parlementaires contre un droit de dissolution pour les gouvernants. Autrement dit, tout régime parlementaire peut être défini pour l'essentiel comme un régime dans lequel le Gouvernement doit disposer à tout moment de la confiance de la majorité parlementaire, autrement dit que à la base de ce gouvernement réside une séparation souple des pouvoirs .

        Gérard Cornu défini les chartes comme des documents définissant solennellement des droits et des devoirs. En France, pendant la Restauration la Charte est l'acte fondamental instaurant la monarchie constitutionnelle, établie en 1814 par Louis XVIII, puis révisée en 1830 par Louis-Philippe.

        La construction du régime parlementaire s'est édifiée peu à peu au fil des années dans un contexte historique mouvementé. La défaite napoléonienne accélère les événements. Le 11 avril 1814, Napoléon abdique et la monarchie parlementaire représentée par le roi Louis XVIII se met en place en France accueilli par un peuple français désireux de retrouver la paix et la stabilité.

        La construction du régime parlementaire va s'aménager sous deux chartes. Dans un premier temps celle de la Charte de 1814. La Charte de1814 est octroyée par le roi de France Louis XVIII et présentée comme étant son œuvre personnelle. En réalité, la rédaction est effectuée par des parlementaires et elle a été adoptée par le pouvoir royal sans que le consentement de la nation est été demandée. L'octroi de ladite charte implique donc la négation du principe de la souveraineté nationale.  En 1814, la souveraineté est réputée redevenir royale ; c'est en ce fait que réside la restauration. Dans un second temps, la Charte de 1830 consentie par Louis-Philippe après une « négociation » avec les représentants de la bourgeoisie.

        La relative concision des textes constitutionnels qui se suivent pendant la première moitié du XIX siècle a pour effet de laisser davantage de place à la pratique politique dans un contexte  qui est de plus en plus libéral ; les caractéristiques du régime parlementaire apparaissent alors progressivement.

        Ce sujet est intéressant en ce qu'il démontre que le régime parlementaire se fonde sur des textes d'une intention politique qui peut revêtir un contenu différent . En sa substance, la Charte de 1814 révèle l'intention unique du monarque sans appréhender le consentement de la nation. Fondement de la monarchie de juillet, la Charte de 1830 s'analyse au contraire comme un pacte entre le monarque et le parlement permettant un enracinement du régime parlementaire.

        Il semblerait que la construction du régime parlementaire en France se soit construit et élaboré à partir deux textes distincts. L'un concernant la première restauration, la Charte constitutionnel de 1814 (I), le second, la charte de 1830 qui instaure la monarchie de juillet (II).

I- La Charte constitutionnelle de 1814 : la première restauration

        Il s'agira de s'intéresser aux institutions que prévoit  la Charte de 1814 (A), puis de montrer également que la Charte de 1814 n'instaure pas directement un régime parlementaire (B) 

        A) Les institutions de la charte de 18414 : le roi et le parlement bicaméral

        « L'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi »2qui est selon charte de 1814, « inviolable et sacrée » Selon la charte, le pouvoir exécutif appartient au roi, mais le roi est considéré comme inviolable c'est à dire, irresponsable politiquement. Ses attributions qui lui laisse au final un pouvoir limité font immanquablement penser à celle du monarque britannique. La couronne n'a que la jouissance et non l'exercice de la souveraineté.

        En pratique, le roi Louis XVIII agit comme un monarque parlementaire. Il possède toutes les attributions et prérogatives d'un chef d’État parlementaire.  Il laisse ses ministres gouverner et peut les changer quand les circonstances politiques le nécessitent. Si le roi à le pouvoir d'ordonner des ministres et de les congédier, ces derniers doivent donc s'efforcer de lui plaire sans mécontenter les Chambres, ils sont responsables selon l'article 13 de la Charte devant celles-ci ; le roi ne peut en revanche les dissoudre. Le roi dispose également de la force armée. Il peut proposer la loi, la sanctionner et la promulguer. Enfin, en cas de nécessité, il peut prendre des ordonnances en vue d'assurer la sécurité de l’État.

        La Charte prévoit donc le partage des pouvoirs entre plusieurs organes tout en ménageant la prééminence du Roi. Ce texte dispose donc d’éléments nécessaires au fonctionnement du gouvernement : un pouvoir exécutif partagé entre le roi et ses ministres. Ces exécutants trouve en face d'eux une assemblée élective et héréditaire. Ces chambres participent à la puissance législative.

        Le système bicaméral  est directement inspiré de la pratique britannique. Il comprend une chambre des Pairs dont les membres sont nommés par le roi. Au regard de cela, le roi dispose donc de la capacité à changer la majorité pour surmonter son opposition, cela marque un désaccord avec les principaux acquis révolutionnaire notamment la séparation des pouvoirs ainsi que l'opposition.  

        De plus, ce système bicaméral est composé d'une Chambre des députés élue au suffrage censitaire. Les conséquences de ce suffrage basé sur la fortune sont très paradoxales. Compte tenu du montant à payer pour exercer son droit de suffrage, ladite Chambre compte de nombreux représentants favorables au retour de l'Ancien Régime et que certains qualifient de « plus royalistes que le roi ».

        B) La nature du régime instauré par la Charte de 1814

        Tout d'abord, il est nécessaire de dire que la Charte de 1814, a n'instaure pas proprement parlé un régime politique qualifié de parlementaire. Elle met en place des mécanismes amenant à aboutir à celui, mais présente des éléments qui ne sont pas assimilables un régime parlementaire en tant que tel.

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