L'échec de la IVème République

Nathan Tedga TD4

L’échec de la IVe République

De Gaulle disait : « Délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d’un seul ».

Le gouvernement de la France depuis la Révolution, fut l’expérimentation du rejet de la monarchie. A l’exception des Empires Napoléoniens, il y eut une volonté d’instaurer en France, des régimes où le Parlement disposait de beaucoup de pouvoir, de trop de pouvoir ?

L’expérience de la IIIe République, caractérisée par la dérive du régime parlementaire en régime d’assemblée, a montré que la domination de l’exécutif par le législatif ont conduit à la succession de 104 cabinets différents entre 1870 et 1940 démissionnant à la demande de la Chambre des députés ou du Sénat. Ces gouvernements qui ne tendent qu’à être destitués tôt ou tard ne laissaient guère d’espoir quant à l’efficacité de cette République.

La IVe République aurait du, dans sa conception tenir compte des erreurs de la IIIe afin de ne pas les reproduire, et de conduire à l’échec de la IVe République.

Ce sujet nous amène à traiter, le nouvel échec du parlementarisme moniste sous la IVe République.

L’intérêt de ce sujet réside principalement dans le fait que ce nouvel échec a fait montre des lacunes constitutionnelles du Gouvernement français et a permis d’établir les bases de notre régime actuel, la Ve République.

En effet, la Constitution de la Ve République est emprunte des échecs de la IVe dans sa volonté de les éviter par de nouveaux moyens.

C’est ainsi que l’on peut se demander : Quels ont été les moyens qui, en dépit du rejet de la IIIe République, ont conduit à l’échec de la IVe République ?

Nous nous intéresserons premièrement à une instauration annonciatrice d’un échec (I) puis nous verrons la rationalisation manquée, vecteur de l’échec (II).

Une instauration annonciatrice d’un échec

La fin de la seconde guerre mondiale marque la prise de conscience de la déception qu’a laissé la IIIe République et la volonté de s’en séparer définitivement. Le gouvernement provisoire dirigé par De Gaulle cherche à assurer la transition avec le nouveau régime. Pourtant nous verrons que la mise en place de la IVe sera malaisée (A) puis nous verrons la volonté de rationalisation du parlementarisme (B)

A. La mise en place malaisée de la IVe République

A la Libération, le Gouvernement issu de la Résistance, (le Gouvernement Provisoire de la République Française) dirigé par le G de Gaulle hésite. Certains membres sont favorables au retour aux lois constitutionnelles de 1875 ; d'autres veulent une Nouvelle République. De Gaulle va demander aux français de trancher par un référendum. Ce référendum qui a lieu le 21 octobre 1945 voit la très nette victoire des partisans de la IVème République.

L'Assemblée qui est élue le même jour sera constituante. Cette Assemblée composée d'une majorité socialiste/communiste se met au travail. Elle proposera aux Français 2 projets de Constitution; 2 projets car le premier sera refusé. Ce premier projet qui sera critiqué implicitement par le G de Gaulle dans un discours fort célèbre, le Discours de Bayeux de Juin 1946. 
Ce premier projet de Constitution est marqué par la volonté de revenir à la "Constitution Grévy". Il est refusé par la droite gaulliste et traditionnelle (le M.R.P.). Son contenu: 
* le pouvoir législatif est confié à une Assemblée unique pour 5 ans au suffrage universel direct. Le Sénat est remplacé par 2 organes consultatifs (le Conseil de l'Union Française et le Conseil Économique). 
* le pouvoir exécutif est partagé entre; 
-  un Président élu par l'Assemblée Nationale au rôle honorifique. 
- un Président du Conseil élu lui aussi par l'Assemblée nationale qui choisit lui-même ses ministres. La composition, la structure, le programme du Cabinet doivent être approuvées par l'Assemblée lors d'un vote à la majorité absolue (on parle d'investiture). 
Nous avons là le schéma d'un régime parlementaire moniste qui peut évoluer facilement vers le Régime d'Assemblée. Les seuls garde fous sont les suivants: 
- le cabinet ne peut être renversé qu'à la majorité absolue (=des membres) de l'Assemblée (alors que sous la IIe république, il pourrait être renversé à la majorité relative). 
 - la dissolution est de nouveau possible mais assortie de conditions sévères : 
    - possibilité d'une auto dissolution de l'Assemblée mais à la majorité des 2/3. 
    - possibilité d'une dissolution par le Conseil des Ministres mais à condition que Gouvernements soient tombés au cours d'une session annuelle. 
Ces garde fous seront jugés insuffisants par la droite et le centre. Le 5 Mai 1946, le projet est repoussé. Le 2 juin 1946, une nouvelle Assemblée constituante est élue et obtient la ratification par le corps électoral le 13 octobre d'un projet modifié. On aboutit à un parlementarisme moniste rationalisé qui entrera cependant en crise lui aussi.

Nous voyons là que cette mise en place difficile ne se conformait pas aux volontés Gaullistes d’instaurer un exécutif fort comme déclaré à Bayeux par le Général. La rationalisation se mettra en place avant d’entrer en crise.

B. La rationalisation du parlementarisme

Cette idée de rationalisation du parlementarisme n'est ni nouvelle, ni propre à la France. D'une part, on la retrouve exprimée par de nombreux hommes politiques sous la IIIème République (Tardieu, Blum). D'autre part, d'autres pays comme la R.F.A., l'Italie tenteront de l'appliquer au sortir de la 2eme Guerre Mondiale. Il s'agit au moyen de techniques juridiques de permettre à un Gouvernement de trouver une majorité de soutien alors que le mode de scrutin, le système de partis ne la fournissent pas. 
La Constitution de 1946 utilise principalement 2 techniques: 
- le Gouvernement procède de l'Assemblée Nationale grâce à un contrat de législature liant le Président du Conseil et sa majorité; l'Assemblée Nationale investit le Président du Conseil au vu de son programme à la majorité absolue. 
- le Gouvernement ne peut être censuré qu'à la majorité absolue et non par le simple jeu d'interpellations.

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