L'Etat-Nation, "la légalité peut-elle être illégitime?"

Dissertation : « La légalité peut-elle être illégitime ? »

Introduction :

La forme de légitimité actuellement la plus courante consiste dans la croyance en la légalité, c’est-à-dire la soumission à des statuts formellement corrects et établis selon la procédure d’usage. Ainsi on peut définir légitime ce qui est reconnu et admis par tous ou ce qui est fondé en raison, en droit et justice, et est légal tout ce qui est autorisé par le droit positif existant, ce qui est conforme au texte de la loi. La notion de légitimité semble donc être plus large que celle de la légalité. La légalité paraît devoir se rattacher exclusivement au droit positif. Ce qui est légal est conforme à la loi en vigueur. La légitimité, si elle reprend cette idée paraît moins restrictive dans le sens où ce qui est légitime correspond à une certaine équité ou à une certaine justice. La légalité et la légitimité sont généralement uni par un même pouvoir à la fois légal et légitime cependant on voit apparaître une dissociation entre les deux comme par exemple lors de la seconde guerre mondiale la situation de la France on peut considérer qu’il y avait un régime légal mais non légitime : avec Maréchal Pétain. On peut aussi citer l’exemple des états unis qui correspond à une guerre civile que l’on peut trouver dans un nombre importants d’états c’est la guerre de cession qui a lieu entre 1860 et 1865 où l’on avait une opposition entre les états de l’union : état situé au nord et ceux qui ont fait cessation se sont les confédérés situés au sud, pour les confédérés le pouvoir au nord n’est pas légitime car ils considèrent seulement les états confédérés comme exerçants un pouvoir légitime. Au cours des siècles on a eu des approches très différentes de la légitimité comme avec Saint Thomas d’Aquin qui visait la monarchie en le considérant comme la recherche du bien commun ou la légitimité selon le droit naturel qui serait conforme à l’idée de justice. Aujourd’hui au XXème siècle la régime légitime en EUROPE et notamment en Fran ce c’est la démocratie libérale. Mais l’on peut constater qu’il y a des modifications dans l’espace de la démocratie libérale qu’existe en Europe et sur d’autres continents : notamment avec les régimes autoritaires que le peuple n’arrive pas à écarter.

On peut alors s’intéresser à la question de savoir si ce qui est légal est légitime ou inversement si ce qui est légitime est légal ?  

1. La reconnaissance de la légitimité

1. Phénomène de l’adhésion

On reconnaît un gouvernement qui est légitime à ce que les gouvernés vont lui accorder leur confiance on parle alors de consentement de confiance ou d’adhésion, c’est sur ce point que Henri Fabre nous retient lorsqu’il dit dans les Principes républicains de droit constitutionnel qu’un gouvernement légitime est celui dont la politique est approuvée par la majorité des gouvernés. Il y a cependant différents formes d’adhésion : l’adhésion active et l’adhésion passive. Qui peut alors se traduire par des cérémonies de fête nationales, commémorations. La participation à des élections, paiement de l’impôt, service nationale c’est ces mêmes idées que défend Henri Fabre.

1. Légitimité et adhésion

On peut constater que les gouvernements de droit on généralement été précédé par des gouvernements de fait et que tout gouvernement de fait recherche en pratique à être un gouvernement de droit. C’est là que l’on peut évoquer la théorie de Maw Weber sur la légitimité, et il considère que l’état exerce un pouvoir de violence légitime et il distingue 3 types de légitimités. On a en premier lieu la domination traditionnelle qui fonde sa légitimité sur le caractère sacré de la tradition qui évoque le pouvoir patriarcal. Ensuite en deuxième lieu on a la domination charismatique qui est celle d’une personnalité exceptionnelle dotée d’une aura particulière on les chefs charismatiques qui fondent leur pouvoir sur la force de conviction pour rassembler et mobiliser les foules on peut prendre l’exemple d’Hitler qui été un très bon orateur charismatique. Et en fin en 3ème lieu on a la domination légale-rationnelle qui fait référence à un ordre juridique, elle est reliée à la fonction et non à la personne. La domination rationnelle passe par la soumission à un code fonctionnel.

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