La France, un état unitaire ?

TD 2 : La France est-elle encore un état unitaire ?

I/ Le caractère unitaire

        A/ Une solide assise textuelle et historique

        B/ Principe de déconcentration

II/ L’unité remise en cause

        A/ La décentralisation

        B/ L’indépendantisme local

Introduction :

        « La France est un pays ami de la Corse » selon Jean-Guy Talamoni, président autonomiste de l’assemblée Corse laissant ainsi entrevoir les menaces qui pèsent sur l’unité Française.

 On peut alors se demander si la France est-elle un Etat unitaire ?

Un état unitaire est un Etat politiquement centralisé, en ce sens il ne comporte qu’un seul centre de décision politique, un seul pole politique, un seul gouvernement, une seul constitution, un seul pouvoir législatif, un seul pouvoir exécutif, une seule organisation judiciaire. L’appareil d’état y est unique. L’Etat unitaire s’oppose a l’Etat fédéral. Un état est dit fédéral lorsque toutes les entités qui le composent ont une autonomie constitutionnel, législative et judiciaire de sorte que ces entités constituent elles même en apparence des états.

La France Jacobine qui est née de la Révolution Française prônait tout particulièrement l’unité et l’indivisibilité de la République Française. Cette vision de la France est resté très longtemps en place mais a été bouleversé par la Réforme de 1982. La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ouvre la voie à un profond bouleversement de la répartition des pouvoirs au profit des acteurs locaux. Elle est considérée comme la loi fondamentale de la décentralisation. Puis les lois de 1998 pour la nouvelle Calédonie et de 2003 pour les autres TOM ont permis de doté la nouvelle Calédonie d’abord puis les autres après de statue d’autonomie extrêmement poussé  comprenant le transfert d’impressionnant pouvoir normatif et législatif et même des possibilité de dérogation a des principes constitutionnel.

La question de la France unitaire se pose en ce moment pour plusieurs raisons. Pour commencer les revendications d’indécences de certaines régions sont très forte comme la Corse (illustré par la citation de Jean-Guy Talamonie) mais aussi la Réunion.

Nous sommes donc en droit de nous demander si aujourd’hui le statue d’Etat unitaire pour la France est-il encore effectif ?

Pour tenter de répondre au mieux à cette question nous établirons le caractère unitaire de la France (I) en voyant que cette unité se base sur une solide assise textuelle et historique (A), complétée par le principe de déconcentration (B). Puis il conviendra d’étudier l’unité remise en cause (II) par la décentralisation (A) et l’indépendantisme locale (B).

I/ La France, un état à vocation unitaire

        L’Etat Français unitaire est le fruit de volonté unificatrice qui le précède. Un temps royal puis aujourd’hui textuelle, cette autorité a une solide assise textuelle et historique (A) tout en étant appliqué avec le principe de la déconcentration (B).

        A/ Autorité bâtie sur une assise textuel et historique forte

        « Soumettre au roi les châteaux, les villes, les campagnes, contraindre les têtes les plus fières à plier sous les jougs commun, préparer l’unité législative, agrandir l’administration, centraliser le gouvernement, ce fut le travail constant de leur conseiller » E. Laboulaye. → volonté de construire une unité politique entre les Rois de France

Constitution de 1791 → France est un Etat « un et indivisible »

L’article 1 de la Constitution de 1793 → « République une et indivisible »

1539 →unités linguistiques affirmées (toutes les ordonnances judiciaires rédigées en Français Puis tous les actes administratifs en 1564) grâce à l’ordonnance de Villers-Cotteret

Pourtant 1918 → Un général dit que la guerre a été handicapée par une absence de compréhension du Français par une partie des soldats

Aujourd’hui, article 2 du la constitution de 1958 affirme cette unité du langage

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