L'écriture de la Constitution de 1958

La Constitution de 1958 est dite aussi " la constitution du général de Gaulle". En effet, à la suite de la IVe République s'impose l'instauration d'une nouvelle constitution, qui fondera la Ve République. Dans son élaboration, le général de Gaulle a une place importante au côté des autres personnages historiques ayant participé à sa conception. Une constitution c'est la norme suprême d'un Etat qui détermine l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, les rapports entre les gouvernants et les gouvernés et les libertés et droits fondamentaux des individus. Le 4 octobre 1958 est la date de promulgation de la quinzième constitution française, celle qui fonde la Ve République et instaure un nouveau régime. Par ailleurs, la Constitution de 1958 est toujours en vigueur de nos jours, nous célébrons ses 61 ans cette année. Qu'est-ce qui a conduit à l'écriture de la Constitution de 1958 et quels changements a-t-elle apportée ? Après la chute de la IV e République du à des dysfonctionnements institutionnels, la nouvelle constitution apporte une véritable rupture institutionnelle par rapports aux régimes antérieurs.

I) Des institutions inefficaces qui pousse à la chute de l'ancienne République:

La chute de la IV e République est du à des dysfonctionnement institutionnels qui vont dégrader le régime et le pousser à sa chute, ajouté à cela la crise du 13 mai 1958 montre la nécessité d'une nouvelle constitution.

A- La dégradation du régime

La chute de la IVe République est du à plusieurs dysfonctionnements institutionnels. Tout d'abord, la procédure de la double investiture rend difficile la formation des gouvernements, en effet, malgré la révision de 1954 qui organise l'investiture simultanée du Président du Conseil et de son gouvernement à la majorité des suffrages, la constitution des gouvernements reste entre les mains des partis. Autrement dit, la survie du gouvernement n'est une priorité pour les partis qui le composent. Cela est d'autant plus accentué puisque la plupart des gouvernements démissionnent compte tenu de leur incapacité à trouver une solution satisfaisante à un problème et conscient de ne pas avoir le soutien nécessaire à la mise en œuvre de leur politique. En conséquence, le régime souffre d'une instabilité gouvernementale, plus de vingt gouvernements se sont succéder en douze ans. Cette instabilité s'explique par plusieurs causes, d'une part la difficulté à dégager une majorité parlementaire avec la disparition du tripartisme et la forte opposition qui empêche souvent la formation de gouvernements de troisième force tels que les socialistes ou les radicaux. D'autre part, l'absence de cohésion et de solidarité gouvernementale favorise l'instabilité, les ministres n'hésitent pas à se désolidariser du reste du gouvernement. Ce manque de solidarité est à l'origine du départ des ministres communistes du gouvernement de Paul Ramadier en 1947.

L'instabilité se caractérise donc par un changement permanent des gouvernements et la stabilité des ministres qui contribue à lasser l'opinion public. La IVe République sera d'autant plus affectée avec le conflit algérien qui permettra le retour du général de Gaulle.

B- La crise du 13 mai 1958 et le retour du général de Gaulle

L'effondrement de la IVe République est d'autant plus accélérée par la crise du 13 mai 1958 qui éclate à Alger, c'est une insurrection élaborée par des civils et des militaires qui sont pour le maintien de l'Algérie dans la République française. Dès lors, le régime de la IV e République est dans l'impasse et l'idée d'un recours au général de Gaulle s'impose très vite. Ce dernier se voit donc proposer la présidence du Conseil, qu'il accepte et il pose alors deux conditions au moment de solliciter son investiture: l'obtention des pleins pouvoirs et une révision de la Constitution de 1946. Après avoir était investi à la tête du gouvernement le 1er juin 1958, le 3 juin les parlementaires lui donne l'ordre de réviser la Constitution mais ils posent à leur tour des conditions: le texte de la Constitution une fois révisé devra être soumis pour avis à un Comité Consultatif avant d'être soumis au référendum. De plus, la nouvelle

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