L’État, souverain omnipotent ?

L’État, souverain omnipotent ?

« la population constitue le substratum de l’État car c'est de sa prétention à le fonder que celui-ci naîtra » L'indispensable du droit.

De ce fait, la question de l'omnipotence de la souveraineté de l’État sera l'élément crucial à aborder. Dans cet optique, l'objet de notre démonstration sera d'exposer l'effectivité de la toute puissance de l’État en tant que souverain puis, plus au long relever les limites de cette souveraineté étatique à travers les siècles. En droit, c'est la constitution qui définit comment s'exerce la souveraineté. Article 3 de la constitution.

Cependant, une explication des termes s'impose. Il faudra entendre par État cet ordre qui régit les rapports entre les sujets qui la compose, doté d'une organisation politique et de qui la contrainte publique émane, selon Hans Kelsen. Selon Maurice Hauriou d'un point de vue juridique, l’État est une personne morale, l'institution qui détient le pouvoir politique et au nom de qui il s'exerce. Par souveraineté il faut saisir la qualité que possède l’État à être semblable aux États et à être le tout-puissant en interne.

L’État en tant que corps de discipline, de contrainte publique tient, tout de même, sa prépotence absolue du peuple.Bien des pouvoirs à grandeur unique sans égale au sein de l’État. Ce qui explicite le sens omnipotent de sa souveraineté.

De plus, il se doit souverain omnipotent pour ne pas être semblable à ses sujets quand il rend justice, fait régner l'ordre entre ses bores. Il se doit d'un tel attribut, pour préserver les siens, comme un bon père, contre les tentatives et influences conquérantes extérieurs.

C'est pourquoi, il est primordial d'aborder l'étendu du caractère omnipotent de la souveraineté de l’État (I), afin de rendre compte du seuil de cette souveraineté étatique (II).

I. La prépotence de l’État

II.

Il appartient à l'Etat par le biais de la souveraineté, tout le pouvoir étatique, toute la puissance, qu'il use pleinement. Il est donc légitime d'éclaircir la source d'un tel pouvoir (A), puis l'ordonnancement de cette souveraineté (B).

A/ Essence de la souveraineté étatique

Il existe plusieurs sources qui sont à l'origine du pouvoir étatique absolu qu'est la souveraineté. Ces sources peuvent être populaires (1) que national (2).

1. Le peuple, une source de souveraineté

La souveraineté populaire est celle qui à pour origine le peuple. Elle ne conçoit que le bien être populaire de quoi en référer au discours du Président Abraham Lincoln, qui crée le concept

« gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». En effet Jean Jacques Rousseau dans sa théorie du contrat social réfléchit dans le même sens. Il a basé le contrat social sur deux libertés, la liberté civil et la liberté naturelle. La liberté naturelle est la liberté que les individus ont en état de nature. Avec le contrat social on passe à la liberté civil, qui est une liberté encadrer par la convention, la loi ou la constitution, on limite les individus dans leur champ d'action. La théorie De J.J Rousseau sera la théorie du pacte social qui va être prise pour le fondement de l’État.

C'est Rousseau en 1762 qui esquissera les premières idées de démocratie. Selon lui la souveraineté serait inaliénable : les États selon la volonté générale dans le but de tendre au bien commun.Si la souveraineté populaire dans l'histoire du monde entier à fait ses preuves d'efficacité la plupart du temps, il existe une autre source de souveraineté.

1. La souveraineté national

L'exercice de cette souveraineté réside dans la nation par le biais de l'existence d'un régime représentatif dans lequel le pouvoir législatif est détenu par les assemblées parlementaire élue par le peuple.

Dans la Ve République, c'est l'article 3 de la constitution qui établie la souveraineté nationale : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par le biais du référendum.

De part les sources du pouvoir étatique, l’État dispose d'une puissance à tout égard ; néanmoins la façon de l'exercer a un sens ambigu.

B/ Un exercice effectif de la suprématie de l’État

La souveraineté ne devrait en principe pas poser d’ambiguïté, que lorsqu'elle s'exerce dans un régime démocratique (1) que dictatoriale (2).

1. Une suprématie démocratique tempérée

La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôler par le peuple. Tel est le principe de la souveraineté, il ne peut y avoir de distinction quant a l'ordre social ou quant a la richesse.

Selon que la démocratie s'est fondée sur des bornes d'une gouvernance décentralisée ou centralisée les modalités ne sont guère les mêmes.

Effectivement dans une gouvernance décentralisée l’État gouverne de plein pouvoir l'entier territoire sous sa houlette en prenant quand même garde de léguer des tâches administratives aux élus des circonscriptions, l'exemple des maires.

Par opposition, dans une gouvernance centralisé l'autorité publique ne lègue aucune tâches, il est détenteur et contrôleur de tous, s'il s'agit d'une concentration. Néanmoins dans le cas de figure d'une déconcentration des fonctions de mise en exécution, aucun caractère administratif sont délégués à des personnes nommées.

Cela

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