La Théorie de la loi écran

Sujet : La théorie de la loi-écran

Accroche : “La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution.” Mitterrand,1988 dans le contexte de la cohabitation. Rappelle l’importance de la constitution et son statut de norme suprême dans l’ordre juridique français. Hans Kelsen définit dans…. hiérarchie des normes sous forme pyramidale….

Principe : Cette primauté peut néanmoins être discutée dès lors que le juge administratif ne pouvait juger la constitutionnalité d’une loi dans le cadre de la séparation des pouvoirs. Le juge se déclarait incompétent pour apprécier la constitutionnalité d’une loi, c’est de cette incapacité que découle la théorie de la loi écran.

Définition : On parle de théorie de la loi écran lorsque la loi est précisée par des actes administratifs. Puisque le juge administratif n’est pas compétent pour juger la loi, ce dernier ne peut pas non plus juger des actes administratifs qui en découlent. Cette théorie néanmoins un paradoxe: en ne pouvant pas juger la violation de la constitution par l’administration, on retire à son caractère de norme suprême… paradoxal dans le cas de la hiérarchie des normes.

Droit comparé : D’autres états n’ont pas de soucis… Etats Unis avec possibilité contrôle de constitutionnalité par le juge administratif des lois par voies d’exceptions.

Évolution de la jurisprudence qui permet étude conventionnalité ( définie comme le contrôle du respect des dispositions des sources internationales par les normes inférieures). Autre évolution majeure avec l’introduction de la QPC en 2008 qui permet étude a posteriori de la constitutionnalité des lois par le CC.

Il est donc possible de se demander si la théorie de la loi écran a pu survivre à l'évolution jurisprudentielle et l’avènement de la QPC

Nous allons d’abord étudier l’évolution du contrôle de la constitutionnalité par le juge administratif (I) avant d’étudier l’effacement de la théorie (II).

I/ Une théorie du contrôle de la constitutionnalité

Le principe de base depuis le célèbre arrêt Arrighi (CE, 1936) est celui du non-contrôle de la constitutionnalité de la loi par le juge administratif (A), cette disposition a néanmoins connu des évolutions en termes de compétence (B).

A/ L’absence de contrôle du juge administratif sur la constitutionnalité des lois

• Légicentrisme français, consacré lors de la révolution par la DDHC (loi émanation de la nation), loi vue comme émanation de la volonté générale
• Séparation des pouvoirs (Montesquieu, Locke)

• Juge incompétent pour juger la loi et donc également les actes administratifs dans le prolongement de la loi : celebre Arrêt Sieur Arrighi (CE, 1936)
• Avec l’apparition du Conseil constitutionnel, la justification évolue, puisque le CC s’occupe de la constitutionnalité des lois, le CE ne peut pas le faire (CE, Deprez et Baillard, 2005), néanmoins, ne regle pas le soucis car le contrôle du CC est uniquement a priori (art 61 de la C) par PR, Pr Sénat, Pr AN, légère évolution dans réforme constit de 1974 permet 60 députés ou sénateurs.

Ce principe de non contrôle évolue sous la conséquence de plusieurs arrêts du Conseil d’Etat qui en diminue la portée.

B/ La théorie et les évolutions jurisprudentielles

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