L' élection du président de la République sous la Vème République

INTRODUCTION

"Pour avoir une chance d’être élu à la présidence de la République, il faut réunir trois conditions idéales. La première : avoir atteint une dimension nationale incontestable. La deuxième : être au pouvoir ou l’avoir exercé longtemps. La troisième : avoir l’appui d’un bon appareil de parti. » telles furent les paroles de Georges Pompidou. Dans ces quelques phrases il a su exprimer les quelques aspects important devant selon lui caractériser le président de la République française. Cette question de l’élection a par ailleurs connu des réformes conduisant à un chamboulement concernant la nature du régime de la Vème République.

En effet, contrairement aux constitutions précédentes, notamment les constitutions de la III ou de la IV, la Constitution de la Vème République est formellement organisée de manière à mettre en avant le pouvoir exécutif et ceci au détriment du pouvoir législatif. En effet, de manière chronologique, la Constitution de 1958 traite du Président de la République, puis du gouvernement et enfin la Constitution parle du Parlement. On voit ici formellement que le Parlement est rétrogradé à la troisième place. Ce nouvel ordre textuel a valeur de symbole traduit la volonté des constituant de 1958, volonté de mettre fin à la suprématie parlementaire considérée à l’époque comme l’une des causes de l’échec de la IV République. C’est ainsi que la Constitution de la Vème a pour ambition de restaurer le pouvoir exécutif français. Cependant dans un premier temps ces ambitions qui sont celles du général de Gaulle ne pourront être mise en place pour plusieurs raisons et l’élection du président de la République se fera d’abord au suffrage universel indirect perpétuant ainsi la tradition parlementaire. Dès lors, la question fondamentale de la nature du régime politique français se pose et cette question est problématique dans la mesure où la qualification du régime découle le choix de différentes pratiques et plus particulièrement du choix concernant l’élection présidentielle. Il est difficile de qualifier ce qu’est la Vème République.

(L’exécutif en France est dit bicéphale c’est-à-dire que le pouvoir exécutif est composé d’un chef d’Etat appelé en France, Président de la République et d’un gouvernement dirigeait lui même par un premier ministre.) Le Président de la République en France apparait comme une autorité suprême notamment depuis son élection au suffrage universel direct prévue depuis 1962 qui accorde au président une légitimité démocratique directe de part ses électeurs mais aussi suite à la réforme du quinquennat, discussion à se sujet ouverte pour la première fois sous Louis Napoléon Bonaparte, qui a eu un impact considérable sur la nature du régime de la Vème République. Le gouvernement quant à lui, qui est désigné directement par le chef d’Etat, a à sa tête un premier ministre et l’équipe gouvernemental doit détenir la confiance de l’Assemblée Nationale. Cette situation du dualisme du pouvoir exécutif n’est pas innovante en ce sens où elle constitue la continuation des modèles antérieurement adoptés. Ce qui est nouveau en revanche est la question de savoir qui est réellement le chef de l’exécutif permettant ainsi de pouvoir qualifier le régime de la Vème République.
Au sein des autres pays, la question n’apparait pas avec une telle acuité.

Par exemple, dans un régime de type présidentiel, le chef de l’exécutif est le président des USA.

Dans les régimes de type parlementaire comme en GB, en Italie, en Espagne, en Allemagne, ou encore dans d’autres états, le chef d’Etat qu’il soit élu très souvent indirectement ou bien qu’il soit en place en vertu d’une héréditaire comme de nombreux monarque, ce chef d’Etat ne détient pas de réels pouvoirs et va avoir un rôle essentiellement symbolique. Dans ces états, les véritables chefs de l’exécutif sont les chefs de l’exécutif. C’est pour cela que la régime français constitue un modele juridique original, on note cependant que le régime de la Vème République est largement qualifié de régime présidentiel et les réformes concernant l’élection du président de la République semble accentuer davantage la prédominance du président de la république au sein de la Vème République

Dès lors on peut s’interroger sur cet aspect en se demandant si les bouleversements intervenus concernant l’élection du président de la république ont conduit à présidentialiser le régime de la Vème?

Il semblerait dès lors opportun d’évoquer les changements opérés concernant le passage du suffrage universel indirect au suffrage universel direct et de l’impact que cela a pu avoir sur le régime de la Vème République (I) avant d’aborder la question du quinquennat et de sa responsabilité dans une potentielle présidentialisation du régime de la Vème République (II)

En effet, l’élection du président de la République ne s’est pas toujours opérée selon un mode de suffrage identique. Dans un premier temps cette dernière s’est opérée au Suffrage universel indirect, le président était alors élu par un grand collège d’électeur mais à partir de la grande réforme de 1962, l’élection du président de la république s’est fait au suffrage universel direct. Le peuple devenait alors détenteur du destin des candidats à la présidence. Ce bouleversement à eu un impact important sur le régime de la Vème République. Non seulement le suffrage a été modifié mais ce n’est pas le seul changement en date durant la Vème république. En France dès 1848 sous Louis Napoléon Bonaparte et avec l’apparition dans les institutions françaises, et de la notion du président de la République se posent les bases du débat sur la durée du mandat présidentiel. Cependant ce débat n’aboutira pas. En 1973, George Pompidou ouvrira nombreuses discussions à ce sujet mais une nouvelle fois le projet n’aboutira pas faute de majorité des 3/5ème du Congrès. Avec son élection à la présidence, Francois Mitterand mettra en avant un projet de quinquennat, en vain, aucune réforme ne sera adoptée. Il faudra ainsi attendre l’élection de Jacques Chirac pour que la réforme concernant passage du septennat au quinquennat soit adoptée en 2000. Tout comme la modification du suffrage, le passage au quinquennat ne va pas être sans incidence sur le régime de la Vème république qui va une fois de plus se retrouver bouleversé. La Vème République depuis sont instauration a toujours était en équilibre entre un régime parlementaire sans pour autant être assimiler au régime

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