L’Arrêt Marbury Vs Madison

L’Arrêt Marbury Vs Madison

« Nous, le Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États-Unis d'Amérique. »

Cet extrait du préambule de la Constitution des Etats-Unis adoptée en 1787, est un texte fondamental reconnaissant les Etats-Unis comme une démocratie dans laquelle les relations entre individus, autorités publiques sont régies par la Loi, au sommet de laquelle, la Constitution et ses 27 amendements. Bien que cette hiérarchie semble consubstantielle de la notion même de Constitution, ce ne fut en pratique pas toujours le cas. Nous allons donc voir comment elle s’est instaurée par l’arrêt Marbury Vs Madison.

Pour cela, revenons sur l’origine de la constitution des Etats Unis ainsi que le contexte de diffusion de cet arrêt par la cour suprême fédérale.

 Le 4 juillet 1776, 13 colonies britanniques déclarent leur indépendance, qui sera définitivement reconnue par le traité de Paris en 1783, date marquant la fin de la Guerre d’Indépendance des Etats-Unis face au royaume de Grande Bretagne. En 1787 se réunit une convention à Philadelphie chargée d’établir une constitution qui s’appliquera dès 1789 aux 13 Etats alors fédérés (ils sont ajd au nombre de 50). La Constitution, prévoyant la séparation des pouvoirs et l’organisation d’un gouvernement républicain dont le souverain est le peuple, est très souple et nécessite régulièrement par ce fait une interprétation par une autorité judiciaire. Elle prévoit aussi que le pouvoir judiciaire est gouverné par la Cour Suprême fédérale.

C’est cée qui se produit en 1803 par exemple, lors de l’affaire opposant Marbury et Madison.

A la fin de son mandat en 1801, John Adams, alors deuxième président des Etats-Unis, place par nomination, nombreux de ses partisans à des postes clés et notamment dans la justice : William Marbury au poste de « Juge de Paix » du district de Washington par exemple. Cependant, l’acte d’affectation de Marbury ne lui est pas transmis à temps, avant l’installation de l’administration du président lui succédant, Thomas Jefferson. Celui-ci ordonne à son secrétaire d’Etat Madison, que l’acte de nomination ne lui soit pas transmis, espérant ainsi l’annuler. Marbury, la considérant valide, demande alors à la Cours Suprême une ordonnance d’injonction pour qu’il soit habilité.

L’affaire en elle-même est assez minime, mais elle permet à la Cours Suprême de se prononcer sur l’autorité de la constitution : l’arrêt fondamental instaure le système de judicial review, c’est-à-dire le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. Dès lors nous pouvons nous poser la question suivante :

En quoi l’affaire Marbury VS Madison conduira la Cour Suprême à imposer ce système de constitutionnalité des lois aux Etats-Unis et sa nécessité ?

La question de droit posée par la Cour Suprême relève l’inconstitutionnalité d’une loi, l’amenant ainsi à poser deux principes majeurs de la suprématie de la constitution (I), suprématie non omnipotente, mais indispensable dans l’exercice de la séparation des pouvoirs (II).

1. Partie 1 : inconstitutionnalité de la loi et suprématie de la constitution

1. Inconstitutionnalité de la section 25 du Judiciary Act date de 1789

L’argumentation de l’arrêt Marbury Vs Madison, rédigé par le président de la Cour Suprême John Marshall, nommé par John Adams s’organise en 3 parties : la question de fond de savoir si Marbury a le droit à ce que l’acte de nomination lui soit transmis, et deux questions de procédure relatives à la capacité de Marbury de faire un recours, si ses droits ont été violés, conformément à la section 25 du judiciary Act et la capacité de la Cour Suprême à traiter de cette affaire.

La première question est ainsi résolue : la procédure de nomination d’un juge de paix inclus la désignation d’un candidat par le président, validé par le Sénat. Elle est effective dès lors que le Sénat l’ayant accepté, le président signe le document d’affectation. Ainsi le président suivant n’est pas en mesure d’annuler une nomination. La seconde aussi, par la citation de William Blackstone, jurisconsulte dont la doctrine est majeure :

"c'est une règle générale et incontestable que lorsqu'il existe un droit légal, il existe également un recours juridique par voie de poursuite ou d'action en justice chaque fois que ce droit est violé".

C’est la question de la compétence de la Cour Suprême à juger de cette affaire qui conduit à la mise en avant de l’inconstitutionnalité d’une loi.

Marbury avait fait appel à la Cour Suprême conformément à l’Acte Judiciaire de 1789, loi relative au système judiciaire adopté par le congrès, donnant le pouvoir à la Cour Suprême d’imposer aux titulaires de charges de l’exécutif des obligations relevant de l’administratif :

« La Cour suprême aura pouvoir [...] d'émettre des injonctions, lorsque c'est conforme aux principes et usages du droit, à l'encontre [...] de tout titulaire d'un office sous le gouvernement des États-Unis ».

Or l’article III de la Constitution, section 2, alinéa 2 dispose que la Cour Suprême n’est compétente en 1ere instance que pour les ambassadeurs, les consuls et les autres ministres publics (diplomates et non executif). Dans tous les autres cas, la Cour Suprême n’intervient qu’en cas de recours.

Marshall juge donc la loi de 1789 inconstitutionnelle car elle étend la compétence de la Cour Suprême en première instance dans des champs non énoncés dans l’article III. Il considère cela comme une intrusion du pouvoir judiciaire dans le domaine de l’exécutif et donc contraire à la séparation des pouvoirs prévus par la Constitution.  

Elle ne peut donc pas forcer Jefferson et Madison à faire assoir Marbury (qui ne le sera d’ailleurs jamais).

Ainsi John Marshall soulève l’autorité de la Constitution lorsqu’une loi ordinaire entre en conflit avec elle : est-ce que la loi ordinaire a force de loi et est contraignante pour les tribunaux lorsqu’elle est contraire à la Constitution ?

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