La Ve République

DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction à l'étude la Vème République :

La constitution de 1958 est né de circonstances historiques qui sont liés à la guerre d'Algérie mais c'est aussi une réaction à l'instabilité des régimes précédents notamment de la IV ème république d'ailleurs l'un de ces grands apport consiste dans la rationalisation du parlementarisme c'est-à-dire une organisation de rapports équilibré entre les pouvoirs. Cette constitution établit un régime parlementaire mais dans le même temps elle restaure un exécutif bicéphale c'est-à-dire à deux têtes. Les débuts du régime sont marqué de l'empreinte du Générale De Gaulle et rapidement le régime évolue vers une certaine forme de présidentialisme et consacre l'abaissement du parlement. La révision constitutionnel de 1862 instaure l'élection du président au suffrage universel direct et cette révision va définitivement faire du chef de l'état la clef de voûte des institutions. Enfaîte il y a que les expérience de cohabitation qui seront à même de démentir cette tendance présidentialiste. Cette prééminence présidentielle s'exerce tout d'abord sur le premier ministre le chef du gouvernement mais pas seulement, elle s'exercera aussi à l'égard de l'assemblé national.

Dans le fonctionnement normal du régime, le fait majoritaire permettra d'envoyer à l'assemblé national des majorité parlementaire cohérente mais aussi fidèle au président chef de l'état. En revanche en cas de cohabitation nous avons un président de la république et une majorité parlementaire de tendance opposé. La souplesse de la constitution actuel va quand même permettre au régime de fonctionner de manière satisfaisante. Ce cas de figure c'est produit 3 fois sous la Vème république entre 86 et 88, entre 93 et 95 et la dernière entre 97 et 2002. Dans cette configuration particulière on assiste à un déplacement du centre de gravité du pouvoir, de l’Élysée vers Matignon, donc le président n'est plus l'homme fort du régime se sera le premier ministre.

La Vème République à été très contester par certain aces début notamment à gauche par Pierre Mendès France et par François Mitterrand. On constate que cette république a su s'adapter a plusieurs situations comme le départ du Générale De Gaulle,l'alternance droite-gauche et surtout la cohabitation, et la construction européenne avec notamment l'adoption du traité de Maastricht.

La  constitution est aujourd'hui globalement bien accepter. Pourtant les institutions continuent d'évoluer et la question de la nature de la Vème république se pose a nouveau du fait de deux innovations relativement récentes et majeurs c'est la réduction de la durée du mandat présidentielle réduit à 5 ans qui doit se conjuguer avec une coïncidence dans le temps entre les élections présidentielle et les élections législatives qui lui font suite + en 2008 une révision constitutionnel de grande ampleur puisque la moitié des articles ont été affecter par cette révision qui procède à un rééquilibrage des institutions et qui tente dans le même temps de les modernisés. Cette révision de 2008 ne remet pas en cause les caractères essentielles de la Vème république mais par contre ce qui est certain c'est constitue un progrès dans la modernisation des institutions et surtout elle procède à une certaine revalorisation du parlement qui jusque la ce trouvait dans une posture abaissé.

Chapitre 1 : Les caractères généraux de la Vème République

Section 1 : La genèse de la constitution actuelle

§1 : La crise du 13 Mai 1958 et l'effondrement de la 4ème République

A/La  4ème République se trouve dans l'impossibilité de réglé le conflit algérien

Depuis 1947, les parties du centre alterne au gouvernement au grès des changement de coalition. Ces gouvernements de coalition sont dans l'incapacité de définir une ligne cohérente pour réglé le conflit algérien. Enfaîte c'est parties du centre sont cerné sur leur droite et leur gauche par d'importantes minorité parlementaire qui sont hostiles au régime lui-même. Les parties politiques n'arrivent pas a s'entendre sur le conflit algérien et au moment de la crise du 13 Mai 58 on s'enlise dans une guerre depuis déjà 3 ans et demi. Chaque partis politique ne veulent admettre que sa propre situations, les indépendants et les radicaux sont pour une assimilation complète de l'Algérie à la France, les socialistes souhaitent une pacification d'abord puis des élections libres et enfin des négociation avec les élus algérien et puis une négociations avec ces élus, le MRP (parti centre droit , chrétien démocrates) souhaite des négociations avec les rebelles du FLN mais à partir d'une position de force sur le terrain.

A partir de Février 68 il devient clair que chaque ministre suit sa propre politique sans aucune solidarité ni cohérence gouvernemental alors on est plus très loin de l'anarchie. En plus le 8 février 1958, l'armée va procéder à une intervention aérienne en Tunisie au dessus du village de Sakiete et fait 70 morts dans la population civile, c'est un coup dur car l'armée est intervenue sans que Paris lui ait donné l'ordre et la France est condamné pour cette intervention. A partir de la on complote pour renverser la 4ème République. Le 13 mai 58 éclate à Alger une insurrection organisée par des civils et des militaires, les manifestations sont favorables au maintient de l'Algérie  dans la république française. Immédiatement à Alger est créer un comité de salut public placé sous l'autorité du générale Salant. Dés le 15 mai l'idée d'un recours au générale De Gaulle s'impose. Il répond tout de suite à la demande et remet à la presse une déclaration dans laquelle il se dit prêt a assumer les pouvoirs de la république, il confirme cette volonté le 19 mai dans une conférence de presse ou il adopte un ton modéré et rassurant parce que le générale De Gaulle est un militaire donc la crainte est légitime. Dans le même temps l'insurrection gagne la Corse  et on s'attend à un largage de parachutiste sur les aéroports de Paris. Le générale De Gaulle prend contacte avec Pinay, Mollet, Auriol,  Pflimlin. Lorsque les conversations sont suffisamment avancés, le gouvernement Pflimlin saisi un prétexte pour démissionner pour nommer le Générale De Gaulle. René Coty adresse le 29 Mai un message à l'assemblée nationale pour l'informer qu'il a décider à faire appel au « plus illustre des français » pour constituer un gouvernement et annonce qu'il démissionnera si le gouvernement De Gaulle n'est pas investit par l'assemblée nationale. Les 30 et 31 Mai le Générale De Gaulle s'entretient avec tout les grands chefs des groupes politiques français  de l'époque et constitue un gouvernement d'union nationale, il y aura 4 ministres d'état : Pflimlin, Mollet, Louis Jacquinot et Houphouet-Boigny. Le 1er Juin 1958 le Générale De Gaulle se présente à l'assemblée nationale pour solliciter son investiture en tant que président du conseil, il pose deux conditions a son investitures : la première c'est qu'il demande au parlementaire les pleins pouvoirs législatifs pour régler le conflit algérien, et il veut aussi qu'on lui donne les moyens d'entreprendre une révision de la constitution. Le 1er juin le gouvernement du générale De Gaulle est investit mais il y a quand même un certain nombres de parlementaires qui votent contre son investitures comme Mitterrand, Mendès-France, la moitié du parti socialiste, une partie des radicaux, et la totalité du groupe communiste, aussitôt le parlement vote les deux conditions, avec une loi de plein pouvoirs pendant 6 mois et une loi constitutionnel qui permet au gouvernement de préparer une nouvelle constitution. On est donc en présence d'une délégation

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