L'égalité salariale homme femme, une rélisation difficile

SUJET DE DISSERTATION

A L’aide de vos connaissances personnelles et juridiques, vous envisagerez le sujet suivant :

« L’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes : une réalisation difficile »

Conseils : Vous devez élaborer une introduction générale suivie de l’annonce du plan, puis vous devez rédiger un développement comprenant deux parties composées chacune de deux ou trois sous parties.

Introduction

La rémunération s’entend, au sens des dispositions du code du travail français (L-3221-1 à 3221-7),comme étant le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier . Au sens de l’article 61 alinéa 1 du code du travail camerounais, le salaire consiste dans « …la rémunération ou les gains susceptibles d’être évalués en espèce et fixés, soit par accord, soit par dispositions réglementaires ou conventionnelles, qui sont dûs en vertu d’un contrat de travail par un employeur à un travailleur, soit pour le travail effectué ou devant être effectué, soit pour les services rendus ou devant être rendus. »

L'égalité des rémunérations est un principe selon lequel « A conditions égales de travail, d’aptitudes professionnelles, le salaire est égal pour tous les travailleurs, quel que soient leur sexe… »Article 61 alinéa 2 (code du travail camerounais).

En principe, tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. C’est le principe : A travail égal salaire égal. Mais dans la pratique, les inégalités salariales persistent et sont le reflet de la place respective des hommes et des femmes dans le monde du travail.

L’histoire de l’égalité professionnelle est celle des droits acquis par les travailleuses, mais aussi celle du droit du travail des femmes, longtemps contesté.Le principe de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes a donc une base légale. Mais en dépit du perfectionnement des normes juridiques destinées à poser des principes et à fixer des règles anti-discriminatoires, on constate, dans les faits, que son opérationnalisation dans les entreprises se heurte à des complexités certaines, ce qui rend son application difficile.

Notre travail consistera d’une part, à élucider les bases légales et jurisprudentielles de l’application du principe de l’égalité de rémunération homme femme, d’autre part, à identifier les limites qui justifient la difficile application de ce principe.

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