Introduction historique au droit privé : le mariage de la Révolution à l'Empire

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PRIVE

PARTIE III. Le mariage

CHAPITRE 3. Le mariage de la Révolution à l'Empire

La Révolution Française fait la promotion des principes de liberté et d’égalité. L'individualisme de la pensée libérale est l'influence de la pensée révolutionnaire.

Les anciens cadres qui structuraient la famille seront repoussés :

→ Le cadre religieux = L'église n'a plus à intervenir sur la famille

→ Le cadre social = Repoussé au nom des valeurs nouvelles (clergé, noblesse, tiers-états) et on prône l'égalité des citoyens ainsi que la noblesse.

→ Le cadre du lignage (la famille au sens très large) = Elle est repoussée, c'est désormais la famille restreinte qui prime.

Pour sa soif de liberté, ça va pousser à un amoindrissement de la puissance maritale et du chef de famille → Cela révolutionne la vision de la famille un peu conservatrice en émergeant au Directoire (1795-1799).

Puis le code de 1804 sur la question de la famille, on revient à une philosophie traditionnelle qui est proche de l'Ancien-Régime et renoue à une conception de la famille. Sur les questions du mariage, le code civil est fidèle aux héritages de la Révolution.

Sur la question de la famille, on a l'autoritarisme de l'époque napoléonienne et l'individualisme de la révolution.

La révolution bouleverse la tradition ancienne sur la question du mariage mais aussi à certains égards, la révolution consacrera des règles de droit ancienne → ambivalence du mariage entre rupture et continuité.

Cette ambivalence est illustrée par une disposition fondatrice qui est l'Article de la Constitution de 1791 qui dispose que « La loi ne considère le mariage que comme contrat civil ».

Cela signifie que l’État considère le mariage comme une institution purement civile c.a.d au regard de l’État, le mariage a vocation a être régi par les lois civiles mis en œuvre par les agents de la puissance publique ce qui implique la compétence des juridictions civiles.

Dès le Moyen-Âge se développe une idée que le mariage est à la fois un contrat civil et un sacrement religieux. En affirmant que le mariage est un pur contrat civil, les révolutionnaires écartent l'ancienne aspect sacramentel du mariage en retenant seulement son aspect civil et contractuel.

Le sacrement catholique existe toujours mais devient une affaire privée qui n'a pas de valeur officielle c.a.d qu'à partir de la révolution française on va distinguer :

→ Le mariage comme contrat (dimension civile et publique) et qui est régi par les règles de l’État.

→ Le mariage comme sacrement (dimension religieuse et privée) et qui est régi par les règles de l’Église.

Rupture profonde car le mariage cesse d'être chrétien car dans l'ancienne France, le mariage reconnu était catholique.

Au delà de cette rupture, la Révolution Française mène un processus déjà engagé durant l'époque moderne car en reconnaissant le mariage comme institution civile placée sous la tutelle de l’État, la révolution achève de séculariser le mariage.

Section I. Le mariage sous la révolution

Ces règles qui vont concrétisées la sécularisation du mariage sont arrêtées en vertu de deux lois :

→ Le 20 Septembre 1792 = Adopté par le corps législatif.

¤ La première loi est relative à l’État civil qui fixe les règles sur la formation du lien matrimonial.

¤ La seconde loi est relative au divorce

La législation de 1792 réglemente d'abord :

→ La formation du mariage = « Tout mariage est nécessairement précédé d'une mesure de publicité qui doit rendre publique le projet d'union » → Publication des bans.

La loi relative à l'état civil prévoit que la formation du mariage requiert la déclaration des deux futurs époux qui manifestent le consentement de se prendre pour époux. Cette déclaration est faite en présence de 4 témoins et d'un officier d’État civil qui constatera le consentement et qui prononcera l'union des deux époux. Le mariage demeure monogame et demeure fondé sur le consentement des époux accompagné de formalités légales.

Les révolutionnaires reprennent, en les laïcisant, les règles issues du Concile de Trente sauf que le curé est remplacé par l'officier d’État civil.

La législation du 1792 ne demande pas un consentement parental sauf quand le mariage a lieu avant la majorité de l'enfant qui est fixée à 21 ans.

Pour les empêchements à mariage, la législation fait preuve de simplification en ayant que 3 empêchements :

¤ Pas de mariage si on est déjà marié = Monogamie

¤ Lié à la condition d'âge = Les garçons peuvent se marier dès 15 ans et les filles dès 13 ans mais le consentement des parents est requis.

¤ Lié à la parenté = Réduit au minimum car sont proscrits en ligne directe, les mariages entre parents par le sang et par alliance. En ligne collatérale, sont proscrits les mariages entre frères et sœurs seulement.

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