La V° République

La V° République

« Beaucoup à faire et peu de temps pour le faire » S. Velley

Concernant les TD : controle continu + 4 notes (75 % en TD + 25 % en CM)

Samedi 19 avril de 8h50 à 11h50 Amphi A et B pour le contrôle continu.

Concernant le Galop d’essai et le partiel : 3 heures pour composer, choix entre la question de cours et un commentaire. Conseils « stratégiques » :

Pas de portables (sans blague).

Gestion du temps (montre ?).

Pas de hors-sujet. Éviter le HS, pour cela, maitriser « l’angoisse ».

Définir le sujet, tout simplement, le référendum sous la V°//le référendum depuis 1958.

Introduction générale

Les « surprises » que recèlent l’étude de la V° République, cela ne fait jamais qu’un peu plus de 50 ans que cette constitution est en vigueur. 3 surprises donc :

La longévité et la stabilité : Depuis 1789, il y eu au moins 15 constitutions. Durée moyenne de 15 ans. En terme de stabilité et de longévité, deuxième place après la III°. Cette stabilité n’avait absolument rien d’évident : elle a survécu au départ de son fondateur, de la guerre d’Algérie, survit à la grande alternance de 1981, à trois cohabitations (ndlr, lorsque le président se trouve face a une majorité parlementaire hostile (Chirac, Balladur, Jospin). Pourquoi cette stabilité et cette longévité ? Une normalisation de la vie politique française. Pendant très longtemps cela fut extrêmement conflictuel (1789, 1831, 1848, 1870-71, 1940, 1946 …). La constitution se révise facilement (24 révisions). Si la révision constitutionnelle de Hollande est menée a bien, on en aura donc 25. La constitution est donc capable de s’adapter. L’interprétation de la constitution faite par le conseil constitutionnel permet l’adaptation et l’actualisons du texte constitutionnel. Il s’agit seulement de l’interprétation, de l’application qu’en fait le juge. C’est ce qui a permis à la constitution américaine de se maintenir pendant plus de deux siècles. Concernant la ségrégation, le texte n’a pas changé. Avant 1950, la loi des états pouvait mettre en place une ségrégation raciale, considérée comme conforme à la constitution fédérale. On retrouvera cette théorie d’interprétation dans la V°. Le texte sera interprété par les acteurs politiques de manière très différente. La constitution donne donc naissance à un système présidentiel, cependant en période de cohabitation le système est quasi-parlementaire, ou le premier ministre dirige. Grand différence avec la période ante-58. Il y a très peu de révisions constitutionnelles mais beaucoup de changement de constitution. On ne change pas « de » mais « la ».

L’importance, nous le verrons, prise par le préambule et le conseil constitutionnel. Importance tout à ait surprenante, et qui va conduire à la transformation de la notion même de constitution et de démocratie.

Le rôle effectif joué par le Président de la République. Rôle qui n’a absolument rien à voir avec le rôle tel prévu par le texte constitutionnel. Elle met donc en place un régime parlementaire rationalisé, rénové qui de manière assez surprenante, hors période de cohabitation va donner naissance à un système politique « présidentialisé ». Guy Carcassonne, « régime parlementaire a tendance présidentiel ». Dans les médias « régime semi-présidentiel » => mauvaise analyse. Un régime parlementaire atypique, rénové, mais qui se présidentialise.

Titre 1 : Valeurs Républicaines et souveraineté du peuple.

La république est maintenue en 1958. Vu les circonstances ce n’est pas si évident que cela. Cela signifie que les valeurs républicaines sont confirmées (I). Par le préambule, l’article 1 de la constitution, puis les articles 2, 3 et 4 sur la nature le titulaire et conditions d’exercice de la souveraineté (II).

Chapitre I : Les valeurs républicaines confirmées.

Conditions d’apparition assez trouble. Le général veut rassurer l’opinion publique les partis, en dissociant les valeurs et principes républicains réaffirmés, seulement l’organisation et le fonctionnement de la république qu’il s’agit de transformer.

Section 1 : La genèse de la V° République.

Induisent une série de conséquences encore actuelles. La résultante d’une crise politique majeure, vu dans une sous section 1 et qui conduit à une transition juridique régulière et apaisée sous section 2.

Sous section 1 : Une crise politique majeure.

Déclenchement, basculement, enlisement, règlement. A l’origine il s’agit d’une crise politique et institutionnelle « traditionnelle ». En 1958, la situation est celle d’un régime parlementaire fonctionnant mal, du fait d’un manque de majorité a l’assemblée. En 44, le tripartisme : le PC, la SFIO, le MRP. Ces 3 partis élaboreront la constitution de 1946. Elle aurait pu fonctionner, mais 6 mois après le début de la république, les communistes sont exclus du gouvernement, c’est donc la fin du tripartisme. Il se met en place une nouvelle majorité plus étroite et très hétérogène. Donne des gouvernements très fragile, qui implosent. Les Législatives ont lieu en 51, il n’y a plus de majorité parlementaire. L’assemblée nationale est dissoute en 55 depuis 1877. Situation très instable, 1/4 de cocos, 1/4 de poujadistes, 1/4 de droite, 1/4 de gauche. 3 gouvernements chutent a cause de la guerre d’Algérie. Officiellement il n’y a pas de guerre en Algérie. Pour des raisons politiques on ne veut pas admettre. Mais aussi juridiquement, si il y'a guerre il y a convention de Genève. Pendant la guerre de Tchétchénie, entre 92 et 2000, il n’y avait pas de guerre. Après les attentats de 2001, Bush estimait qu’il n’y avait pas de guerre. Qui va conduire au renversement des 3 gouvernements se mettant en place jusqu’a 1958. La mèche s’enflamme lorsque l’armée française bombarde un village Tunisien, ce qui fait scandale car il s’agit d’un acte de guerre qui conduira à la chute du gouvernement. Coty consulte les différents chefs des partis politiques pour voir quel gouvernement pourra être constitué. Pas de Stress tonton Coty. Le 8 Mai 58 le président Coty désigne Pierre Pfimlin qui sera député

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