La Société Civile

SEMESTRE 1 – ACTEURS ET SOCIETES CIVILE

celine.tondereau@unicaen.fr 

CHAPITRE 1 - PLACE ET RÔLE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Qu'est ce que la société civile ?

Pour un pays (une nation), la société civile est l'ensemble des acteurs (associations, organisations, mouvements, lobbies, groupes d'intérêts, think tank*…) plus ou moins formels, qui ont un caractère non gouvernemental et non lucratif. Elle constitue une forme d'auto-organisation de la société en initiatives citoyennes, en dehors du cadre étatique ou commercial. Ses objectifs sont fondés sur l'intérêt général ou collectif dans des domaines variés : sociopolitique, solidaire, humanitaire, éthique, juridique, environnemental, scientifique, culturel, etc.

En somme la société civile c’est : un milieu humain dans lequel une personne vit et, qui est encadré par des institutions, des lois et des règles.[pic 1]

*désigne une institution de droit privé, en principe indépendante, à but non lucratif, qui regroupe des experts ou des professionnels chargés de réfléchir sur des questions des domaines politique, économique, technologique, sociale, etc.

La société civile a principalement 4 fonctions :

• Lieu de l'action collective des citoyens, au sein de la société collective.
• Lieu de différentes mobilisations et d'organisations des acteurs.
• Vecteur de la participation des citoyens dans l'espace politique, par la recherche de l'intérêt générale, d'un intérêt commun ou bien la défense d'intérêts particuliers.
• Rôle fondamentale d'intermédiaire entre les citoyens/leurs revendications individuelles et la sphère politique, qui doit répondre à ces demandes.

Qui sont les acteurs de la société civile ?

• Les associations
• Les syndicats (salariés/patronaux)
• Les mutuelles et les coopératives
• Les fondations
• Les groupes religieux

Le contexte historique de la construction de la société civile

En 1789, c’est la Révolution française : le but est de briser le clergé et la noblesse ainsi que ce qui les lient au pouvoir. Alors, le 20 juin 1789 se déroule le serment du jeu de paumes, dans lequel les députés du tiers État jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donnée à la France une constitution. Suite à cela, le 14 juillet 1789 la Bastille est prise d’assaut par le peuple de Paris. Le 4 août 1789, après avoir mené à bien la Révolution, le peuple abolit tous les privilèges.

C’est ainsi que le 26 août 1789, la Déclarations des Droits de l'Homme et du Citoyen naît.                         « Tout les hommes naissent et meurent libre et égaux en droits »

Cependant par la loi Le Chapelier, le peuple menant la révolution décide de rejeter tous les corps intermédiaires*, en supprimant toutes les corporations, de toute nature : elle rejette la société civile.

En somme, la révolution française n’a pas seulement rejeté la société d’ordre (clergé, noblesse, tiers-état) mais elle a aussi rejeté la société de corps intermédiaires (la société civile), introduisant alors un face à face entre l'individu et l’État. S’en suit donc d’une période de terreur, de chaos et d’instabilité dans le pays. Ce n'est que par la création de la Loi Waldeck-Rousseau, en 1884, que la société de corps intermédiaires renaît en ré-autorisant la création de syndicats.

1. Notion de pouvoir politique

C'est par le pouvoir politique que les institutions et les règles juridiques fonctionnent et procèdent. Le rôle du pouvoir politique est donc ici fondamental car il permet la création et la réalisation du Droit, celui-ci permettant de construire et régir la société.

1. Définition

Le pouvoir politique comprend 2 sens :

• Le sens ethnologique qui signifie « le pouvoir dans la cité ».
• Le sens contemporain qui signifie aujourd’hui « le pouvoir dans l’État ».

Le pouvoir politique est un pouvoir de précision, d'impulsion, de décision et de coordination qui appartient au système dirigeant d'un pays. Il leur permet de déterminer et de mener l'ensemble de la politique nationale d’un pays, ainsi que tout ce que cette politique implique dans l'ordre internationale.

En pratique, dans les démocraties contemporaines, le pouvoir politique correspond surtout au pouvoir exécutif*. Les organes délibérants (l’Assemblée générale, le Sénat, etc.) et le pouvoir législatif** sont principalement des organes de contrôle du pouvoir exécutif, en particulier pour les partis politiques d'opposition. Dans les dictatures, le pouvoir politique réside entièrement dans les instances dirigeantes du parti unique (pouvoir exécutif, législatif et judiciaire).

*le pouvoir qui est chargé de faire appliquer les lois. Normalement détenu par le Président de la République.

**capacité de faire la loi. Normalement détenu par des organes délibérants.

1.  Le pouvoir politique : un enjeu

Avant d'être attribué, le pouvoir politique est l'objet d'une dure compétition entre les futurs dirigeants, soit les partis politiques, mais aussi à l'intérieur de chacun d'entre eux.

• Dans les sociétés anciennes, le pouvoir politique est attaché à une personne faisant partie des « gouvernants ». Ce sont souvent des chefs religieux ou militaires qui accèdent au pouvoir grâce à un charisme important. Dans ces sociétés anciennes, cette dévolution du pouvoir pose problème. Notamment au moment de la transmission des fonctions de ce pouvoir politique car ce dernier n'est pas institutionnalisé, il n’est régit par aucune règle.
• Avec l'avènement de la Royauté, ce pouvoir politique devient institutionnalisé avec la Loi Salique, le droit de succession, dont seuls les hommes sont héritiers (l'aîné). Le pouvoir politique s'exerce dans le cadre de l’État, pour obliger l’adhésion du peuple au pouvoir et pour fonder la légitimité du régime politique. On dit dans ce régime politique que le pouvoir du Roi vient de Dieu, qui le choisit directement.
• Au XVIIIème siècle, c’est la révolution française. Sous son influence et celle des philosophes des lumières s’opère le changement d’origine du pouvoir : il n’est plus divin, il provient à présent des citoyens, du peuple. C’est un pouvoir fondé uniquement sur la force, qui ne peut se maintenir dans le temps. Pour se maintenir correctement, le pouvoir politique doit reposer sur un gouvernement. En conséquence, ils créent un gouvernement dans lequel les gouvernés sont les gouvernants, le peuple participe activement à la gestion du pouvoir au moyen des élections. Les gouvernants ont un mandat limité et se soumettent obligatoirement à la loi. C’est ce qu’on appelle un régime démocratique, un régime où le peuple participe à la gestion des affaires politiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses représentants.
• La démocratie directe, c’est la représentation du peuple au travers de ses gouvernants. Une démocratie semi-directe, c’est une démocratie qui utilise des référendums.

1. Pouvoir politique et contrepouvoirs

Montesquieu dans « L’esprit des lois » montre l’importance des corps intermédiaires, en tant que garants de la liberté, et prône la séparation des pouvoirs. Cependant ses idées ne sont pas reprises par les révolutionnaires.

Qu’est-ce qu’un contrepouvoir ?

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