L'ÉVOLUTION DU MARIAGE EN FRANCE

MATHIS RATTIER FLD DCJ

HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ :

À partir du commentaire du tableau de Greuze, analysez l’évolution du mariage en France à la fin du XVIIIe siècle. Expliquez les facteurs historiques et juridiques de laïcisation du droit matrimonial et comparez avec le système juridique italien.

La fin du XVIIIe siècle est bien-sûr marqué en France par la révolution. En effet à partir de 1789, les Français s’insurgent et veulent mettre un terme aux inégalités, aux mœurs obsolètes, et à la privation de liberté qu’occasionne la monarchie française et le système juridique, économique et social, en place à l’époque.

On voit également au cours du XVIIIe siècle, la consécration des penseurs des Lumières, et des courants humanistes, qui démocratisent une pensée nouvelle : l’église et le culte catholique reculent en France, et la pensée scientifique, rationnelle, prend une place de plus en plus importante. De ce fait, l’église perd une partie de son pouvoir, de son influence, de sa crédibilité, et ainsi, elle n’est plus aussi légitime qu’avant. C’est ce courant de pensée qui dirige les institutions françaises à se séculariser, c’est-à-dire à se détacher de l’église, pour donner à l’état une place plus importante, et une plus grande valeur juridique.

Si l’Ancien Régime voyait les prémices du phénomène de sécularisation du mariage, on comprend bien ci-dessus que celui-ci se concrétise avec d’abord le droit révolutionnaire, puis enfin en 1804 avec la rédaction du Code Civil de Napoléon.

Alors qu’il existe avant la révolution deux types de mariages, religieux et civil, le droit révolutionnaire va imposer à tous un mariage civil, laïque, en accord avec la pensée des lumières, selon laquelle le mariage est l’union de l’homme et de la femme, et que celui-ci n’a fondamentalement pas de valeur sacramentelle ou spirituelle. Les 20 et 25 septembre 1792, seront votées deux lois laïcisant l’état civil : le mariage n’est plus qu’un acte civil, sans interdire le mariage religieux certes, mais les registres d’état civil ne seront plus tenus par les curés mais par des officiers publics, représentant de l’état. Sur la forme, l’institution du mariage ne change pas radicalement : les fonctions anciennement tenues par le curé sont désormais tenues par un officier public, et ses conséquences ne sont plus religieuses mais juridiques.

Quant aux conditions de fond du mariage, celles-ci sont plus affectées. Les empêchements au mariage sont significativement diminués, deux personnes de religions différentes peuvent se marier par exemple.

Ces principes laïques sont consacrés dans la constitution révolutionnaire dans son Titre VII :

« La loi ne considère le mariage que comme un contrat civil ».

Le mariage connaît par la suite une évolution qui lui donnera plus de stabilité, consacrée dans le Code Civil Napoléonien. Celui-ci s’inspire du droit révolutionnaire, et le durcit. Que ce soit dans la forme ou sur le fond, le premier code civil français confirme la sécularisation du mariage et consacre les idées des Lumières.

...