La IIIe et la IVe Rep, contre modèles pour la Ve République ?

Leoluca Rosa

DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL

« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Charles de Gaulle (1890-1970), Conférence de presse, 11 avril 1961.

 C’est à la conclusion d’un discours politique qui a pour thème la constitution Française, que le Général De Gaulle, figure centrale de l’instauration de la Vème république, énonce cette phrase. La Vème république, comme il le dans un discours ultérieur « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » Le président a le pouvoir institutionnel et l’autorité qu’il incarne en sa personne, ce qu’il estime nécessaire pour régler les problèmes futurs internes et externes auxquels va se confronter la France.

De la révolution à 1870, elle a connu une période d’instabilité politique avec de nombreux régimes qui se succèdent. La monarchie constitutionnelle de 91, le coup d’état de Napoléon Bonaparte et le second Empire, la restauration et enfin la constitution de Napoléon III. Cette période dure jusqu’à la défaite de Sedan du 2 septembre 1870 qui précède la proclamation de la république le 4 septembre. La troisième république s’inscrit entre deux guerres mais est le régime le plus durable qu’ait connu la France, considéré comme le plus libéral et celui qui permit au pays de surmonter la Première Guerre Mondiale. Cette république proclamée ne recevra cependant ses premières lois constitutionnelles qu’en 1875 et essuiera aussi de nombreuses crises internes (16 mai 1877…). Après l’offensive fulgurante des Allemands en 1940, la troisième république s’effondre et le pouvoir est confié au Maréchal Pétain. L’acte d’armistice du 10 juillet 1940 met donc fin à la IIIème république et laisse place au régime de Vichy. En 1944, Paris est libéré, le gouvernement provisoire qui se trouve à Alger s’installe à Paris et mène les opérations militaires pour la libération totale. Alors que De Gaulle proclame dans un discours que « la république n’as jamais cessé d’exister », des questions constitutionnelles se posent. Trois référendums vont être mis en place, le premier pour un gouvernement provisoire et une assemblée constituante. Le second référendum a pour objet la nouvelle constitution rédigée par la constituante qui va être rejetée puis modifiée et reproposée au peuple par le troisième référendum, elle sera acceptée. Durant toute cette période, Charles De Gaulle scande son opposition contre la IVème république et soutient que cette constitution ne suffit pas à résoudre les problèmes internes (instabilité politique de l’époque) et externe (perte de l’Indochine, guerre d’Algérie). Lors d’un discours à Bayeux, le 16 juin 1946, de Gaulle s’exprime clairement contre la IVème république et propose un projet de constitution. Projet qui sera finalement soumis au référendum le 28 septembre 1958 et accepté par les Français à 80% par les Français. L’histoire constitutionnelle Française depuis la révolution a donc subi différents mouvements et nous a mené à la cinquième république. Les différences principales de régimes se situent en effet entre les IIIème et IVème République et la Ve. Ces deux premières sont de « purs » régimes parlementaires représentés par le couple responsabilité dissolution du gouvernement et du parlement, la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée… La Vème république semble quant à elle être un régime présidentiel qui donne plus de pouvoir à son incarnation, le président de la république.

La Vème république est-elle en totale opposition au système des IVe et Ve Républiques ? A la lumière du sujet, seront abordées les différences constitutionnelles de ces régimes puis dans un second temps les similitudes

I/ La coupure entre la IIIe/IVe république et la Ve

Les différences principales entre la IIIème IVème et Vème république semblent en effet reposer sur le fait que les deux premières républiques dont on parle soient des régimes parlementaires tandis que la Vème république semble être beaucoup plus axé sur un régime présidentiel.

1. Le pouvoir exécutif.

Une des caractéristiques principales du régime parlementaire à l'anglaise et le bicéphalisme du pouvoir exécutif. C’est-à-dire qu’il y a deux têtes du pouvoir exécutif, dans le pouvoir parlementaire il y a d’abord un chef de l’état puis un chef du gouvernement, tous les deux ont des noms différents selon les pays. En l’occurrence, en France pour les IIIème et IVème république, le chef de l'État se nomme président de la République et le chef du gouvernement président du conseil des ministres. Pour la Vème république, le chef du gouvernement se nomme Premier ministre. Toutefois, la différence ne réside pas en l'appellation de ces fonctions mais dans les pouvoirs qui lui sont attribués. Dans les régimes parlementaires, le chef de l’état prend en charge la fonction symbolique de l’état, il personnifie le pouvoir, la volonté nationale tandis que le chef du gouvernement est chargé de gouverner le pays. La conséquence est que le chef de l’état va être irresponsable politiquement, on ne peut lui demander des comptes pour son action ni le renverser. Le chef du gouvernement est par voie de conséquence responsable politiquement. Sous la IIIe République le président de la République est élu par l'Assemblée nationale. Il faut distinguer ses pouvoirs nominaux et ses pouvoirs réels. En effet, ses pouvoirs nominaux sont très importants mais ses pouvoirs réels inexistants sauf en ce qui concerne le choix du chef du gouvernement, tous ces actes doivent être contresignés par un ministre ce qui le rend politiquement irresponsable. Paradoxalement, sous la 4e République les pouvoirs nominaux du président sont diminués mais il a une autorité sans doute plus grande. Lors du premier référendum 1946 l'assemblée constituante fait une constitution fortement inspirée de la convention et qui donne un pouvoir important à l'assemblée au détriment du pouvoir exécutif. C'est alors que le général de Gaulle et ses partisans se sont opposés donc la 2e constituante à accorder un peu plus de pouvoir à l'exécutif mais sans réelle évolution. Ce n’est qu’à l’avènement de la Ve république en 1958 qu’un changement radical s’opère. Lors de l’adoption de cette constitution on donne alors au pouvoir exécutif beaucoup plus de pouvoir. Le président de la république a alors des pouvoirs propres et des pouvoirs partagés avec le premier ministre. Le Président de la République n’est plus réduit à « inaugurer les chrysanthèmes » (expression employée par le Général de GAULLE au cours d’une conférence de presse du 9 septembre 1965), il peut alors engager des actions politiques sans le contreseing de ministres du gouvernement ce qui n’était auparavant pas possible. Ce dernier joui aussi de pouvoirs exceptionnels comme ceux mentionnés à l’article 16 (lui permet d'exercer les pleins pouvoirs en cas de "menace grave et immédiate" sur "les institutions de la République, l’indépendance de la nation ou l’intégrité de son territoire"). Surtout, le président est élu au suffrage universel direct, caractéristique principale du régime présidentiel et un grand changement (à partir de 1962).  Le gouvernement dans son ensemble a reçu de nombreux autres pouvoirs. La Constitution confère au Gouvernement les moyens de conduire la politique de la Nation (art. 20, alinéa 1er, de la Constitution). En particulier, il dispose d’une certaine maîtrise de la procédure législative.

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