L'élection du Président de la République

Refaire un État en 1958, c’était aussi de refaire un chef d l’État.

Refaire le chef de l’État, c’est d’abord tenir cet élément essentiel du pouvoir exécutif à distance du pouvoir législatif, en commençant par changer le mode d’élection du Président de la République.

Car, pour être bien une élection au SUI, sa désignation par l’assemblée ou les assemblées parlementaires acquise depuis les débuts de la 3e République et reprise sous la 5e, créait une situation de dépendance politique de l’institution présidentielle par rapport à l’institution parlementaire.

La révision de 1958, réalisait l’autorité de l’institution présidentielle pour 2 raisons:

- rompre avec la coutume constituante, acquise depuis 1879, qui admettait la faiblesse de l’institution présidentielle.

- sortir de cette marginalisation de l’institution présidentielle interdisant l’exercice du pouvoir d’arbitrage entre les ministres politiquement responsables et l’assemblée parlementaire issue du SUD.

Chapitre 1: le statut du président de la république

                Section 1. l’élection du Président de la République

l’élection à toujours eu lieu en France au suffrage universel. Mais, avant la 5e République, elle ne l’a été au suffrage universel direct une seule fois, en 1848, par un précédent qu Louis Napoléon a rendu fâcheux, en raison d’un coup d’État.

§1. l’élection au suffrage universel indirect

La solution retenue de l’élection au suffrage universel indirect par un collège électoral élargi, formé en 1958, pour la première élection du Président de la 5e République, est celle exprimée de la façon la plus claire par le Général de Gaulle dans son discours de Bayeux du 16 juin 1944.

Pourtant, entre 1946 et 1958, l’inspiration en faveur de ce collège électoral n’est pas la même:

- en 1946, dans son discours de Bayeux sur la future Constitution, le Général de Gaulle insiste sur l’Union française même s’il mentionne aussi la fonction d’arbitrage: le collège électoral qu’il préconise est lié avant tout à son souci de faire du Président de la République de Président de l’Union française.

Quelques mois plus tard, il précise sa volonté dans son discours d’Épinal du 19 septembre 1946.

- en 1958, dans son discours sur la nouvelle Constitution de la République et de la Communauté, prononcé sur la Place de la République le 4 septembre, il indique que le Président de la République française sera de droit le Président de la Communauté (art.80 ancien).

* le mode d’élection retenu en 1958 est donc fixé par l’art.6 de la Constitution complété par l’ordonnance portant la loi organique n°58-1064 du 7 novembre 1958.

Ce découplage donne au Président de la République la capacité d’exercer les fonctions de l’art.5 de la Constitution: la fonction d’arbitrage.

§2. l’élection du suffrage universel direct

l’élection du Président de la République au suffrage universel direct est au cœur du régime politique de la 5e République, même si dans les condition du retour du Gdg, elle n’a pas directement été retenue par le pouvoir constitutionnel, fin 1958, pour être reporté de 4 ans.

Il n’y a donc plus de 5e République possible, sans élection du Pdr par le peuple Français directement, car c’est devenu consubstantielle au régime politique en place.

C’est la révision opérée par la loi constitutionnelle du 6 novembre 1962 fondée sur l’art.11 de la Constitution qui va permettre de retenir ce mode d’élection du Président de la République, en prévision de l’élection de décembre 1965.

La réforme constitutionnelle devient possible pour deux raisons:

- la reconstitution du peuple Français à l’issue du processus d’autodétermination des peuples des 18 territoires français d’outre-mer.

- l’indépendance de  l’Algérie, acquise le 3 juillet 1962, à la suite du referendum national du 8 avril qui autorise la ratification des Accords d’Evian, puis, la consultation nécessaire pour consentement des populations d’Algérie.

21/02/19

§3. conditions d’éligibilité et d’élection

Le système de parrainage réinvestit les partis dans l’élection présidentielle. Alors qu’il va devenir l’élu du peuple tout entier, et en tant que chef de l’état, avoir a prendre en compte l’intérêt de tout les Français et de la France.

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