L'utilité de la reconnaissance internationale de l'Etat

Dissertation : L'utilité de la reconnaissance internationale de l'Etat

Introduction :

Depuis la création de l'organisation de l'ONU en 1945 , le nombre d'Etats à presque quadruplé. Il existe aujourd'hui 197 états , cette augmentation de la communauté internationale a été favorisé par la reconnaissance mutuelle des états.

L'Etat est un sujet de droit international constitué d'un térritoitre , d'un gouvernement et d'une population. Lorsque ces éléments constitutifs de l'Etat sont rassemblés , l'Etat acquier la personnalité juridique. Cela ne signifie pas qu'il va aussi rapidement jouer un rôle au sein de la communauté internationale. Les autres sujets peuvent par leur attitude accéler la prise en compte des nouveaux arrivant grace à un mécanisme de la reconnaissance d'Etats.

La reconnaissance d'Etat est un acte unilatéral par lequel un état reconnait un autre et s'engage ainsi à entretenir avec lui des relations internationales normales. Elle permet à l'Etat reconnu d'avoir une vie internationale normale à l'égard des Etats qui l'ont reconnu , eu égard à son cacactére unilatéral la reconnaissance d'Etat à pour corolaire (conséquence) la reconnaissance de gouvernement.

En effet les deux reconnaissances obéissent ont des mobiles politiques. Nonobstant (malgré que) la reconnaissance de gouvernement n'a pas raison d'être pour la simple raison que l'Etat existe déja à la naissance du gouvernement. Meme si pour certain observateurs la reconnaissance de gouvernement est en voie d'éradication , néanmoins il est important de noter qu'avec ces 117 reconnaissances pour la Palestine et 84 pour le Kosovo la reconnaissance pour le gouvernement comme la reconnaissance de l'Etat peut néanmoins comtribuée à l'autorité d'un pouvoir encore fragile.

Il est donc judicieux de s'intérroger d'une part sur les apports de la reconnaissance à l'Etat alors que celui-ci existe sur le plan interne ? Et d'autre part comment la reconnaissance d'Etat est-elle effectuée par les autres Etats ?

La reconnaissance d'Etat permet de mettre en oeuvre sa capacité internationale : Elle a donc une importance particulière (I). Celle-ci n'obeit pas à un formalisme particulier , elle est un libre choix (II).

I- L'importance substancielle de la reconnaissance de l'Etat

La reconnaissance d'Etat revêt une importance capitale malgré son caractère déclaratif (A) . Elle permet au nouvel état reconnu d'exercé sa capacité internationale (B).

A- Une importance particulière malgré le caractère juridiquement déclaratif de la reconnaissance.

Une importance rationnelle : La reconnaissance est un droit par lequel un sujet de droit international établit pour lui l'existence d'une situation de fait. Ainsi son importance se manifeste par la possibilité de reconnaître une situation établie , donné un statut légal au nouvel Etat. Chaque entités étatique nouvelle à un grand intérêt à bénéficier d'une reconnaissance émise par les autres états. Elle permet au nouveau venu de bénéficier des règles protectrices du droit international.

Une importance déclarative : La reconnaissance n'est pas une conditions synéquanone de l'existence de l'Etat. L'Etat n'a donc nullement besoin d'être reconnu pour exister le plan juridique. Il peut même être reconnu sans les 3 éléments constitutif nécéssaires (population, térritoire, gouvernement). En l'espèce la principauté de Monaco ; térritoire d'à peine 2 km pour quelques 33 milles habitants ne reni pas tout les attribues de la souverraineté internationale (pas de monnaie , pas de fiscalité propre , défendu par Paris) et pourtant Monaco est reconnu par une centaine d'Etats.

B- Une importance en raison des faits déterminants dans l'exercice des compétences internationales de l'Etat.

Les effets politiques

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