La Constitution des États-Unis d'Amérique

TD 8 DROIT CONSTIT

La Constitution des États-Unis d'Amérique est publiée le 17 septembre 1787, soit plus de dix ans après la proclamation unilatérale d'Indépendance et quatre ans après l'indépendance du pays. C'est le temps qu'il a fallu aux treize États issus des anciennes colonies anglaises pour sentir le besoin de liens fédéraux solides.

La constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la « loi suprême du pays ». Acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, elle s'applique depuis le 4 mars 1789. La Constitution prévoit ainsi l'équilibre des pouvoirs. Cette constitution fait le lien avec un régime présidentiel. C’est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. L'expression "régime présidentiel" est une source d'ambigüités, car elle laisse entendre que le chef de l’exécutif aurait une prééminence sur les autres pouvoirs dans l’organisation politique et administrative de l’État, ce qui n’est pas le cas. La constitution des EU de 1787 Les délégués des États se réunissent en Congrès à Philadelphie le 25 mai 1787. Leurs débats aboutissent à un compromis assez souple pour avoir donné satisfaction jusqu'à nos jours. La Constitution américaine est la plus ancienne de toutes celles qui existent aujourd'hui. Elle s'inspire des thèses du philosophe français Montesquieu sur la séparation des trois pouvoirs (pouvoir judiciaire, pouvoir législatif, pouvoir exécutif). La justice est supervisée par une Cour Suprême. La rédaction des lois est confiée à un Congrès composé de deux Chambres : le Sénat, qui représente les États, et la Chambre des Représentants, qui représente les citoyens. Enfin, pour la première fois au monde est institué un Président en charge d'exécuter les lois.

La conception américaine de la séparation des pouvoirs et différente de la conception française. La "conception française de la séparation des pouvoirs" est aujourd’hui associée à l’existence d’une dualité de juridictions dans son système institutionnel. L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir."

Dès lors on peut se demander en quoi la Constitution des EU de 1787 consacre-t-elle un régime présidentiel ?  

La division tripartite des pouvoirs avec un système d’équivalence et d’équilibre entre ces trois pouvoirs, constitue véritablement la marque du modèle américain de séparation des pouvoirs ce qui permet de le distinguer du modèle européen. Cette organisation stricte du pouvoir au EU est rendue possible grâce à sa Constitution et la collaboration des organes pour ne pas dériver vers une paralysie institutionnelle. Ainsi dans un premier temps nous verrons que la Constitution de 1787 instaure une séparation stricte des pouvoirs I), ensuite nous aborderons l’étroite collaboration  de ces pouvoirs II).

1. Une séparation stricte des pouvoir instaurée par la Constitution de 1787

1. La division tripartite des pouvoirs

1. La justice supervisée par une cour suprême

II.        Une étroite collaboration des pouvoirs

1. Le principe du check and balances

1. Une collaboration plus poussée qui sort du régime pur présidentiel

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