L'Ancien Régime avait il une Constitution?

Dissertation: «L'Ancien Régime avait il une Constitution?»

        «Une saine et forte constitution est la première chose qu'il faut rechercher; et l'on doit plus compter sur la vigueur qui naît d'un bon gouvernement que sur les ressources que fournit un grand territoire.» énonçait Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage Du contrat social (1762). Appuyant ainsi sur l'importance de l'existence d'une constitution stable il fait la critique de la société d'Ancien Régime.

        La constitution, du latin cum, ensemble, et statuo, fixer, établir; désigne la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif et judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat. La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent donc être conformes aux règles qu'elle définit. C'est en 1787 que naît aux Etats-Unis la première des constitutions modernes, la constitution fédérale de Philadelphie. En France, il faudra attendre 1791 pour voir la naissance de la première constitution écrite. Nous allons alors désormais nous intéresser à la notion de constitution dans l'Ancien Régime.

        L'expression Ancien Régime a été utilisée en 1789 par des députés de l'Assemblée nationale constituante pour désigner, avec une connotation négative, le régime monarchique en place jusqu'aux Etats généraux en juin 1789. Cette notion fut reprise par Alexis de Tocqueville dans son ouvrage L'Ancien Régime et la Révolution (1856). Encadré par la Renaissance et la Révolution française, l'Ancien Régime est l'ensemble des institutions et gouvernements de la France durant cette période L'Ancien Régime se caractérise par une monarchie absolue et de droit divin et une inégalité sociale fondée sur des privilèges de naissance pour la Noblesse et le rôle important joué par le Clergé. De par la continuité dynastique des Bourbons, il est marqué par une grande stabilité dans les domaines politique, administratif et social. La France sous l'Ancien Régime ne disposait pas de constitution écrite, ce fut d''ailleurs lors de la révolution de 1789 une revendication fondamentale. Cette monarchie disposait d'une constitution coutumière, appelée Loi fondamentale ou Loi du royaume.

        Comment la société d'Ancien Régime en France, caractérisée par la monarchie absolue et l'absence de constitution écrite, dispose de lois fondamentales, normes supérieures et intangibles, mais limitées ?

        La notion formelle de constitution n’a pas été tout à fait étrangère aux conceptions de la monarchie française. En effet, sous le nom de « lois fondamentales », s’est précisée  une véritable théorie des constitutions rigides, certaines institutions étant placées au-dessus du monarque, posant des règles ni modifiables, ni révocables par le Roi (I). Cependant ces lois fondamentales restent limitées et ne répondent pas aux exigences d'une réelle constitution (II).

I. L'existence d'une constitution coutumière sous l'Ancien Régime : les normes supra-légales

        Ainsi la France de l'Ancien Régime connaissait une Constitution coutumière embryonnaire : ce sont les lois fondamentales du royaume qui concernaient notamment la succession au trône (A) et l'inaliénabilité du domaine royal (B). 

A. Dévolution de la Couronne

        Par imitation de la loi divine, l'Ancien Régime en France connaît des lois fondamentales, celles-ci sont d’abord conçues sous l’aspect de lois morales et religieuses. Mais la théorie passe assez vite du plan de la morale et du droit naturel à celui de droit positif. A la différence des lois ordinaires, les lois fondamentales s'imposent au roi, elles priment dans la hiérarchie des normes. Ces lois imposent des obligations au pouvoir royal et règle sa transmission. En effet, la Couronne est dévolue à celui qui satisfait aux conditions d'hérédité, de primogéniture et de masculinité. La Loi Salique, venue des Francs saliens, prévoit également que la couronne de France se transmet de mâle en mâle par ordre de primogéniture. Ce dernier devra être le fils aîné du roi ou à défaut, l'homme descendant de plus proche degré.

        De plus, prime la règle de catholicité du roi. En effet, depuis le règne de Clovis (481-511), tous les rois de France ont été catholiques. Or, à la fin du XVI siècle, l'héritier du trône, successeur d'Henri III, Henri de Bourbon, roi de Navarre était protestant. Après de nombreux scandales, celui-ci se fit catholique et devint roi sous le nom d'Henri IV lors de son sacre à Chartres en 1593. On considéra alors que le roi de France devait nécessairement être catholique, élevant la règle de catholicité du roi au rang de loi fondamentale.

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