L'ingérence humanitaire dans le nouvel ordre mondial

INTRODUCTION        

I. LE CONCEPT D’INGERENCE AU REGARD DU DROIT ET DES RELATIONS INTERNATIONALES

CHAPITRE I: INGERENCE ET DROIT INTERNATIONAL

SECTION I: INGERENCE ET SOUVERAINETE

PARAGRAPHE I : INGERENCE ET NON-INGERENCE

La non-ingérence dans un Etat de la part d’autres Etats :

La non-ingérence des organisations internationales ou la « Théorie du domaine réservé de l’Etat »

   PARAGRAPHE II : INGERENCE ET NON-INTERVENTION

SECTION II : L’EXCEPTION D’UN PRINCIPE RIGIDE : « L’HUMANITAIRE »

PARAGRAPHE I: L’AIDE HUMANITAIRE

    A- Définition de la notion :

    B- Les variantes de l’aide humanitaire 

PARAGRAPHE II: LE DROIT HUMANITAIRE

    A- Une norme pour la promotion des valeurs humaines :

    B- Les fondements du droit humanitaire :

Les conventions de Genève et les deux protocoles additionnels.

Les autres droits et accords internationaux :

CHAPITRE II : INGERENCE ET DEVOIR 

SECTION I: UNE VOLONTE D’ACTION AU NOM DE L’HUMANITE 

PARAGRAPHE I : DEVOIR D’ASSISTANCE HUMANITAIRE 

PARAGRAPHE II : DROIT NATUREL DES VICTIMES

SECTION II: DIFFERENTES OPERATIONS D’HUMANITE

PARAGRAPHE I : A TITRE INDIVIDUEL (L’EXEMPLE DE MERE TERESA) 

PARAGRAPHE II : ASSOCIATIONS HUMANITAIRES (LES CAS DU C.I.C.R. ET DE M.S.F.)

II- UNE NOUVELLE NORME DE DROIT INTERNATIONAL

CHAPITRE I : LE DROIT D’INGERENCE

SECTION I : GENESE DU DROIT D’INGERENCE

PARAGRAPHE I: L’ESQUISSE D’UN CONSENSUS SUR LE DROIT ’INGERENCE

A- L’aide humanitaire par la Croix Rouge 

Le respect de la souveraineté nationale et du principe de neutralité

Le respect de la loi du silence :

B- L’aide d’urgence par « Médecins sans frontières »

     1-  Le respect des victimes

      2-  La loi du tapage

        PARAGRAPHE II : AFFIRMATION ET CONSECRATION PAR L’ONU

AFFIRMATION DU DEVOIR D’INGERENCE :

       1- La résolution 43/131 de l’Assemblée Général :

         2- La résolution 45/100 de l’Assemblée Général :

B- Consécration du droit d’ingérence humanitaire

        1- La résolution 688 du conseil de sécurité

   2-  La résolution 794 du conseil de sécurité

SECTION II : LES FONDEMENTS DU DROIT D’INGERENCE

 PARAGRAPHE I : FONDEMENTS MORAUX ET JURIDIQUES

Fondements moraux : sauvegarde de la vie humaine et assistance à personne             en danger

     1- Assistance et protection en cas de conflit :

2- Secours en cas de catastrophes :

Protection de droit de l’homme comme fondement de l’action humanitaire

1- Protection de droits de l’homme et affaiblissement du §7 art. 2 de la

Charte de l’ONU

           2- Protection de droits de l’homme dans les résolutions de l’ONU                       sur l’assistance humanitaire

PARAGRAPHE II : LICEITE ET LEGALITE DU DROIT D’INGERENCE PAR LA CHARTE DE L’ONU

A- L’Ingérence humanitaire et le principe de non-ingérence et de la souveraineté              des Etats 

L’Ingérence humanitaire et la compétence exclusive

Assouplissement ou relativisation du principe de la souveraineté nationale

B- Ingérence humanitaire et principe de non recours à la force :

1- Recours à la force dans la logique humanitaire

2- Les limites du droit d’ingérence justifient l’emploi de la force :

CHAPITRE II : LES VICISSITUDES DU DOIT D’INGERENCE 

SECTION I : UNE NORME D’APPLICATION DIFFICILE 

PARAGRAPHE I : LE CONCEPT DE SOUVERAINETE MIS EN CAUSE

A-  Ingérence, droit opposé à la souveraineté nationale 

B- Paradoxe relevant de l’existence d’un principe contraire : principe de non ingérence

PARAGRAPHE II : LE RECOURS A LA FORCE DANS L’ACTION HUMANITAIRE

SECTION II : LA DEVIANCE STRATEGIQUE DU DROIT D’INGERENCE :

PARAGRAPHE I : UN DESIR DE CONQUETE OU  D’EXPANSION 

PARAGRAPHE II : LA DEFENSE D’INTERETS ET LA PRESERVATION DE ZONES D’INFLUENCE 

CONCLUSION

INTRODUCTION GENERALE

      L’expression « ingérence » constitue une équivoque, non pas liée                   à sa définition mais vraisemblablement à sa portée. On peut l’entendre dans un sens large comme dans un sens restrictif.

    Dans une acception large, l’ingérence désigne toute action de se mêler            d’une chose sans en avoir le droit ou l’autorisation. Il s’agit donc de s’ingérer dans les affaires d’autrui sans son consentement ou accord.

    La même expression, approchée dans un sens restrictif, désigne le fait pour un Etat de s’immiscer dans les affaires intérieures d’un autre Etat en violation de sa souveraineté. Et c’est dans cette acception que s’inscrira la présente étude.

    « L’humanitaire » quant à lui qualifie ce ou celui qui recherche le bien de l’humanité, lutte pour le respect de l’être humain.

    « L’éthique » caractérise tout ce qui concerne les principes de la morale ; c’est l’ensemble des règles de conduite.

    Enfin, « le stratégique » désigne ce qui s’inscrit dans le domaine de la stratégie, ce qui tend surtout à constituer une politique visant à atteindre un objectif (autre que celui fixé par l’action humanitaire pour ce qui est inhérent à notre sujet).

    « L’ingérence humanitaire » serait donc toute action par laquelle un individu, un Etat ou une institution, etc., interviendrait dans les affaires d’un Etat dans l’unique objectif d’apporter  assistance et protection à des populations civiles dont l’existence serait menacée.

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