Régime parlementaire charte de 1814 et 1830

La naissance du régime parlementaire en France, avec les chartes de 1814 et de1830.

INTRODUCTION :

Accroche :

Selon Montesquieu dans L’esprit des lois de 1748,  il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir ». C’est exactement le cas dans le régime parlementaire.

Contexte :

- Décrire le régime en place avant 1814

- contexte en 1814

- rétablissement de la monarchie de droit divin

Intérêt du sujet :

Il s’agira de savoir si les régimes de la Restauration et de la Monarchie de Juillet étaient des régimes parlementaires.

Dans un premier temps nous verrons que la Restauration marque une retour a la monarchie de l’ancien régime, mais que ce retour est tempéré par des caractéristiques du régime parlementaire. Dans un second temps, nous verrons que la Monarchie de Juillet renforce la pratique du régime parlementaire.

I- Un retour à la monarchie tempéré par les caractéristiques d'un régime parlementaire

La charte de 1814 survient a la suite de la chute du 1ere Empire. Par conséquent, Louis VIII décide de donner à la France une charte remplacent la constitution du 1ere Empire. Louis XVIII s’inspire du modèle anglais. Cette charte comporte a la fois des éléments de la monarchie de droit divin mais aussi des éléments du régime parlementaire.

A) Les principes de souveraineté royale reprit par la Charte de 1814

Louis XVIII est encore marqué par la monarchie de droit divin. Il va donc tenté de la remettre en pratique avec déclaration St Ouen, 2 mai 1814, qui donne à la France une nouvelle constitution. Pour cela il va réinstaurer le retour au drapeau blanc, qui est le symbole de la monarchie sous l'ancien régime. De plus, pour souligner la rupture avec l’Empire, Louis XVIII refuse le mot de Constitution, et utilise a la place le mot Charte. Une Charte est action au travers duquel le roi confère au sujet des droits. Cette Charte est « octroyée » par le roi. C’est-à-dire que le roi ne demande pas l’avis du peuple concernant cette Charte.

Cependant cette Charte conserve quelques acquis de la révolution, l’égalité devant la loi ou la liberté de culte par exemple.

En outre cette Charte confère au roi des pouvoirs immenses. Selon l’article 14 de la Charte c’est le roi, et lui seul, qui dispose de tous les pouvoirs exécutifs. Il est le « chef suprême de l’Etat », le chef des armées, c’est lui qui décide de la guerre ou la paix et il nomme et révoque les ministres. Il peut aussi dissoudre la Chambre des députés, à la condition d’en recréer une autre sous 3 mois. Il a aussi un droit de véto et il est « irresponsable ». Il est impossible de le démettre de ses fonctions. En plus d’avoir tous les pouvoirs exécutifs, il dispose d’une puissance législative non négligeable. En effet, le roi a l’initiative des lois et des amendements. Seul le roi peut faire les lois. C’est lui qui « fait les règlements et ordonnance pour l’exécution des lois et la sureté de l’Etat ». Les deux Chambres qui composent l’Assemblé peuvent seulement « supplier » le roi. C’est le roi qui a le monopole de la décision. La loi est adoptée seulement si le roi donne son accord. Il peut refuser de valider une loi car le roi dispose du pouvoir de sanction. Il nomme aussi le président de la Chambre des députés et les membres de la Chambre des pairs.

La Charte stipule que les ministres sont responsables, sans préciser devant qui. En pratique, les ministres vont être responsables devant les Chambres. Avec cette responsabilité des ministres devant les Chambres, le régime parlementaire commence à apparaitre. Cette évolution vers le régime parlementaire est d’autant plus facilité que le roi n’oppose pas de résistance.

B) L'émergence des principes d'un régime parlementaire

Ce qui fait de ce régime un régime parlementaire c’est la responsabilité des ministres devant les Chambres. Cette responsabilité est de deux ordres. Elle est pénale devant les Chambres et politique devant le roi. En pratique, cette responsabilité sera devant l’Assemblé. En effet, l’Assemblé peut, faire renvoyer les ministres s’ils ont perdu la confiance du peuple ou qu’ils sont « indigne de la confiance publique ». Cependant, seule la chambre des pairs est apte à les juger et à les démettre de leurs fonctions. L’Assemblé a donc un rôle non négligeable. Par exemple, en 1818, Richelieu est obligé de démissionner car la Chambre repousse sont projet de loi.

 C’est un régime parlementaire bicaméraliste. En effet, l’Assemblée est faite de deux Chambre :

la Chambre des pairs et la chambre des députés. La Chambre des pairs est constituée de membres nommés à vie par le roi. Ils ont un pouvoir législatif. Elle est principalement composée d’aristocrates. Les députés de la deuxième Chambre sont élus par les citoyens. Malheureusement les députés  ne représentent pas les citoyens car très peu de citoyens pouvaient voter. En effet, le cens, une taxe que les citoyens devaient payer pour voter, était très élevé. Ainsi sur 6 millions de citoyens seulement  100 000 sont électeurs.

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