La constitution de 1958.

Sujet : la constitution de 1958

Comme l’a dit Ronald Reagan, « La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement ». Une constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions qui compose l’Etat et organise leurs relations, elle est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Elle est le plus souvent écrite en plusieurs parties appelées titres, qui sont eux même divisé en articles et alinéas, et peut également comportée une charte des droits fondamentaux. En 1958, la constitution est fondée sous la Vème République, basée sous la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, elle est sous régime parlementaire avec un gouvernement dirigé par un Premier ministre responsable devant le Parlement. Mais elle devient peu à peu un régime de type semi-présidentiel depuis le referendum de 1962 qui a instauré l’élection du général de Gaulle au suffrage universel direct. A cette époque, on assiste à un bouleversement politique puisque la constitution est mise en place sous un régime parlementaire. En effet, avant la mise en place de la Vème République, il y a une réelle instabilité au sein des institutions politiques : d’une part, le gouvernement était peu contrôler par le Parlement. Celui-ci ne remplissait pas ses compétences législatives et on pouvait donc assister à une instabilité et une inefficacité de la vie politique de l’Etat. D’autre part, durant la III et IVème République, le droit de dissolution, acte par lequel le chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire, n’a été que peu utilisé et on assiste à la mise en place du scrutin proportionnel est estimé peut favorable pour l’Etat. De plus, le 13 mai 1958, on assiste à une émeute en Algérie, c’est principalement cette guerre qui pousse le général de Gaulle à revenir au pouvoir et à mettre en place une nouvelle Constitution. Comment la présidence du président de Gaulle et la constitution de 1958 a-t-elle changée radicalement les précédentes républiques ? Le général de Gaulle revient au pouvoir et est élu au suffrage universel, ce qui est complètement nouveau à cette époque puisque cela permet au peuple français d’avoir le pouvoir de choisir leur président, des nouveaux droits apparaissent sous la Vème république mais ont été révisés. Les rôles pratiqués du président lors de la Vème république (I) ainsi que l’élaboration de la constitution (II).

1. Les rôles pratiqués par le général de Gaulle lors de la Vème République

1. Un président arbitre et représentatif du peuple
2. Un président, chef exécutif de l’Etat

1. Elaboration de la constitution de 1958

1. Les droits figurant dans la constitution
2. Les révisions apportées à celle ci

1. Les rôles pratiqués par le général de Gaulle lors de la Vème République

Lors de la création de la Vème république, le régime politique reste toujours parlementaire cependant on assiste à de nombreuses transformations concernant la vie politique, essentiellement sur les pouvoirs du président.

1. Un président arbitre et représentatif du peuple

Selon le titre II, article 5 de la Constitution, « il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Le président de la république joue alors le rôle de « garant »de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités, il doit veiller au respect de la Constitution. Le mot « arbitrage » est expliqués différemment selon les hommes politiques. Notamment, Mollet Guy, en 1958, affirme que pour lui, « arbitrage » c’est celui qui n’intervient que pour faire respecter les règles du jeu, celui qui est « au-dessus des partis ». Pour le général de Gaulle « le chef de l’Etat a pour rôle essentiel le fonctionnement régulier des pouvoirs publics », phrase prononcée avant son élection.

De plus, l’article 19 de la constitution, « Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresigné par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables », démontre que le président obtient des pouvoirs qui ne nécessitent pas de contreseing (action de contresigner) matériel, alors que le contreseing a été insaturé pour introduire une responsabilité politique dans les actes pris par le président de la république. Il peut dissoudre l’assemblée nationales, nominer le premier ministre, a recours au referendum et peut détenir des pouvoirs exceptionnels en cas de crise. Ce sont donc des armes permettant au président d’agir en direction du gouvernement, du parlement, du conseil constitutionnel et du peuple.

Cependant, le général n’est pas seulement l’arbitre de l’Etat mais il est aussi le représentant du peuple.

Selon l’article 3 de la constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum ». Il faut rappeler que le président a été élu par un collège avec 80 000 grands électeurs et non au suffrage universel qui n’était alors pas prévu. Le 18 octobre 1962, le général déclare « La nation doit avoir désormais le moyen de choisir elle-même son président, à qui cette investiture directe pourra donner la force et l’obligation d’être le guide de la France et le garant de l’Etat », il devient alors chef de l’Etat mais représentant qu’une fraction du peuple.

Par ailleurs, on peut noter deux modifications intervenues depuis 1962, le résultat de la loi constitutionnelle du 2 octobre,2000 adoptée par le referendum diminue la durée du mandat présidentiel de 7 ans à 5 ans. Puis, le nombre de mandat consécutifs ne pourra dépasser deux selon la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Le président est avant tout le chef de l’Etat ce qu’on peut voir dans plusieurs articles de la constitution mais aussi à la vue de la personnalité du général de Gaulle

1. Le président, chef exécutif

De Gaulle utilise le terme de « dyarchie » lors de sa conférence de presse le 31 janvier 1964, c’est-à-dire où deux dirigeants dirigent la société sous un même pied d’égalité. En effet, le premier ministre, chef du gouvernement, détermine la politique de la nation en accord avec la majorité parlementaire. Le président ne gouverne pas tout seul, on parle alors de cohabitions qu’on retrouve dans la constitution et l’article 19 démontre que le chef de l’état peut rarement utiliser les pouvoirs cités dans cet article et que ses décisions sont souvent soumises au contreseing.

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