L'égalité souveraine des états est-elle réelle ?

Dissertation: L'égalité souveraine des États est-elle réelle ?

        D’un point de vue international, chaque État, riche ou pauvre, petit ou grand, ont tous une vocation identique à jouir des droits à propos desquels il est établi qu'ils sont égaux.

        L’égalité est le principe selon lequel toute chose, personne ou ici, tout État sont traités de la même manière, ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Un État est un groupement d’individus établis sur un territoire déterminé, sous l’autorité exclusive et effective d’un gouvernement, ainsi un État doit obligatoirement déposé d’une population, d’un territoire et d’un gouvernement.

        Chaque État est libre de reconnaître, à sa manière, un nouvel État, cela peut être de manière implicite ou explicite. La reconnaissance est un acte unilatéral par lequel un État constate l’existence d’une situation ou d’un fait donné et en prend acte expressément. L’État doit ensuite respecter des valeurs et conditions communes générées par les États membre de l’union, ces conditions sont inscrite dans la charte de l’Union européenne sur la déclaration d’indépendance.

C’est cette reconnaissance d’État qui permet l’existence des relations internationales, elles sont définies par Emmanuel Tawil comme l’ensemble des rapports que les corps politiques et les corps humains nouent entre eux à travers les frontières.

        Une fois qu’un État a été reconnu par un autre État, et grâce à sa personnalité juridique, il bénéficie du statut de sujet des relations internationales, par conséquent il dispose de certaines compétences lui permettant d’agir au niveau international. Tel que, le pouvoir d’entretenir des relations diplomatiques avec d’autres États, ce pouvoir se traduit par un droit de légation passif et de légation actif qui mène à l’ouverture de représentation diplomatique comme des consulats ou des ambassades. Un État acquis également la faculté de conclure des accords internationaux ou traité international, il peut demander de participer aux négociations ou à la signature des traités internationaux, il acquis aussi le droit de saisir une juridiction internationale pour demander réparation, et pour finir il possède le droit de contrainte pour obtenir réparation, lorsqu’un État ne respecte pas un engagement international les autres États peuvent lui infliger des sanctions économiques, politiques, commerciales,…

        Afin de constituer une bonne collaboration entre les États et éviter l’anarchie, il existe des principes juridiques qu’ils sont tous dans l’obligation de respecter. Parmi ces principes, il existe le principe de souveraineté, il consiste en la capacité d’un État d’être souverain de son gouvernement et de s’administrer seul, un État à l’interdiction de s’insérer ou d’interagir dans les affaires intérieures d’un autre État. Bien sûr il existe des failles qui permettent aux États d’entrer en action dans l’enceinte d’un autre État et de s’ingérer dans celui-ci en cas de force majeur, ces failles sont appelées l’ingérence humanitaire et l’ingérence écologique. Aussi, le principe d’égalité souveraine entre État est défini par l’égalité des États en termes de droits et d’obligations au niveau international, de cette façon les engagements internationaux les engagent tous au même titre. De nombreux instruments internationaux tels que les traités, les déclarations et même la jurisprudence internationale proclament ce principe d’égalité. Cependant, nous sommes tenus de distinguer l’égalité juridique des États où ils sont tous égaux dans ce domaine, à leur égalité de faits où il existe plusieurs inégalités.

        Mais en admettant les situations dans lesquelles les États sont en position souveraine inégalitaire au niveau international, pouvons-nous réellement affirmer l’existence d’une égalité souveraine entre les États ?

        Pour répondre à cette question, nous aborderons d’abord certains principes juridiques auquel sont soumis tous les États dans les relations internationales (I) et ensuite les moyens permettant de contourner le respect de ces principes (II).

I- Les États sont soumis à certains principes juridiques

        Ces principes juridiques ont été créer dans le but d’éviter le chaos et d’entraîner une bonne collaboration entre les États. Nous traiterons des principes de souveraineté d’un État (A) puis du principe d’égalité souveraine entre États (B).

A/ Le principe de souveraineté d’un État

        La souveraineté fait référence à la qualité qui est supportée ou déterminée par l'État à exercer sa propre volonté, dans les limites supérieur du droit et conformément aux objectifs collectifs qui doivent être atteints. Aucun État n’est supérieur à un autre et ne peut imposer son autorité sur un autre. Même si un État est en contradiction avec la manière de s’administrer qu’emploi un autre État, il a interdiction d’intervenir, chaque État peut exercer librement sa souveraineté et il a l’autorité suprême sur son territoire, sa population et son gouvernement.

B/ Le principe d’égalité souveraine entre États

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