Etat et souverL’état souverain : un concept juridique mal mené ?aineté

L’état souverain : un concept juridique mal mené ?

« La souveraineté est un degré de la puissance d’Etat, et ce degré est le plus élevé de tous. » Dans cette citation de Jean COMBACAU issue de son ouvrage intitulé Pas une puissance, une liberté : la souveraineté internationale de l’Etat, l’auteur nous dit que la souveraineté est une qualité de l’Etat. Que parmi tous les pouvoirs dont dispose l’Etat la souveraineté est le plus fort, le plus puissant. L’Etat lorsqu’il est souverain il n’admet aucun pouvoir au-dessus de lui et en concurrence avec lui. La doctrine considère que la souveraineté c’est un pouvoir de commandement dont dispose les autorités étatiques au sein même de cet état. On considère que la souveraineté se manifeste par les droits régaliens. Ils sont des survivances des anciennes prérogatives de l’Etat. On dit que l’état manifeste sa souveraineté par les droits régaliens. Mais Il faut distinguer le concept de souveraineté sous l’Ancien Régime qui est diffèrent du concept que l’on connait aujourd’hui. Sous l’Ancien Régime la souveraineté était attribué au pouvoirs de Dieu, tandis qu’aujourd’hui la souveraineté fait référence en compétences étatiques, c’est-à-dire l’ensemble des pouvoirs que le souverain exerce ou fait exercer. Mais ce concept ne cesse d’évoluer avec le temps, certains auteurs se demandent si la souveraineté correspond toujours à la définition ou si elle s’est effacé avec la mondialisation par exemple, car on confit certain pouvoir a des entités internationales, donc l’Etat n’est plus totalement souverain

La souveraineté désigne la supériorité de pouvoir sur une zone géographique ou sur un groupe de peuple vivant en communauté. C’est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commander ni contraint. On emploi la notion d’Etat souverain car les deux sont liés, on définit l’Etat comme étant une entité juridique formé de trois éléments : un territoire, une population et une autorité politique. Le souverain se définit comme celui qui a le pouvoir de vouloir, de façon absolument libre. Cela veut dire que le souverain n’obéit à aucune autre volonté que la sienne, et c’est précisément en cela que l’État est souverain. On doit aussi considérer que tous les autres pouvoirs sont soumis au pouvoir souverain, et lui doivent obéissance.

Dans le sujet la question posé est : est-ce que l’Etat souverain est un concept malmené ? On veut savoir si la souveraineté de l’Etat est un principe critiqué ou mal utilisé, on veut savoir si l’Etat souverain admet certaines limites et pourquoi. On peut en tirer la problématique suivante : « La souveraineté de l’Etat a-t-elle des limites ? »

Nous allons répondre à cette problématique en deux parties, premièrement nous verrons que la souveraineté est un élément essentiel de la définition d’Etat, que c’est un pouvoir suprême et indivisible. Puis dans une seconde partie nous traiterons les limites de l’Etat souverain, en abordant les relations internationales entre les différents Etats ainsi que l’auto limitation de l’Etat.

1. Souveraineté, élément essentiel de la définition d’Etat

1. Un pouvoir suprême

On qualifie la souveraineté de pouvoir suprême car d’après Jean BODIN, auteur du 16ème siècle, dans son ouvrage qui s’intitule Les 6 livres de la République, affirme que ce qui caractérise le pouvoir souverain c’est sa nature différente des autres pouvoirs car il n’admet aucun pouvoir au-dessus de lui et en concurrence avec lui.

D’après Carré de MALBERG, dans son ouvrage qui s’intitule Contribution à la théorie générale de l’État (1920) il reprend les idées de Bodin sur la notion de pouvoir suprême. Il explique que le pouvoir souverain de l’État s’envisage davantage comme une liberté plutôt que comme une puissance.

Il nous dit que le souverain se définit comme celui qui a le pouvoir de vouloir, de façon absolument libre. Cela veut dire que le souverain n’obéit à aucune autre volonté que la sienne, et c’est précisément en cela que l’État est souverain. On doit aussi considérer que tous les autres pouvoirs sont soumis au pouvoir souverain, et lui doivent obéissance.

Ces réflexions sur la notion de la souveraineté ont accompagné la construction de l’État moderne en Europe entre le 14ème et le 16ème siècle. Cette formation de l’État moderne s’accompagne d’un processus de sécularisation (cela veut dire qu’il appartient au monde laïc et non à l’Église). Cette formation procède d’une autonomisation de l’État vis-à-vis des autorités religieuses. Progressivement, l’État va s’émanciper des contraints religieuses, notamment de l’Église catholique. A cette époque, ont cours en Europe des conflits de religion (protestants contre catholiques). La question est de savoir comment faire pour que ces différentes communautés puissent vivre ensemble sans s’affronter ?

Bodin explique que la seule façon d’éviter ce type de conflit tient en l’existence d’un État indépendant de ces courants religieux, neutre vis-à-vis de ces communautés. La seule façon de le faire est d’être souverain : la neutralité suppose la laïcité. Il faut que les autorités publiques puissent faire la loi sans dépendre d’autres autorités, comme les autorités religieuses.

Une des premières manifestations de la laïcité se trouve dans l’Édit de Nantes, qui entend mettre fin aux guerres de religion en France en attribuant un ensemble de droits civils et civiques au protestants.

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