La 6ème République : Entre mythe et réalité

La 6ème République : Entre mythe et réalité

Le sujet d’actualité dont je vais traiter est  l’une des propositions du programme de Jean-Luc Mélenchon pour la présidentielle de 2017. Cette proposition est le cœur de son programme ; c’est  le passage à la 6ème république. Son objectif serait de mettre en place une démocratie participative et de mettre un terme à la présidentialisation du système politique français en passant par l’instauration d’un régime parlementaire avec un Parlement renforcé. Avenir proche ou lointain, cette volonté de changement institutionnel et politique n’est pas nouvelle, et prend une place de plus en plus importante dans l’opinion française.                                    

 La "rationalisation" du parlementarisme imposée brutalement en 1958, le scrutin majoritaire pour l'élection des députés puis l'élection du président de la République au suffrage universel ont produit l'effet attendu : la stabilité du pouvoir gouvernant. Cette constitution instauré par le général de Gaulle a mis un terme à l'instabilité constitutionnelle de la France et a été  largement acceptée par la population. De plus, elle a mis en œuvre d'importante réformes sociales et a résisté à plusieurs crises majeures (Guerre d'Algérie, mai 1968…). Dès lors se pose la question de la légitimité de l'établissement d'une nouvelle République qui impliquerait un changement de constitution.                                                                                        

 Cependant cette dernière a aussi engendré un hiatus démocratique : de par l'exercice solitaire du pouvoir au sommet de l'Etat et de par la disparition du principe de responsabilité politique.             

 « La vision présidentielle quinquennale a perdu sa capacité d'impulsion charismatique ».LeMonde

Par ailleurs, le verrouillage des institutions en 1958 avait du sens face à l’instabilité de la IVe République, pourtant aujourd’hui cela est devenu la principal source de blocage.

Mais est-il réellement possible de pouvoir faire ce passage à cette « nouvelle République » ? Quelles en seraient les conditions ? Et comment juridiquement au regard du droit constitutionnel cette proposition pourrait être mise en place ?

Tout d’abord, nous allons revenir sur le « pourquoi » de cette proposition  dont le concept ne date pas d'hier. En  2001, l'ancien ministre Arnaud Montebourg avait créé la «convention pour la VIe République» (C6R), de plus cette proposition n’est pas propre à la gauche, en 2007, le président du MoDem, François Bayrou, l'évoquait également. Cet engagement pour une 6ème république que l’on analysera au regard principalement du programme de Jean-Luc Mélenchon, étant donné son actualité, par du constat que la démocratie française serait « malade de la monarchie présidentielle » pour reprendre les mots du parti de La France Insoumise , où le pouvoir exécutif marginaliserait le Parlement. Une démocratie française « malade » de ses élus qui ne représenterait pas l’ensemble des citoyens français. La liste des désagréments de la cinquième république est longue pour les partisans de la 6ème , mais nous pouvons reprendre ici les principes revendiqué pour une 6ème république :

• La fin de la tour d’ivoire élyséenne.
• Rendre au gouvernement tout son pouvoir exécutif.                                  
• Mettre en place un régime parlementaire.

• Se doter de parlementaires plus représentatifs.
• S’appuyer sur la participation citoyenne.
• Instaurer d’avantage de transparence.

Pour ce qui est du processus d’instauration d’une assemblée constituante  le parti de la France Insoumise voudrait utilisé l’article 11 de la Constitution qui permet de soumettre par référendum tout projet de loi « portant sur l’organisation des pouvoirs publics ». Par la suite ? ils soumettront donc le projet de convocation d’une assemblée constituante en précisant son mode de désignation ( la parité, une part de tirage au sort et le mode de scrutin pour la part des membres élus )  et la durée de ses travaux et son rôle. Par ailleurs, ils exigent qu’aucun parlementaire des anciennes assemblées de la 5ème République ne puissent siéger dans cette Assemblée constituante. De plus, une fois que l’assemblée constituante aura adopté un projet de nouvelle Constitution, ils le soumettront à un nouveau référendum au peuple français. Dans ce processus qui paraît très démocratique , le peuple sera invité à se prononcer à trois reprises

...