La France connait-elle un régime présidentiel?

« Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.» (Charles de Gaulle). Il faut comprendre que selon Charles de Gaulle, la Vème République fait de son Président l’incarnation de l’Etat.

La France est un État, au sens du droit international en ce qu’elle est composée d’une population, établie sur un territoire déterminé et soumise à l’autorité effective d'un gouvernement. Ce dernier élément constitue le critère de souveraineté de l’Etat. L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, dispose que « Toute Société [au sens État] dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». En effet, la Constitution est la norme juridique suprême d’un Etat. La France est ainsi dotée d’une Constitution, adoptée le 4 octobre 1958, qui met en place la séparation des pouvoirs exécutif, exécutif et judiciaire, et organise les relations entre ces pouvoirs. Or, deux grands types de relation existent entre les pouvoirs exécutif et législatif. Si ces relations sont rigides, il s’agit d’un régime présidentiel, si ces relations sont souples, il s’agit d’un régime parlementaire.

Le régime présidentiel se caractérise par trois critères. En premier lieu, il existe un pouvoir exécutif monocéphale. Cela signifie que le président est le chef de l’État et qu’il gouverne en même temps. En second lieu, le président tire sa légitimité du peuple et non pas du parlement. Son mandat, autrement dit son existence même, ne dépend pas de l’autre pouvoir. Ils sont tous deux autonomes quant à leur existence. Enfin, il n’existe pas de mécanisme de renversement, c’est-à-dire que le pouvoir législatif ne peut pas renverser le président au moyen d’une motion de censure ou d’une question de confiance, de même que le président ne peut pas dissoudre le parlement au moyen d’un droit de dissolution.

A contrario, le régime parlementaire se distingue par trois critères distincts. En premier lieu, le pouvoir exécutif est bicéphale, à savoir qu’il existe à la fois un chef d’État et un gouvernement à la tête duquel se trouve le Premier ministre. En second lieu, gouvernement tire sa légitimité du parlement, ou de l’une de ses chambres, qui lui tire sa légitimité du peuple. En d’autres termes, les deux pouvoirs sont intimement liés quant à leur existence et le gouvernement doit continuellement disposer de la confiance d’une majorité parlementaire. Enfin, les deux pouvoirs peuvent se renverser mutuellement ; le pouvoir exécutif étant à même de dissoudre le parlement et, en sens inverse, le parlement pouvant renverser le gouvernement.

La Constitution de la Vème République ne précise pas expressément la nature du régime, parlementaire ou présidentiel. Selon la citation de Charles de Gaulle, par laquelle nous avons ouvert notre propos, le Président de la République incarne l’Etat. Pour autant, la France connaît-elle un régime présidentiel ? Pour répondre à cette question, il faut examiner la séparation des pouvoirs à la lumière des critères des régimes présidentiels et parlementaire. Au terme de notre démonstration, nous démontrerons en quoi, au regard de la séparation des pouvoirs établie par le Constitution de 1958,

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