L’Etat comme acteur de la société internationale

I-Introduction

L’Homme est parfois défini comme un animal sociable, car il est par nature, enclin à vivre en groupe, et à entretenir des rapports avec les autres. Si l’Homme ne peut être isolé, donc l’Etat, qui n’est que l’œuvre et la réflexion de cet être humain, ne peut de même se mettre à l’écart, car il est destiné dés sa simple existence, à interagir avec les autres Etats, et toutes les autres formes d’organisations qui peuvent affranchir le cadre du phénomène étatique. Ce qui résulte de l’ensemble de ces interactions est appelé les relations internationales.

Ce qui nous intéresse dans cette étude n’est pas les relations mutuelles entre les Etats sur le niveau politique, mais plutôt la plateforme qui est la base de ces relations, et le champ à l’intérieur duquel existent des règles qui gèrent les relations au sein de la société internationale. Donc, nous visons la forme et non le contenu des relations internationales, car n’importe quel Etat, et sans tenir compte de sa politique extérieure ou de la nature du régime qui exécute cette politique, à besoin d’un cadre institutionnel ayant pour objectif principal l’organisation des divers organes compétents à entretenir de telles relations, et l’instauration d’une hiérarchie bien délimitée qui, par ses actions et décisions, engage la responsabilité de l’Etat sur le plan international.

Pour cela, nous allons dans cette étude exposer dans un premier temps l’idée de l’Etat comme acteur sur la scène internationale, et dans un second temps nous allons concrétiser les théories de la première partie par une étude de cas sur le Liban.

II-l’Etat comme institution internationale

L’Etat est la clé de voûte dans le champ international. Il occupe une position prédominante dans les relations internationales comme étant un membre originaire et primaire de la société internationale. En effet, malgré l’apparition de nouveaux acteurs au sein de la communauté internationale grâce au phénomène de mondialisation et la prolifération des moyens de communication, l’Etat demeure sans doute ‘l’acteur privilégié’^[1] sur la scène internationale. C’est pour cela, on ne peut commencer cette étude sans faire un exposé de l’Etat comme sujet du droit international public.

1-La reconnaissance de l’Etat.

L’Etat est simplement défini comme un pouvoir exercé sur une population qui réside sur un territoire. Cela est vrai, mais l’Etat, spécialement dans notre temps moderne, ne peut se contenter d’exister d’une façon passive et à s’intéresser de ses affaires internes uniquement, mais il est obligé, même indirèctement, de manifester efficacement cette existence à l’égard de ses pairs, d’où la reconnaissance de l’Etat. La reconnaissance ‘est l’acte par lequel un Etat existant vient constater officiellement l’existence d’un nouvel Etat sur la scéne internationale’^[2]. Donc, il est évident que l’Etat n’a pas besoin en principe de la reconnaissance pour qu’il existe politiquement car il est souverain et ne dépend que de lui même. En effet, la non- reconnaissance peut être tolérée si elle ne dépasse pas un certain limite (cas d’Israël qui n’est pas reconnu par plusieurs pays arabes et islamiques), mais si cette non-reconnaissance est quasi unanime (cas de la république turque de Chypre du Nord qui n’est reconnue que par la Turquie ou de l’Etat éphémère de Mandchoukouo créé par le Japon en 1931), l’Etat se trouve isolé et asphyxié à un tel point qu’il ne peut plus subsister sans souffrir de grands problèmes d’ordre politiques et economiques.

Alors la reconnaissance entraîne systématiquement des conséquences juridiques, mais elle reste une décision politique par excellence. En outre la reconnaissance n’intervient pas seulement lors de l’apparition d’un Etat, mais encore elle joue un rôle primordial quand il y a un changement radical dans le régime d’un Etat à cause d’une révolution ou d’une guerre civile par exemple, ce qui invoque le principe de la continuité de l’Etat. Pour cela, les Etats tiers sont invités à reconnaître non seulement l’Etat en tant que forme mais encore le gouvernement de cette Etat. Ainsi ‘la non reconnaissance se présente donc comme un moyen de pression’^[3], l’exemple patent est le cas de la république populaire de la Chine qui n’a pas pu siéger au Conseil de Sécurité qu’au 23 novembre 1971, (car elle n’a pas été reconnu par les Etats-Unis) quand elle a pris la place de la Chine nationaliste, repliée à l’île de Formose après sa défaite face aux communistes en 1949. Il convient enfin de noter que le phénomène de reconaissance à évoluer dans ces dernieres décennies et n’est plus l’apanage des Etats mais il existe des organisations particulières qui jouissent de la reconnaissance des Etats telle que l’Organisation de la Libération de la Palestine reconnu en 1974 comme unique représentant légitime du peuple palestinien, ce qui a permis à Yasser Arafat de prononcer un discours à la tribune de l’Organisation des Nations unies (ONU), où l’OLP dispose d’un statut d’observateur.

