La Constitution française

(S3) CHAPITRE 2 : La Constitution        2

Section I. Introduction, présentation et enjeux        2

A) Introduction        2

B) Présentation des enjeux        2

C) Sujets qui peuvent être posés sur ce thème        2

Section II. Le constitutionalisme et la séparation des pouvoirs.        2

§1 - Notion de Constitution        3

A) Définitions        4

1°) le sens matériel de la constitution        4

2°) Le sens formel de la Constitution        4

3°) Constitution écrite et Constitution coutumière        5

Focus sur la Constitution anglaise        5

Section III. Élaboration et modification des Constitutions        6

A) L’élaboration de la Constitution        6

1°) Le pouvoir constituant originaire        6

2°) Le pouvoir constituant dérivé        7

B) Les procédures de révision de la Constitution        7

Focus sur la procédure de révision en France        7

Section IV. Respect des constitutions et de l’État de droit        8

(S3) CHAPITRE 2 : La Constitution

Section I. Introduction, présentation et enjeux

A) Introduction

Les Constitutions sont au cœur des fondements textuels de ce que nous étudions dans cette matière [DCT]. Elles sont fondamentales car elles organisent les institutions. Avant tout, elles sont fondamentales également car elles permettent la création des institutions.

B) Présentation des enjeux

Dés lors qu’un État existe, on considère qu’il se trouve doté comme toute personne morale d’un statut juridique.

Les statuts juridiques d’un État sont définie par une constitution.

D’après le professeur Portelli, la Constitution de l’État a un double sens :

- d’une part elle caractérise le statut juridique de l’État, son organisation interne ;

- d’autre part, elle marque ses limites dans la mesure où lÉtat doit etre soumis au droit afin de protégé l’individu contre l’arbitraire.

Les Constitutions apparaissent dans l’histoire à un moment très particulier. Elles sont portés par un mouvement : le constitutionalisme. Le constitutionalisme est un mouvement qui va miser à mettre fin à l’arbitraire du pouvoir monarchique royale absolue et des atteintes aux libertés des individus par la mise en place d’institution écrite régit par la Constitution.

La Constitution est à la fois :

- le statut juridique d’un État (organisation interne) ;

- le texte qui prévoit la séparation des pouvoirs et la lutte contre l’arbitraire de l’État afin de garantir les droits et libertés individuelles des citoyens.

La Constitution est le texte qui prévoit les différentes institutions, qui précisent leur compétences, qui précisent les rapports qu’elles entretiennent entre elles.

C) Sujets qui peuvent être posés sur ce thème

• L’adoption d’une Constitution (en France sous la Vème république).
• Comparer la Constitution des USA avec la Constitution francaise (période historique, génèse des constitutiion, leur contenu, leur modifications et les processus).
• L’aspect des régimes politiques.

Annexes de la section à conserver pour références :

• Recueil des textes des Constitutions étrangères  
• Le bloc de constitutionnalité 

Section II. Le constitutionalisme et la séparation des pouvoirs.

• Constitutionalisme : doctrine selon laquelle il n'existerait une constitution que si celle-ci présente un contenu précis- quand elle assure la protection des droits individuels, la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs.

• Régime politique ^[a]: mode d’organisation des pouvoirs publics tant en ce qui concerne leur mode de désignation que leurs compétences ou les rapports juridiques et politiques qui s’établissent entre eux.

• Absolutisme : monarchie absolue : en France, sous l'Ancien Régime, le roi [obtenant son titre de droit divin] détenait tous les pouvoirs entre ses mains.

Approche historique 🡺 Comment les constitutions sont arrivées dans le temps? Quelles idées les ont portées? Est-ce qu’il y a des auteurs ayant contribué à l’apparition de ces constitutions? 

Il n’y a pas toujours eu des Constitutions^[b]. En effet, les Constitutions ne sont pas en soi une évidence. Elles sont portées par le constitutionnalisme. Ce concept est ancré dans l’épisode des révolutions, et notamment de la Révolution française de 1789. On parlera donc de constitutionnalisme avant de parler de Constitution. Le constitutionnalisme va se retrouver par exemple dans la DDHC de 1789. Plus précisément dans l’article 16 de la DDHC de 1789 ^[c]car il est pertinent pour comprendre la Constitution car il parle de ses principes. On voit dans cet article que la Constitution est un point central dans l’État qui permet à la fois de de garantir des droits et de séparer les pouvoirs 🡺 2 objectifs d’une Constitution.

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