LES LIMITES DE LA SEPARATION DES POUVOIRS

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition de choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, L’esprit des lois.

Dans cette citation, Montesquieu met en lumière la nécessité de séparation des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel afin d’assurer la Liberté. En effet, il a pu observer que le pouvoir est un danger pour ce principe fondamental vu que tout homme ayant du pouvoir est porté à en abuser. Mais pour certains cette théorie de la séparation des pouvoirs est une simple erreur, un mythe qui a tendance à être déformer au profit de l’exécutif. Se pose alors une question de limites.

La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie. Elle suggère que les trois principales fonctions de l'État (pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire) devraient être exercées par différentes institutions :

-Le pouvoir législatif est donné à l'assemblée représentative, pour établir des règles ;

-Le pouvoir administratif, détenu par le gouvernement, doit faire respecter les règles ;

-L'organe judiciaire mis en place par le tribunal est chargé de régler les litiges.

Le contrôle de chacun des trois pouvoirs, sur l'exercice des autres devrait protéger les droits fondamentaux des citoyens contre toute atteinte. On va exclure ici le régime dictatorial du gouvernement ou de la chambre, car il refuse la séparation des pouvoirs.

La classification traditionnelle des régimes, a été déduite de cette théorie de limitation des pouvoirs. Elle est un système où l'on catégorise les régimes selon des critères définis.

De cette définition, les notions de séparation souple (régime parlementaire) et de séparation stricte (régime présidentiel) se posent alors. L’expression « séparation stricte des pouvoirs » renvoie à la forme d'organisation de l'État dans laquelle les pouvoirs législatif, administratif et judiciaire sont séparés et définis. Ils ne peuvent donc violer les privilèges des autres et sont indépendants en termes de mode et de fonctionnement spécifiés. Par conséquent, le pouvoir exécutif ne peut pas interférer avec la rédaction des lois, et le pouvoir législatif ne peut pas interférer avec les fonctions liées au gouvernement. Les caractéristiques sont les suivantes :

-Le Parlement est élu au suffrage universel. Il exerce le pouvoir législatif et le pouvoir budgétaire, et ne peut donc condamner le gouvernement.

-L'exécutif a une direction unique, le chef de l'État est le chef du gouvernement et ne peut dissoudre le parlement.

-La justice a pour mission de régler les litiges qui surgissent lors de l'application de la loi. Les juges ne peuvent être révoqués par le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif.

L’expression « séparation souple des pouvoirs » fait référence à la structure organisationnelle du pays. Les trois pouvoirs coopèrent entre eux pour assurer le fonctionnement de la puissance publique de l'État. Par exemple, la branche exécutive peut être impliquée dans l'élaboration des lois, et la branche législative peut être impliquée dans les fonctions gouvernementales. Contrairement à la séparation stricte, les pouvoirs se distinguent les uns des autres en ayant des actions réciproques.

Les origines de concept de séparation des pouvoirs portaient sur des concepts anciens, principalement située en Orient où le libéralisme a pu se développer. A cette période, on avait remarqué que certaines formes de pouvoirs étaient plus respectueuses que d’autres sur certains principes.

Une question de qualification s’est alors posée sur l’idée de créer différents organes avec différentes fonctions.

Et dès l’instant où l’individu est devenu la source de la fin du pouvoir politique, l’idée de séparer des pouvoirs a acquis une signification plus importante. En effet, la séparation des pouvoirs est ressentie comme un instrument permettant de réaliser ce pouvoir politique nouveau.

C’est seulement à partir du 18e siècle, que la séparation des pouvoirs est devenue un instrument politique face à l’absolutisme monarchique qui prônait à cette époque. Avec une idée de souveraineté du peuple et par le peuple, le principe de la séparation des pouvoirs est devenu l’un des instruments contre l’ancien régime. Mais ce n’est qu’au 19ème siècle que la spécialisation des organes a pu être interprété par de nombreux juristes, philosophes, etc. La doctrine est alors contemporaine est pose des limites dans le temps.

De nombreux philosophes ont pu s'intéresser à ce sujet.

Aristote, étant l’un des premiers à introduire et identifier ce principe de classification des régimes, a posé une question de politique en départageant selon de nombreux critères les différents régimes. L’oligarchie se basant sur l’argent, ne pouvant être fondé sur l’avidité ; la démocratie ou même encore l’aristocratie qui était selon lui le régime idéal.

Mais ce n’est pas le seul, à s’y intéresser.

Le premier auteur à s’être penché sur la question est un philosophe anglais : John Locke, qui entendait limiter les prérogatives de la monarchie anglaise (« Deuxième traité du gouvernement civil », 1688), loi naturelle donnant à chaque individu un pouvoir sur le monde.

Il faudra attendre Montesquieu (« De l’esprit des lois ») pour que la séparation des pouvoirs soit clairement énoncée. Il reconnaît lui-même qu’il est influencé par l’expérience anglaise et John Locke. Il s’est intéressé aux pouvoirs politiques à une époque où la monarchie absolue se trouvait à son apogée en France, et aux abus de pouvoirs et aux moyens d'y remédier. Il finit par conclure que la formule retenue en Angleterre était bonne. Pour éviter les abus inhérents au pouvoir d’un seul, il faut confier l’exercice du pouvoir à différents organes dont chacun aura une fraction de ce pouvoir, tout en faisant en sorte qu’ils se neutralisent.

Peu à peu l’idée de séparation des pouvoirs s’est fondée sur l’idée de respect des libertés des individus tout en évitant les abus de pouvoir face aux attributions des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Cette idée va avoir un grand impact dans le monde inspirant la DDHC ART 16 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation

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