La Vème République et les expériences constitutionnelles françaises antérieures

TD n°2 de droit constitutionnel : La Vème République et les expériences constitutionnelles françaises antérieures.

1) La thèse de l’auteur figure dans l’introduction suite à l’annonce du plan. L’auteur effectue la distinction entre potestas ordinaria (pouvoir et lois ordinaires) et potestas absoluta (pouvoir absolu et lois fondamentales) puisqu’elle a construit et structuré le pouvoir politique et constitutionnel en France. C’est cette distinction, ou plutôt cette dualité, qui a permis de construire et de faire évoluer la constitution de la Vème République. L’auteur met en exergue le pouvoir, l’importance de la constitution et des normes fondamentales dans l’État. L’auteur démontre le sujet par les faillibilités du législateur et les deux gardiens de la constitution.

2) Des lignes 1 à 5, l’auteur introduit le sujet en mettent en avant les éléments inconditionnels à la compréhension de la V République. La V République ne doit pas s’entendre dans son sens le plus stricte mais dans une histoire qui englobe un contexte politique, des modalités d’élaboration mais aussi des influences politiques.

Des lignes 5 à 23, l’auteur situe la constitution de la V République dans un contexte historique mais surtout politique. Cette constitution est donc issue de plusieurs sources telles que le Bonapartisme, l’orléanisme, le gaullisme, les bourbons mais aussi du régime parlementarisme.

Ensuite dans l’ensemble du second paragraphe, l’auteur s’attelle à décrire, toujours dans une approche historique, les raisons de la réussite et de la durée de la V République. La Vème République est pérenne car elle a été construite pour que n’importe quel régime politique puisse s’y insérer. Différence entre constitution et régime politique.

Dans le troisième paragraphe, l’auteur compare la constitution de la Vème République à d’autres qui l’ont précédées. Cette comparaison met en avant le caractère souple de cette constitution, qui lui a permis, même dans des périodes de contestations fortes, de perduré grâce au système de révision.

Dans le dernier paragraphe, le plan ainsi que la thèse générale de l’auteur sont introduits. Le but d’une introduction est d’introduire un sujet qu’on aborder et limiter.

3) Une introduction comprend différentes étapes :

- une phrase d’accroche qui sert à introduire le sujet par un élément général, elle doit avoir un lien avec la dissertation. Il peut s’agir d’une une citation, un fait d’actualité, fait historique.

- La définition du sujet, elle sert a limité et a rédigé ce qu’on entend par le sujet.

- L’intérêt du sujet permet d’évoquer les raisons pour lesquelles le sujet mérite d’être traité, pourquoi il est intéressant de se poser la question.

- Évoquer les faits d’actualité, permet de développer le sujet soit en faisant du droit comparé soit en faisant du droit historique.

- La problématique, point le plus important car le developpement répond à cette question. Elle problématise le sujet.

- Le plan.

4) Les titres du présent article ne sont pas simplement descriptifs mais qualifiés. C’est-à-dire, que l’auteur invite à la réflexion et montre une analyse dans ses titres. De plus, les titres sont courts et engagé et peuvent être considérés comme originaux par rapport à d’autres titres de doctrine.

5) Cette technique d’exposition des idées me parait pertinente puisque l’auteur n’expose pas simplement des faits mais cherche à les expliquer et les analyser. De plus, des exemples sont ajoutés aux arguments ce qui rend le propos plus intéressant.

1)

Les bonapartistes accordent une importance particulière au chef de l'État, directement élu par le peuple et considère également le référendum comme important. L’article 3 de la constitution représente ainsi bien la pensée Bonapartiste : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Le gaullisme a une volonté de rassemblement au-dessus des partis, de travailler à la grandeur de la France, mais lutte également contre la toute-puissance du parlementarisme et octroie une place importante au chef de l'État élu par le peuple.

62 : élection au suffrage universel direct du président = légitimité.

L’orléanisme désire le rétablissement d’une monarchie constitutionnelle fondée sur le consentement du peuple, appuyée sur la richesse et les capacités de chacun.

Il prône un régime parlementaire dans lequel le chef de l’État a un rôle prépondérant, le gouvernement étant responsable à la fois devant le Parlement et le chef de l’État. Et en cela il s’inspire grandement de la monarchie parlementaire anglaise. En effet, ils s’opposent à l’absolutisme et veulent que le roi cède plus de pouvoir à son parlement.

Chez les bourbons, le chef de l’état bénéficie du pouvoir réglementaire et il est responsable devant l’assemblée de la monarchie constitutionnel.

De ce point de vue, la particularité de la constitution de Vème République réside dans sa pluralité de sources et des régimes politiques dont elle s’inspire. Cette constitution est ainsi, par exemple, construite avec des caractéristiques du Bonapartisme dans sa conception de la souveraineté nationale et du référendum. Mais aussi par le gaullisme qui donne une grande place au chef de l’état ainsi que par l’orléanisme qui considère le régime parlementaire comme la meilleure forme d’organisation politique.

Cohabitation : 86, 93, 97

71 : première fois que le bloc de constitutionalité est établi.

2)

La faillibilité du législateur :

L’auteur débute son propos par une référence au conseil constitutionnel, qui récemment dans l’histoire de France, a bouleversé l’histoire du droit constitutionnel en modifiant le dogme de la loi. En effet, le conseil constitutionnel a déclaré la loi comme issue de la volonté générale mais que dans le respect de la constitution. Cependant, l’auteur considère cette modification, même si importante, comme imparfaite puisqu’elle ne prend en compte que la loi

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