L’État est un concept juridique

Gael Zola Grp 30

                     Commentaire:

L’État est un concept juridique, certes aussi politique, mais très tôt au XVIème, la notion d’État permet de lui imputer des décisions. Par exemple, à partir du XVIème, le roi n’a de pouvoir qu’en tant qu’il est titulaire de la légitimité royale.

Kelsen a suivi des cours de grands professeurs comme Jellinek et Weber. L’approche de Kelsen est très juridique et prolonge la thèse de Weber. L'extrait proposé est composé de  Théorie générale du droit et de l’État, suivi de La doctrine du droit naturel et le positivisme juridique.

Ce texte daté de XXe siècle, KELSEN Hans, Théorie générale du droit et de l’État, suivi de La doctrine du droit naturel et le positivisme juridique, (1945 et 1928) trad. fr. de B. Laroche et V. Faure, Paris, LGDJ/Bruylant, 1997, p. 245- 246. Ce texte se penche essentiellement sur la théorie juridique de l'Etat.

Kelsen explique que l’État se construit et repose sur la prohibition des violences privées. Les violences privées sont illégitimes et la violence publique est légitime et légale. C’est l’institution d’un droit commun qui distingue les deux. Cela signifie aussi qu’il y a identité de l’État et du droit, un ensemble cohérent et relativement autonome de règles, et globalement efficace. Tout le droit est produit et consenti par l’État et l’État est la somme des règles et du mode de production des règles. La question est de savoir quand on est dans l’État. La théorie de Kelsen laisse penser qu’il y a des États fin XVIIIème et au cours du XIXème.

Le point selon Kelsen était de comprendre Quels sont les critères théorique jurique de l'etat ?

L'invention de L'Etat (I) , La répresentation de L'Etat (II)

I.L'invention De L'Etat

Des Etats à L'Etat (a), L'Etat et ses conséquences (b)

A. DES ETATS A L'ETAT

"La nécessaire unité de l’État et du droit émerge également des

considérations suivantes. Les partisans de la théorie organique reconnaissent

eux-mêmes que l’État n’est pas un objet perceptible par les sens. "

Il y a quelque chose qui échappe aux institutions concrètes. Derrière un homme, l’État.

Derrière une décision juridique, l’État. L’invention de l’État est cette déconnection entre les personnes et ce qui justifie le droit. Les populations sont sujettes au roi car elle sont L'Etat.C'est une institution permanente."d'etreshumains, ce ne pourrait être un corps composé des corps des êtres humains à l’image d’un organisme composé de  cellules. L’État n’est pas un corps visible ou tangible.s sont l’État.C’est une institution permanente." Au départ, le terme état est un terme latin, status ; il ne désigne pas une chose, mais une qualité, la situation d’une chose, une façon de dire autrement que telle chose est dans tel état. Le terme status est toujours accompagné d’un génitif. En latin, le terme signifie une situation suffisamment durable dans le temps pour être qualifiée de situation. Il n’y a pas d’État mais que des états qui sont en quelque sorte précaires. On trouve dès le XIV quelques expressions significatives, comme « réformer l’état du royaume en mieux » dans une ordonnance de reformation. Si l’on peut réformer l’état du royaume, il peut changer mais une forme de continuité commence à être pensée. Peu à peu, ce terme état commence à désigner la qualité de ces choses qui perdurent.

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