L'instabilité ministérielle de la 4ème république

   Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le doute plane sur l’avenir constitutionnel français. Une chose est sûre : il faut réinstaurer un régime Républicain. Ce nouveau régime doit assurer la reconstruction du pays. Le 21 octobre 1945, le Gouvernement Provisoire de la République Française décide de l’application d’un double référendum. La première partie du référendum consiste à déterminer si la nouvelle assemblée sera constituante. A cette question, 96% des votants ont voté « OUI ». La deuxième question du référendum portait sur la limitation des pouvoirs de cette assemblée. Encore une fois, c’est le « OUI » qui est adopté aux deux tiers.

   Le même jour ont lieu les élections législatives qui déterminent la composition de l’Assemblée. Trois partis se distinguent particulièrement : le Parti Communiste Français (PCF) qui s’était illustré pendant la guerre pour ses actes de résistance, la Section Française de l’Internationale Ouvrière (SFIO) et le Mouvement Républicain Populaire (MRP). Ces trois partis formeront une puissance politique unie, c’est le Tripartisme. Cette assemblée élit, comme nouveau chef du gouvernement, Charles De Gaulle. Celui-ci fait valoir ses idées quant à la nature du régime et prône un régime bicamériste avec un exécutif présidentiel fort. Mais ces idées s’opposent à la volonté communiste et socialiste. De Gaulle finira par démissionner le 20 janvier 1946 en dénonçant un « régime exclusif des partis ». C’est le socialiste Félix Gouin qui succède à De Gaulle. Les députés PCF et SFIO composent dont eux-mêmes leur premier projet de constitution. Celle-ci se basait sur un système monocamériste ou l’Assemblée, élue au suffrage universel direct voterait les lois, élirait le Président du Conseil et approuverait la composition du cabinet ministériel. Cette vision constitutionnelle dépossède le Président de la République de ses pouvoirs et le consacre à un rôle honorifique. Le projet est rejeté par référendum le 5 mai 1946 avec 53% de « NON ». L’assemblée constituante est dissoute et une élection a lieu le 2 juin.

   L’élection du 2 juin confirme la domination électorale du Tripartisme. Georges Bidault, élu MRP, devient Président du Conseil. A l’été 1946 un nouveau projet de constitution est élaboré. Même s’il fut peu différent du premier projet, celui-ci, qui remet au jour le principe bicamériste, est accepté par référendum le 13 octobre 1946 avec 53,5% de « OUI » et entera en vigueur le 27 du même mois.

   Finalement, l’instauration de cette constitution aura été à l’image de l’instabilité ministérielle qui frappe la IVème République. Le consensus du Tripartisme aura donc mené à un mélange ambigu entre régime parlementaire et régime d’assemblée. Vingt-quatre gouvernements se sont succédés de 1947 à 1958 avec une durée moyenne de sept mois. De graves crises ministérielles ont frappé le pays durant cette période et on considère, au total, 375 jours de crises pendant la IVème République.

   Tous ces paramètres peuvent nous amener à nous poser la question suivante : dans quelle mesure la constitution de 1946 est à l’origine de la paralysie gouvernementale et de l’instabilité ministérielle de la IVème République ?  

   Pour répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps l’explication de l’instabilité ministérielle par la structure constitutionnelle du pays avec l’idée d’un compromis constitutionnel et celle d’un régime valorisant l’union des partis. Nous verrons ensuite l’explication à travers l’incapacité des institutions à résoudre les crises avec en premier lieu, la paralysie du système institutionnel qui condamne le régime, puis, en second lieu, le contexte politico-historique qui met en évidence cette incapacité de résolution.

1. Une instabilité ministérielle par la structure institutionnelle du régime.

L’instabilité ministérielle résulterait de la structure institutionnelle qu’offre la constitution. Ce phénomène se manifeste notamment à travers les dérives que prend le régime en accordant un pouvoir trop grand à une Assemblée sans majorité claire.

1. Un compromis constitutionnel : d’un régime parlementaire à la dérive vers un régime d’assemblée.

   La situation politique contemporaine à la constitution du 13 octobre 1946 ne permettait pas une véritable démocratie décisionnelle quant à la nature du régime et au contenu de la constitution. C’est dans un esprit de renouveau trop attendu que les Français mettent fin au provisoire et votent, sans enthousiasme, par référendum, le projet de la seconde assemblée constituante (avec plus de 30% d’abstention et seulement 53% de « OUI » parmi les votants). Cette constitution votée de justesse est alors l’illustration du compromis duquel elle émane : le PCF, la SFIO et le MRP unis dans le cadre du Tripartisme. Lors des élections législatives qui ont déterminé la composition de la seconde assemblée, le MRP, alors soutien du général De Gaulle ouvertement opposé aux volontés constitutionnelles du PCF et de la SFIO, arrive en tête et totalise 28,2% des voix. Les deux autres partis sont juste derrière.

   La constitution sera donc orientée vers les idées présentées par la première assemblée constituante à la différence près que celle-ci se dotera d’un parlement bicamériste. On fait alors le choix d’un Président de la République vidé de ses pouvoirs. Son rôle n’est plus qu’honorifique et sa responsabilité politique est nulle. Il est élu par le parlement pour sept ans. Le seul véritable pouvoir dont il dispose est la nomination du Président du Conseil qui reste subordonnée au vote de confiance de l’Assemblée nationale (ancienne chambre des députés). Le chef de l’exécutif n’est plus le Président de la République mais celui du Conseil. C’est à lui qu’incombe la nomination du cabinet ministérielle. Avant la révision de 1954, le Président du Conseil passait donc par une double investiture, d’abord, le vote de confiance de l’Assemblée nationale puis le vote qui approuve son cabinet. C’est un régime avec un chef de l’exécutif à l’image du premier ministre britannique.

   Mais dans ce régime, la place du pouvoir législatif est prédominante. Ici, c’est l’Assemblée nationale, chambre basse du parlement, qui domine les autres institutions d’Etat. Le caractère moniste du régime place une responsabilité du gouvernement vers les députés qui sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Les députés sont seuls décisionnaires de l’ordre du jour de l’Assemblée. Ils disposent d’un pouvoir de contrôle du gouvernement notamment à travers la possibilité de le renverser. Les députés peuvent alors proposer des lois et les voter, l’article 13 de la constitution fait mention de la légitimité unique de l’Assemblée quant au vote de la loi : « L'Assemblée nationale vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit. » L'article 3 de la Constitution précise que la souveraineté nationale est exercée par les députés à l'Assemblée nationale.

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