L'élaboration de la constitution de 1958

Droit constitutionnel                                                                        Séance n°1

Genèse de la Vème République

Sujet : « L’élaboration de la Constitution du 4 Octobre 1958 ».

Introduction :

« Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer. Cette citation de René Coty montre que pour avancer dans un régime politique, il faut entreprendre des réformes et c’est ce qui s’est passé pour la Constitution de la Vème République. Cette dernière a été adoptée le 4 octobre 1958.

Une constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux). Cette définition de la Constitution est très matérielle. Mais au sens formel, la Constitution est un acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles constitutionnelles au sens matériel.

Historiquement, cette Constitution n’est évidemment pas tombée du ciel, elle était comme une réponse à certains problèmes que se posaient les citoyens et la classe politique à la fin du régime précédent. Puisqu’en effet, les institutions à la fin de la IVème République fonctionnent mal. Il y a une forte instabilité gouvernementale à cause d’une absence de majorité parlementaire véritable et l’insuffisance des moyens juridiques de l’exécutif (dissolutions de l’Assemblée Nationale + accord de la confiance pour le gouvernement par l’Assemblée Nationale et refus sur le texte où il avait engagé sa responsabilité). L’intérêt de cette élaboration était de pouvoir trouver une sorte de remède afin de résoudre l’instabilité de la IVème République. Pour cela, on pouvait envisager trois types de solutions concernant les partis, la position du gouvernement vis-à-vis du parlement et également le mode de désignation du Président de la République pour changer la signification politique de l’exécutif.

Comprendre cette élaboration de la Constitution de 1958 permet de comprendre comment fonctionne le régime de l’Etat français aujourd’hui et pourquoi fonctionne-t-il ainsi ? Encore au jour d’aujourd’hui, on veut modifier la constitution à propos de la déchéance de nationalité et l’état d’urgence. La constitution est la norme suprême et est difficile à modifier. C’est ce qui explique que son élaboration et sa préparation ont été complexes et longues. Il conviendra de traiter l’élaboration de la Constitution du 4 Octobre 1958 en excluant sin application dans le temps tout en essayant d’analyser si la constitution de la Vème république donne réellement naissance à un régime présidentiel ?

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