En conclusion on peut dire que la reconnaissance lance l’Etat sur la scène internationale et la transforme en un véritable acteur de la société internationale.

2-La souveraineté de L’Etat.

Nous attaquons maintenant un sujet d’une importance majeure et capitale qui suscite de nous une analyse exhaustive et méticuleuse.

En bref, et sans logorrhée, l’Etat ne peut exister  sans souveraineté, toute autre logique est absurde et insipide. Pour cela nous allons opérer une distinction entre deux aspects de souveraineté : interne et externe. En effet la souveraineté interne signifie que le pouvoir de l’Etat est non subordonné, c’est à dire que l’Etat élabore librement sa propre constitution, il fait ses règlements et édicte les lois, il a le monopole de la contrainte sur tout le territoire soumis à son pouvoir. En outre, c’est la souveraineté interne qui explique la variété des régimes politiques entre les pays, ainsi un Etat est libre de s’organiser comme il le veut. L’Etat peut alors être unitaire ou fédéral, une monarchie ou une république, même une démocratie ou un régime de parti unique. En résumé, c’est un droit régalien qui appartient à chaque Etat.

Passons maintenant à l’aspect externe de la souveraineté. En effet, ce sont les traités de Westphalie de 1648 qui ont mis fin à la guerre de trente ans en Europe et qui ont consacré le principe de la souveraineté des Etats. Comme tous les Etats sont souverains, donc ils sont tous de même égaux, au moins du point de vue juridique, car l’égalité politique est impossible. Pour cela, ‘sur le plan international l’Etat n’a que des égaux’^[4]. C’est ainsi que l’article 2 de la charte des NU stipule que : ‘L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres’. En plus, le paragraphe six de la Déclaration sur les relations amicales adoptée par l’Assemblée Générale (résolution 2625 du 24 octobre 1970 à l’occasion du 25ème anniversaire de l’Organisation), et qui est intitulé ‘le principe de l’égalité souveraine des Etats’ énonce : ‘Tous les Etats jouissent de l’égalité souveraine. Ils ont des droits et des devoirs égaux et sont des membres égaux de la communauté internationale, nonobstant les différences d’ordre économique, social, politique ou d’une autre nature’. De tous ces idées se dégage la notion que l’Etat ne peut se manifester à l’égard de la société internationale que en tant une entité indépendante et ayant uniquement une seule opinion et une seule attitude vis-à-vis des divers problèmes qui confrontent la société internationale. Pour cela, si l’aspect interne de la souveraineté  tolère l’opposition et la multitude des tendances politiques au sein de l’Etat (bien sûr un Etat démocratique), l’aspect externe de cette souveraineté doit toujours apparaître comme un. Cela explique pourquoi l’Etat fédéral à seul les compétences en ce qui concèrne les relations avec l’étranger car ‘l’Etat fédéral possède la personnalité internationale alors que l’Etat fédéré ne constitue pas un Etat au regard de la société internatinale’^[5]. Certainement des exceptions existent, comme le cas de la Biélorussie et de l’Ukraine qui détenaient un siège à l’ONU malgré qu’ils étaient des Etats fédérés dans le cadre de l’ex-URSS, mais selon l’adage :l’exception prouve la règle. Un corollaire de la souveraineté est le principe de non-intervention, qui a été explicitement affirmé par la Cour International de Justice dans son arrêt du 27 juin 1986 à propos de l’affaire des ‘activités militaires et paramilitaires au Nicaragua’ quand elle a dit : ‘ d’après les formulations généralement acceptées, ce principe interdit à tout Etat ou groupe d’Etats d’intervenir directement ou indirectement dans les affaires intérieures ou extérieures d’un autre Etat.’^[6] Une dérogation à cette règle peut être tolérée si l’ingérence se fait sous la forme d’une intervention humanitaire dans le cas où il y a une catastrophe naturele ou si l’ingérence prend lieu sous les auspices de l’ONU et suivant le chapitre VII de la Charte intitulé : ‘Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d’agression’. Il convient enfin de parler sur la doctrine de la souveraineté limitée, théorisée par le secrétaire général du parti communiste d’Union soviétique Leonid Brejnev, et qui est une ‘restriction apportée à l’exercice des prérogatives d’un Etat’^[7], pour justifier l’intervention militaire soviétique en Tchécoslovaquie en 1968. Bien que l’URSS s’est effondré en 1991, la théorie de la souveraineté limitée demeure toujours, on peut la percevoir dans l’attitude des Etats-Unis qui intervient aujourd’hui pour diffuser et propager la démocratie dans les divers pays du monde et pour combattre le terrorisme.

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