L'adoption des lois constitutionnelles de 1875

« Cette « Constitution », élaborée par quelques lois successives, était le fruit d’un compromis dans lequel chacun des partis crut pouvoir placer ses espérances » déclare Michel Winock, historien français du 21ème siècle, spécialiste de la République française, à propos des lois constitutionnelles de 1875. Ce compromis, entre républicains et monarchistes, a mené à l’instauration de la Troisième République.

L'adoption des lois constitutionnelles en 1875 ont permise de mettre en place une république ( IIIème ). Le terme de « République » vient du latin res publica c'est à dire la chose de tous donc la chose du peuple. C'est une forme d'organisation de l’État où les pouvoirs ne sont pas concentrés dans les mains d'une seule personne et où le peuple n'est pas laissé pour compte. L'adoption suppose donc un processus en amont. Pour l'élaboration des lois constitutionnelles en 1875, l'élaboration a duré 5 ans ( 4 Septembre 1870 au 16 Juillet 1875 ) et a fait l’œuvre de nombreux débats entre monarchistes et républicains. Les monarchistes étaient divisés en deux catégories. D'un côté, les légitimistes soutenant le Comte de Chambord petit fils de Charles X et partisans d'une monarchie absolue. Et de l'autre côté les orléanistes soutenant le Comte de Paris descendant de la lignée de Louis Philippe Ier, plutôt partisans d'une monarchie constitutionnelle.

Le 4 mai 1848, la Deuxième République est proclamée officiellement par l'Assemblée nationale constituante. La Constitution est votée le 4 novembre 1848. Elle comporte un préambule qui dispose, en son article premier, que la République est la « forme définitive de gouvernement ». En effet, les constituants de 1848 avaient la volonté de fonder un ordre politique durable. Cependant, les élections présidentielles vont réduire cette volonté à néant. Celles-ci ont lieu le 10 décembre 1848 et les résultats sont annoncées le 20 décembre : Louis-Napoléon Bonaparte est élu à 5 534 520 sur 7 426 252 suffrages exprimés. A partir de ce moment, l'Assemblée nationale n'a plus la main sur la désignation du Président puisque Louis-Napoléon Bonaparte a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés et plus de 2 millions de voix comme l'exigeait la Constitution. Trois crises vont alors mener le régime à sa perte en raison de la personnalité de Louis-Napoléon Bonaparte : d'abord, elle du 13 juin 1849, une manifestation s'élève à Paris contre l'expédition militaire envoyée à Rome par le Président, sans l'accord de l'Assemblée législative, les manifestants et même les personnes n'appartenant pas au cortège sont alors arrêtés. Ensuite, le 31 octobre 1849 où la question de confiance est engagée, la majorité de l'Assemblée nationale vote la confiance mais Louis-Napoléon Bonaparte décide, toutefois, de renvoyer le gouvernement Barrot. Enfin, en janvier 1851, on craint un coup d’État : un coup d’État émanant du Président de la République restait impossible en la présence du général Changarnier (commandant en chef de toutes les troupes de Paris et donc garant de l'invulnérabilité de l'Assemblée nationale). Bonaparte décide donc de destituer le général Changarnier. En réaction à cela, l'Assemblée nationale vote la défiance du gouvernement et le contraint à démissionner, il faudrait ensuite organiser une commission d'enquête parlementaire pour connaître la responsabilité du gouvernement et surtout du Président pouvant éventuellement conduire à sa destitution. Cependant, elle n'en fera rien. Thiers avait alors annoncé la suite, si l'assemblée ne s'opposait pas à Napoléon, l'Empire serait fait. Le coup d’État de Napoléon a lieu le 2 décembre 1851, notamment car le renouvellement immédiat de son mandat lui était refusé en vertu de la Constitution. Le 14 janvier 1852, est promulguée la Constitution organisant une concentration des pouvoirs au profit de Louis-Napoléon Bonaparte, à l'image de la Constitution de l'an VIII pour son oncle. Ce n'est qu'à la fin de l'Empire, qu'une libéralisation et une orientation vers le parlementarisme auront lieu : principalement avec le sénatus-consulte du 8 septembre 1869 qui va renforcer les prérogatives du Corps législatif en lui attribuant l'initiative des lois concurremment à l'Empereur, faire du Sénat une véritable chambre haute avec un droit de veto absolu, le droit de demander une seconde délibération au Corps législatif et la délibération se fera désormais en séance publique. Par ailleurs, en vertu de l'article 2 du sénatus-consulte, les ministres ne dépendent que de l'empereur malgré l'interpellation attribuée aux chambres. Pour autant, Emile Ollivier se prononcera en faveur de la responsabilité des ministres face à la chambre basse, le 10 janvier 1870 : « il est nécessaire en outre que votre confiance [il s'adresse au Corps législatif] viennent s'ajouter également à celle du souverain ». Tout cela sera repris par le sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la nouvelle Constitution de l'empire. Cette dernière organise notamment un bicamérisme égalitaire, rend le pouvoir constituant au peuple en vertu de l'article 44 qui prévoit que « la Constitution ne peut être modifiée que par le peuple, sur la proposition de l'empereur ». Cette nouvelle Constitution n'aura, pour autant, pas l'occasion d'être mise en œuvre puisqu'en 1870, lors de la défaite de Sedan, l'empereur est fait prisonnier et le 4 septembre, la Troisième République est proclamée par Léon Gambetta.

De là on peut se demander, en quoi la consécration de la Constitution de 1875 instaure-t-elle un compromis constitutionnelle?

En 1870, le gouvernement de la défense nationale amorcera un compromis constitutionnel ( I ), qui se retrouvera dans la République proclamée en 1875 et fortement inspirée des idées orléanistes (II).

I - Le gouvernement de la défense nationale, prémisse du futur compromis constitutionnel (1870-1875)

Le gouvernement de la défense nationale doit par l'intermédiaire de son assemblée nationale, décider s'il faut continuer la guerre ou signer la paix. Les élections législatives amènent une majorité de monarchiste, ce qui traduit une tendance conservatrice (A) mais celle-ci est atténuée par l'orientation parlementaire permise par les républicains (B).

A. Une tendance conservatrice, conséquence des élections

Le 4 septembre 1870, la Troisième République est proclamée

...