La IVe République : à bas la III République, vive la III République !

La IV République : à bas la III République, vive la III République !

« La IV République, disait Jacques Georgel, a connu une involution conduisant à la restauration de la IIIe » . Le régime de 1946 s’est effacé : la pérennité de la tradition républicaine a fait, selon André Siegfried, que « la IIIe s’est subrepticement ré-instituée dans la IVe ». Ces remarques porteront la réflexion et guideront l’analyse portée par ce devoir : « La IV République : à bas la III République, vive la III République ! ».

Il convient tout d’abord de retrancher le sujet dans ses limites sémantiques. À bas signifie renverser ou abattre. Ici il s’agira du renversement institutionnel de la III République. Vive ! , ensuite, renvoie au crie par lequel l’on exprime un souhait de longue vie, en l’occurence celui de cette IV République. Elle est le régime français de 1946 à 1958. Elle se caractérise par un bicamérisme inégalitaire, un dualisme de l’exécutif (un Président de la République et un Président du Conseil des ministres à la tête du gouvernement) et par la prépondérance du Parlement (en particulier l’Assemblée Nationale) constituant de facto un régime d’Assemblée et enfin par l’instabilité ministérielle. Quant à elle, la III République (1875-1940) se caractérise par un bicamérisme inégalitaire, par le monocéphalisme de son exécutif bien que dans les faits celui-ci se trouve être bicéphale (un Président de la République et un Président du Conseil des ministres à la tête du gouvernement), par un régime d’Assemblée et un régime parlementaire moniste et en dernier lieu par l’instabilité gouvernementale.

Ensuite, les éléments de contextualisation sont multiples. Notons d’une part la consécration du régime parlementaire sous la III République. En effet la crise du 16 mai 1877 doublée de la « Constitution Grévy » de 1879 marquera l’effacement durable du Président de la République (=PR). A partir de cette date le PR prendra deux engagements : il n’entrera jamais en conflit avec le Parlement (parce que ses membres sont les représentants du peuple a contrario de sa personne) et il n’utilisera qu’avec une extrême modération ses autres compétences. Le discours du PR Grévy présente plusieurs conséquences. En premier lieu, la domination parlementaire ou la dictature du Parlement sur le gouvernement marquant un profond déséquilibre du régime parlementaire et sa mutation en régime parlementaire moniste (le gouvernement ne tirant sa légitimité que du seul Parlement). En second lieu, paradoxalement, le renforcement de la fonction gouvernementale indexé aux recours incessants aux décrets-lois ou lois de plein pouvoir à partir de la Grande Guerre et l’organisation de la présidence du Conseil.

Remarquons d’autre part, l’élaboration de la Constitution du 27 octobre 1946 soit l’avénement de la IV République. Celle-ci sera marquée par le premier projet porté par l’Assemblée constituante élue le 21 octobre 1945. Il propose une Assemblée unique disposant de la plénitude des pouvoirs, contrôlant en permanence l’organisation de l’exécutif et élue pour 5 ans, d’un exécutif bicéphale (un PR élu par l’Assemblée avec des pouvoirs très restreints et un Président du Conseil (=PC) élu par l’Assemblée à la majorité absolue, chef de l’exécutif) et enfin introduit le parlementarisme rationalisé en règlementant restrictivement la question de confiance et la motion de censure. Ce premier projet sera rejeté par les électeurs en avril 1946 et le second projet élaboré par une seconde Assemblée constituante composée des soutiens et des détracteurs du premier projet aboutissent à un compromis de façade : est introduit un bicamérisme très inégalitaire (on pourrait parler de monocamérisme tempéré, il sera l’occasion d’y revenir) et le PR peut intervenir dans le processus de désignation du gouvernement (en choisissant le PC qui à son tour choisit les ministres / avant PC élu directement par l’Assemblée), au reste il s’agit d’un régime d’Assemblée. Ce projet est adopté le 30 septembre 1946 et approuvé par référendum le 13 octobre : les institutions de la IV République voient le jour le 27.

Il peut être mis en perspective les expériences institutionnelles du passé avec les propositions contemporaines de VI République porté par FI (=France Insoumise) qui projette l’élection d’une nouvelle constituante pour en définir les modalités. Cet intérêt d’actualité mêle intérêts juridique et politique en cherchant une alternative institutionnelle à ce qui est dénoncé par certains : présidentialisme ou « monarchie républicaine » et intérêt historique en ce sens qu’il s’agit de ne pas reproduire les erreurs des III et IV Républiques.

Dès lors, une question survient : en quoi la IVe République apparemment en rupture avec la IIIe République demeure la continuité de cette dernière ?

Bien que les institutions de la IV République soient une réaction marquant une rupture avec celles de la III République du fait de l’implantation de la rationalisation entre les organes constitutionnels, il résulte néanmoins de l’application de la Constitution de 1946 une résurgence de la pratique constitutionnelle de la III République constituant de facto une continuité avec la III République.

Par conséquent, il sera envisagé successivement la tentation de rationalisation du parlementarisme à la française (I) puis le retour à la pratique constitutionnelle de la III République (II).

I- La IVe République comme rupture avec la IIIe République ou la tentative de rationalisation du parlementarisme à la française

La rationalisation des relations entre les pouvoirs publics marque dans les textes un basculement, au sein du parlementarisme tel qu’institué depuis 1879, des rapports entre l’organe législatif et l’organe exécutif en limitant -fait inédit- la toute puissance du Parlement (A) de sorte à renforcer le gouvernement (B).

A) le bicamérisme inégalitaire ou l’affaiblissement du Parlement

La Constitution de 1946 consacre un bicamérisme inégalitaire (AN/Conseil de la République). Leçon retenue du pouvoir de la seconde Chambre (le Sénat) qui pouvait sous la III République mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement provoquant la valse des gouvernements. Le constituant de 1946 a donc supprimer le contrôle de la Chambre haute (le Conseil de la République) sur le gouvernement. Ainsi, il ne peut plus mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement. De surcroît, le Conseil de la République

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